Présentation

La réforme du droit d'auteur est dans l'air du temps. Il n'est que de citer les nombreuses propositions – communications, projets de directives et règlements – récemment publiées par la Commission européenne en vue d'intégrer le droit d'auteur dans le « marché unique numérique ». Il est vrai que la société de l'information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme – qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou qu'elle se constate spontanément – devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d'un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière. De l'autre, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé. C'est à ce double défi que souhaitent répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires qui ont accepté de réfléchir à la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information.

Programme

9h00 : Accueil (salle Georges Vedel)

9h30 : Allocution d'ouverture
Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris-Sud, Doyen de la Faculté Jean Monnet

9h45 : Propos introductifs
La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information : une histoire de norme(s)
Alexandra Bensamoun, Professeur à l'Université Rennes 1 (IODE - UMR 6262), chercheur associé au CERDI

10h00 Matinée : La norme réformée

Sous la présidence de Frank Gotzen, Professeur émérite de l'Université de Louvain (KU Leuven), Président de l'ALAI

10h10 : Le droit d'auteur, un droit fondamental comme un autre ?
André Lucas, Professeur émérite de l'Université de Nantes

10h30 : Le droit d'auteur, un droit économique comme un autre ?
Jean Lapousterle, Professeur à l'Université de Strasbourg (CEIPI)

Pause-café

11h20 : Privatisation et mondialisation de la norme
Georges Azzaria, Professeur à l'Université Laval (Québec), Professeur invité de l'Université Paris-Sud (CERDI)

11h40 : IUF, CJUE et articulation des normes internationales et européennes
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l'Université Lyon 3 (par vidéo)

12h00 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

14h30 Après-midi : Les normes réformées

Sous la présidence de Victor Nabhan, Professeur honoraire à l'Université de Nottingham, ancien Président de l'ALAI

14h40 : Hyperliens et droit d'auteur
Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université Paris 1

15h00 : Les exceptions au droit d'auteur
Silke Von Lewinski, Chef de département à l'Institut Max Planck (Munich), Professeur invité de l'Université Paris-Sud (CERDI)

Pause-café

15h50 : Un exemple d'articulation des normes : le projet de règlement sur la portabilité
Estelle Derclaye, Professeur à l'Université de Nottingham, Professeur invité de l'Université Paris-Sud (CERDI)

16h10 : Un exemple de confrontation des normes : les règles applicables à la responsabilité des intermédiaires techniques sur internet
Séverine Dusollier, Professeure à Sciences Po. Paris

16h30 : Débats

17h00 : Propos conclusifs

Réformation ou déformation : de la difficulté de légiférer en droit d'auteur
Pierre-Emmanuel Moyse, Professeur à l'Université McGill, Professeur invité de l'Université Paris-Sud (CERDI)

17h30 : Allocution de clôture
Sylvie Retailleau, Professeur et Présidente de l'Université Paris-Sud

Cocktail (salle Imbert)

Inscription gratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles

http://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?evt=82

Programme et inscription : www.cerdi.u-psud.fr

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats