Administrations publiques comparées

Administrations publiques comparées
De gauche à droite et de haut en bas : Conseil d'Etat (France), Palais du Conseil d'Etat (Espagne), Palais Spada (Italie), Pentagone (Etats-Unis)

Auteur :  Olivier Nay
Spécialités :  Administration publique, Droit administratif, Droit comparé, Droit public, Politiques comparées, Science politique, Sociologie et anthropologie du droit
Niveaux :   Master 1 | Master 2
Date de mise à jour : mars 2022

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

La leçon 1 revient sur les différentes approches permettant d’étudier l’administration comme un objet des sciences sociales, tandis que la leçon 2 étudie le phénomène bureaucratique dans sa dimension socio-historique, en s’intéressant tout particulièrement aux conditions d’émergence des administrations publiques en Europe et à la diversité des théories explicatives de la croissance bureaucratique.
Les leçons 3 à 5 s’intéressent à l’organisation et aux règles de l’administration moderne. Elles s’appuient sur tout un ensemble d’hypothèses et d’interprétations développées par la science politique, le droit constitutionnel et l’histoire des institutions. On analysera notamment le système administratif français comme étude de cas, puis la question des sommets de l’Etat en s’intéressant aux relations étroites entre la haute administration et le système politique.
Les leçons 6 et 7 s’intéressent plus particulièrement aux agents de l’administration. Elles s’interrogent sur les changements qui affectent l’organisation de la fonction publique. Elles développent également des hypothèses sur les modes de recrutement et les profils sociaux des agents publics.
Les leçons 8 à 10 étudient les transformations actuelles des organisations publiques des pays occidentaux, en s’interrogeant tout particulièrement sur les défis auxquels elles sont confrontées depuis une vingtaine d’année. On verra que l’administration est un système en pleine mutation, concurrencé par le secteur privé et soumis à de nouvelles exigences d’efficacité nécessitant l’adaptation de ses règles et de ses modes de fonctionnement. La leçon 8 analyse les remises en question du modèle bureaucratique classique et la redéfinition des rôles de l’Etat dans le cadre du tournant néolibéral des années 80-90. Les leçons 9 et 10 se concentrent sur la réforme actuelle visant à impulser ou accompagner le changement des administrations : la recherche de la transparence, le développement de procédures participatives, l’adoption de règles de gestion des organisations publiques proches de celles du secteur privé, ou encore la généralisation de l’évaluation, font l’objet de développements dans ces leçons.

Leçon 1 : L’administration comme objet d’étude
La leçon 1 revient sur les différentes approches permettant d’étudier l’administration comme un objet des sciences sociales.

Leçon 2 : L'essor des administrations publiques
La dynamique de croissance du système administratif est un processus historique qui accompagne l’affirmation de l’État en Europe. Il n’est ni unidirectionnel (il est marqué par des réorientations permanentes) ni continu (il est marqué par des arrêts et des accélérations, souvent liés à des événements comme les guerres ou les crises économiques). On essaiera ainsi de restituer les variations du phénomène dans le temps et dans l’espace, en mettant au jour les différences entre les expériences nationales. Nous tenterons de faire apparaître le large éventail d’hypothèses expliquant ces différences.

Leçon 3 : Etude de cas : le système administratif français
Le modèle administratif français est l'héritage d'un développement historique original qui s'est adapté à l'organisation unitaire et centralisée de l'État. Le "système politico-administratif" présente une verticalité qui assure aux sommets de l'État un pouvoir élevé sur la société et sur les échelons inférieurs de la prise de décision. Néanmoins, le développement de l'interministérialité, la prise en compte croissante des attentes des citoyens, le développement des agences et des autorités indépendantes au sein de l'administration, et surtout les grandes réformes de décentralisation, font désormais du modèle administratif français un ordre multipolaire, moins pyramidal, où se font jour des complémentarités, des concurrences et des recherches d'autonomie.

Leçon 4 : Administration et politique 1 : les risques du gouvernement technocratique
La leçon précédente s’est concentrée sur les questions de l’unité et de la diversité de l’administration. La leçon 4 entend questionner un autre aspect de l’organisation de l’État moderne dans les démocraties occidentales : la neutralité de l’administration.

Leçon 5 : Administration et politique 2 : la politisation des hauts fonctionnaires
La leçon précédente s'interrogeait sur l'influence des hauts fonctionnaires sur la vie politique, notamment leur capacité à orienter les choix publics alors même que, dans les démocraties libérales, les grandes décisions sont censées émaner des institutions représentatives désignées par l'élection.
Dans la continuité de la précédente, la leçon 5 interroge le rapport inverse : l'influence du politique (des élus et des forces politiques) sur l'administration, alors même que cette dernière est censée être protégée des soubresauts de la vie politique.

Leçon 6 : Les fonctions publiques : permanences et changements
Les leçons précédentes étaient principalement consacrées aux structures et aux institutions de l’administration. Mais bien évidemment, parler de l’administration implique de parler de ceux qui la font fonctionner au quotidien. Ainsi, les deux leçons à venir sont centrées sur les droits et devoirs, le statut et la carrière des fonctionnaires (leçon 6), mais aussi sur les profils sociaux et leurs comportements politiques (leçon 7). On verra que les « agents publics » ne peuvent pas être confondus avec les « fonctionnaires », mais bien sûr, la figure qui sera privilégiée ici est celle du fonctionnaire.

Leçon 7 : Les fonctionnaires : profils sociologiques et orientations politiques
Qui sont les fonctionnaires  ? Longtemps, la science politique n'a accordé qu'un intérêt relatif à leur sociologie, alors qu'ils constituent pas moins de 20 % de la population active en France. Même si les données actualisées sont toujours difficiles à réunir, cette leçon tente de rendre compte des profils sociologiques des fonctionnaires, des inégalités d'accès qui continuent de persister entre catégories de populations, et des orientations politiques des agents du public.

Leçon 8 : Les remises en question du modèle bureaucratique
Les modèles bureaucratiques historiques subissent les contrecoups des transformations récentes des sociétés démocratiques et libérales, notamment la remise en question des grandes fonctions sociales de l'État-providence, le rejet des solutions keynésiennes et l'adhésion plus forte à un modèle de gouvernance publique laissant une part croissante au secteur privé. Depuis la fin du 20e s., ces évolutions obligent à repenser les fonctions de l'État et l'organisation de son appareil administratif. Désormais centré sur la régulation et la coordination plutôt que l'interventionnisme direct, le secteur public doit désormais apprendre à travailler sur des échelles multiniveaux et en lien permanent avec les acteurs du privé.

Leçon 9 : L’ouverture des administrations à la société : vers une gouvernance publique plus démocratique ?
Les administrations modernes sont depuis longtemps soumises à des impératifs de changement, nécessaires pour s’adapter en permanence à leur environnement social et économique, lui-même changeant. Comme toutes les organisations, elles doivent également prouver leur performance, ce qui conduit les gouvernements à envisager des processus de réforme censés améliorer l’efficacité de l’action administrative.

Leçon 10 : Réinventer l’administration : les organisations publiques à l’épreuve des réformes managériales
Comme toute organisation dotée de ressources et de personnels, les systèmes bureaucratiques sont soumis à des processus continus de réforme visant à accroître leur performance et à permettre l'adaptation à leur environnement. Les politiques de réforme ne sont pas d’introduction récente : elles sont aussi anciennes que les administrations elles-mêmes. De plus, elles ne sont pas un moment particulier de la vie administrative, entre deux périodes qui seraient marquées par la stabilité : ces politiques sont désormais permanentes et elles accompagnent le cours quotidien des activités administratives.

Ce cours en 10 leçons s’adresse à un public de fin de premier cycle ou de début de second cycle. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui souhaitent préparer des concours administratifs.
Plutôt que de centrer l’analyse sur des « modèles nationaux » confrontés les uns aux autres, il aborde des questions transversales qui touchent le fonctionnement des administrations publiques dans les pays occidentaux – par exemple, la construction historique de l’Etat, les structures internes et les démembrements de l’administration, la politisation des hauts fonctionnaires, les profils sociologiques des agents publics, la réforme de l’administration. C’est à l’intérieur de ces ensembles problématisés que l’on propose de rendre compte de la diversité des expériences nationales de pays tels que la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche ou les Etats-Unis parmi d’autres.
Le cours a pour objectif de donner une compréhension d’ensemble du phénomène bureaucratique dans les sociétés modernes, mais aussi d’interroger les transformations actuelles qui remettent en question la frontière entre le secteur public et le secteur privé.

 

Bien que le cours s’efforce de procéder à des rappels essentiels, sa compréhension exige une connaissance minimale des systèmes politiques occidentaux (organisation constitutionnelle des pouvoirs, mécanismes de production du droit, principes de l’Etat de droit, fonctionnement de l’Etat, politiques de décentralisation, institutions de l’Union européenne).
Le Lexique de science politique (3ème édition, Paris, Dalloz, 2015) propose un grand nombre de notices qui aideront utilement à la compréhension des concepts essentiels qui sont mobilisés dans ce cours. Il est un complément offrant des définitions précises sur les institutions, l’administration, le droit constitutionnel et les notions de la théorie politique.
Parmi les autres cours proposés par l’UNJF, il est recommandé de lire ceux qui portent sur les institutions politico-administratives et l’action publique.

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