Fabrice Melleray

Professeur
Droit public.

École de Droit de Sciences Po

Thèse

Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions administratives à compétence générale. Thèse soutenue en 2000 à Bordeaux 4, sous la direction de Jean de Gaudusson.


Ouvrages

Fabrice Melleray, Caroline Chamard-Heim, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2022, 4e éd., Grands arrêts, 1060 p.

Fabrice Melleray, Le droit administratif de René Chapus, Dalloz, 2022, Méthodes du droit, 92 p.

Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, Economica, 2020, 5e éd., Corpus, 473 p.

Fabrice Melleray, Caroline Chamard-Heim, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 3e éd., Grands arrêts, 1010 p.

Fabrice Melleray et Christophe Jamin, Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Dalloz, 2018, Méthodes du droit, 259 p.

Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, Economica, 2016, Corpus, 457 p.

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Fabrice Melleray, Caroline Chamard-Heim, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2015, 2e éd., Grands arrêts, 995 p.

Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, Economica, 2013, 3e éd., Corpus, 441 p.

Fabrice Melleray, Caroline Chamard-Heim, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2013, Grands arrêts, 855 p.

Fabrice Melleray et Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Le professeur Jean Rivero ou la liberté en action, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 133 p.

Fabrice Melleray (dir.), Autour de Léon Duguit, Bruylant, 2011, 386 p.

Fabrice Melleray, Pascale Gonod et Philippe Yolka (dir.), Traité de droit administratif, Dalloz, 2011, Traités Dalloz, 841 p.

Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, Economica, 2010, 2e éd., Corpus, 395 p.

Fabrice Melleray et Fabrice Hourquebie (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques, Dalloz, 2010, [Codes Dalloz], 842 p.

Fabrice Melleray et Nader Hakim (dir.), Le renouveau de la doctrine française : les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, Dalloz, 2009, Méthodes du droit, 330 p.

Fabrice Melleray (dir.), L'argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, 2007, Droit administratif, 374 p.

Fabrice Melleray, Droit de la fonction publique, Economica, 2005, Corpus, 365 p.

Fabrice Melleray et François Brenet, Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 : une nouvelle espèce de contrats administratifs, Litec, 2005, Collectivités territoriales, 278 p.

Fabrice Melleray (dir.), L'exorbitance du droit administratif en question(s), Université de Poitiers et de diff. LGDJ, 2004, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 312 p.

Fabrice Melleray, Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale, LGDJ, 2001, Bibliothèque de droit public, 466 p.

Fabrice Melleray, Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions administratives à compétence générale, 2000, 2 vol. , p.

Fabrice Melleray, Déclaration de droits et recours pour excés de pouvoir, 1997, 142 p.


Articles

Fabrice Melleray, « Une inquiétante petite musique », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2024, p. 409 

Fabrice Melleray, « Relativité des exigences de la dignité de la personne humaine », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2024, p. 269 

Fabrice Melleray, « La nonne et l'expatrié », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2023, p. 2073 

Fabrice Melleray, « De l'impartialité des jurys de recrutement universitaires », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2023, p. 1961 

Fabrice Melleray, « Remarques sur deux anniversaires », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1773 

Fabrice Melleray, « L'édifice statutaire de 1983-1986 est-il toujours debout ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1262 

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Fabrice Melleray, « Retour à Biarritz », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2022, p. 2369 

Fabrice Melleray, « Brèves réflexions autour de l'augmentation de la valeur du point d'indice », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2022, p. 2063 

Fabrice Melleray, « Réduction de corps », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2022, p. 1977 

Fabrice Melleray, « La réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat franchit l'obstacle juridictionnel », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2022, p. 1886 

Fabrice Melleray, « L'indépendance du professeur d'université », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2022, p. 1585 

Fabrice Melleray, « Vertige du contrôle de conventionnalité », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2022, p. 1001 

Fabrice Melleray, « Permanence et cycles de la critique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2022, p. NC 

Fabrice Melleray, « Faut-il tuer Edouard Laferrière ? », Le droit administratif aux défis du XXIe siècle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, p. 173 

Fabrice Melleray, « Gaston Jèze et le contrôle de constitutionnalité des lois », Constitutions, peuples et territoires : mélanges en l'honneur de André Roux, Dalloz, 2022, p. NC 

Fabrice Melleray, « Lectures de la décision Blanco », Penser l'ancien droit public, Paris, LGDJ, 2022, p. 67 

Fabrice Melleray, « La possibilité d'une jurisprudence locale », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2021, p. 2504 

Fabrice Melleray, « La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2021, pp. 1443 - 1450

Fabrice Melleray, « Autonomie universitaire versus libertés académiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2021, pp. 561 - 567

Fabrice Melleray, « Lectures de la décision Bac d'Eloka », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2021, pp. 92 - 97

Fabrice Melleray, « La notion d’acte réglementaire au prisme du droit du sport », in Cécile Chaussard, Charles Fortier, David Jacotot, Université de Bourgogne, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CNRS, UB) (dir.), Le sport au carrefour des droits : mélanges en l'honneur de Gérald Simon, LexisNexis, 2021, pp. 167 - 175

Fabrice Melleray, « Les voies du Seigneur », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2457 

Fabrice Melleray, « Les concours entre polices spéciales », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1218 

Fabrice Melleray, « La « domanialité publique virtuelle » », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 921 

Fabrice Melleray, « Les documents de portée générale de l'administration », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 801 

Fabrice Melleray, « Point d’indice », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2020, pp. 193-195 

Fabrice Melleray, « La gestion des emplois des fonctionnaires », Droit Social, N° 3, 2020, p. 208 

Fabrice Melleray, Isabelle Desbarats, Florence Debord, Morgan Sweeney, Carole Giraudet, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, « La transformation de la fonction publique », Droit Social, N° 3, 2020, pp. 196-239 

Fabrice Melleray, « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 559 

Fabrice Melleray, « L’utilisation des « principes » de la domanialité publique dans la jurisprudence administrative », in Nathalie Bettio, Jean-François Giacuzzo, Catherine Mamontoff (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 441 - 448

Fabrice Melleray, « Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2019, pp. 2513 - 2515 

Fabrice Melleray, « La loi du 6 août 2017 fera-t-elle date ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2019, pp. 2372- 376 

Fabrice Melleray, « Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2019, pp. 917 - 921 

Fabrice Melleray et Rozen Noguellou, « La codification des règles jurisprudentielles », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2019, pp. 381 - 389 

Fabrice Melleray, « Le code général de la fonction publique : une arlésienne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2019, pp. 309 - 313 

Fabrice Melleray, « Sur la situation juridique des agents contractuels », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2019, pp. 301 - 303 

Fabrice Melleray, « Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1, 2019, pp. 75 - 75 

Fabrice Melleray, « Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2019, pp. 25 - 29 

Fabrice Melleray, « A la recherche du fondement de la théorie de la voie de fait », Variations autour du droit public : mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, pp. 353 - 361 

Fabrice Melleray, « Conclusion », in Julien Martin (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, LexisNexis, 2019, p. 231 

Fabrice Melleray, « Les cycles de la jurisprudence administrative », in Pascale Gonod, Patrick Guyomard, Christine Maugüé, Remy Schwartz (dir.), La scène juridique : harmonies en mouvement : mélanges en l'honneur de Bernard Stirn, Dalloz, 2019, pp. 441 - 455 

Fabrice Melleray, « Qu’est-ce qu’un acte réglementaire ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2018, pp. 2082 - 2085  

Fabrice Melleray, « Requiem pour le vice de procédure ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2018, pp. 1241 - 1243 

Fabrice Melleray et Rozen Noguellou, « La réforme de l'accès à l'université », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2018, pp. 1162 - 1168 

Fabrice Melleray, « Le législateur et le collégien », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2018, pp. 593 - 596 

Fabrice Melleray, Sébastien Pimont et Rozen Noguellou, « Contrats publics, contrats privés. Convergences et divergences après la réforme du droit des contrats », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2018, pp. 9 - 17 

Fabrice Melleray, « Haro sur le pantouflage ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2018, pp. 185-189 

Fabrice Melleray, « Où était l'État français entre 1940 et 1944 ? », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, pp. 770 - 774 

Fabrice Melleray, « La typologie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif », in Null Null, Anne-Laure Girard (dir.), Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences Sociales, 2018, p. 61 

Fabrice Melleray, « Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ? », Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 473 - 481 

Fabrice Melleray, « Y a-t-il un pilote dans l'avion enseignement supérieur ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1857 

Fabrice Melleray, « Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2017, p. 1249 

Fabrice Melleray, « La justice administrative doit-elle craindre la « justice prédictive » ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2017, p. 193 

Fabrice Melleray, « En relisant la décision Conseil de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2017, p. 91 

Fabrice Melleray, « Précisions sur les modalités de contestation d'un acte de droit souple », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2016, p. 2119 

Fabrice Melleray, « De la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2016, p. 1439 

Fabrice Melleray, « Le contrôle juridictionnel des actes de droit souple », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 679 

Fabrice Melleray, « L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2015, p. 2457 

Fabrice Melleray, « Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2015, p. 2491 

Fabrice Melleray, « Le recours des tiers contre un contrat de recrutement d'agent public », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2015, p. 990 

Fabrice Melleray, « Les attributions du Conseil national des universités », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2015, p. 928 

Fabrice Melleray, « Du pouvoir de résiliation unilatérale d'un contrat administratif par le cocontractant de l'administration », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2015, p. 396 

Fabrice Melleray, « Déséquilibres contractuels », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1793 

Fabrice Melleray, « A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2014, p. 1530 

Fabrice Melleray, « L'exercice de l'action disciplinaire n'est soumis à aucun délai », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2014, p. 1446 

Fabrice Melleray, « La réforme de l'expertise », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2014, p. 1364 

Fabrice Melleray, « Dix ans de jurisprudence Hallal », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2014, p. 529 

Fabrice Melleray, « Marcel Waline et la manière française contemporaine de faire du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 145 

Fabrice Melleray, « Rémunérations des fonctionnaires : la nasse », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2013, p. 2177 

Fabrice Melleray, « Accord collectif dans la fonction publique et acte faisant grief », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2013, p. 2041 

Fabrice Melleray, « Merci Yves Jégouzo », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2013, p. 1881 

Fabrice Melleray, « L'information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2013, p. 1839 

Fabrice Melleray, « Précisions sur le périmètre du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2013, p. 1789 

Fabrice Melleray, « L'impossible codification de l'obligation de réserve des fonctionnaires ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2013, p. 1593 

Fabrice Melleray, « L'utilisation privative du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2013, p. 992 

Fabrice Melleray, « La délicate fixation du montant de la redevance due pour l'occupation privative du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2013, p. 545 

Fabrice Melleray, « Emplois d'avenir et Constitution », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2013, p. 119 

Fabrice Melleray, « Les concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2013, p. 70 

Fabrice Melleray, « La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2012, p. 1095 

Fabrice Melleray, « Un édifice statutaire plus souple ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2011, p. 2388 

Fabrice Melleray, « A la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2011, p. 539 

Fabrice Melleray, « La « sécurisation des parcours professionnels » des agents publics contractuels : un travail de Sisyphe ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2011, p. 133 

Fabrice Melleray, « La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2010, p. 2045 

Fabrice Melleray, « Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités », Recueil Dalloz, N° 35, 2010, p. 2335 

Fabrice Melleray, « Définition de la notion d'ouvrage public et précisions sur le service public de l'électricité », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 572 

Fabrice Melleray, « Un « plan de sauvegarde de l'emploi » qui ne dit pas son nom », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2010, p. 60 

Fabrice Melleray, Christian Lavialle et Fabrice Hourquebie, « Code général de la propriété des personnes publiques. Édition 2011 », Code général de la propriété des personnes publiques, Dalloz, 2010, Codes Dalloz

Fabrice Melleray et Philippe Yolka, « L'imagination au pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2009, p. act 216

Fabrice Melleray, « Le retrait d'un acte administratif obtenu par fraude. Le cas d'un plagiat », Revue française de droit administratif, N° 2, 2009, p. 226 

Fabrice Melleray et Nader Hakim, « La Belle Epoque de la pensée juridique française », in HAKIM, Nader, MELLERAY, Fabrice (dir.), Le renouveau de la doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XX siècle, Dalloz, 2009, pp. 1-12

Fabrice Melleray, « Une profonde rupture intellectuelle avec la conception française de la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2008, p. 900 

Fabrice Melleray, « Code du travail et personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2008, p. 855 

Fabrice Melleray, « La qualification juridique des contrats conclus à l'étranger par des personnes publiques françaises », Revue française de droit administratif, N° 6, 2008, p. 1123 

Fabrice Melleray, « La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2007, p. 1752 

Fabrice Melleray, « Sur une exception française », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2007, p. 553 

Fabrice Melleray, « La loi de modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2007, p. 507 


Autre

Fabrice Melleray et Christophe Jamin, Ce que les droits civil et administratif ont en commun, COGITO le magazine de la recherche à Sciences Po, p. NC 

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