Sous le Haut Parrainage de l'Agence Française pour la Biodiversité

Programme

Matinée sous la présidence du Pr. Gilles J. Martin

I - L'obligation De Compensation

Les nouveaux contours de l'obligation de compensation

9h00 : Le régime juridique de l'obligation de compensation
Marius Combe, doctorant (EVS-IDE), Bourse ARC environnement Région AURA

La pratique de la compensation
Philippe Thiévent, Directeur de CDC Biodiversité

Les faux-semblants juridiques de la neutralité écologique
Philippe Billet, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement (EVS-IDE)

Les nouveaux outils de droit privé de la compensation

Le contrat de compensation
Marthe Lucas, Maître de conférences à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Le marché des unités de biodiversité, quelles perspectives ?
François-Guy Trébulle, Professeur à l'école de droit de Paris 1

La fiducie environnementale
Me Thibault Soleilhac, Avocat associé, Président d'Hélios Fiducie

12h00 Repas libre

Après-midi sous la présidence du Pr. Jean Untermaier

II - La Réparation Du Préjudice Ecologique

14h00 : Réparation du préjudice écologique et autres actions en responsabilité civile
Mathilde Boutonnet Hautereau, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 3 (EVS-IDE)

Réparation du préjudice écologique et régime de police administrative
Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 (EVS-IDE)

Réparation du préjudice écologique et juge administratif
Christian Huglo, Avocat honoraire au Barreau de Paris

III - L'obligation Réelle Environnementale

L'originalité de l'obligation réelle environnementale en droit des biens
William Dross, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

Le point de vue de la pratique
Me Olivier Herrnberger, Notaire

L'ancrage territorial des obligations environnementales
Patrick Janin, Maître de conférences à l'Université Lumière - Lyon 2

17h00 : Fin du colloque

Inscriptions auprès de Mme Alexandra Gasmi : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.