Jean-Paul Pastorel, « Les relations entre l’Union européenne et son outre-mer », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2018, pp. 813-836
Jean-Paul Pastorel, « De la subordination de la mise en mouvement de l’action publique en matière fiscale à une plainte de l’administration », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Gouvernance et réforme administrative : mélanges en l'honneur de Marc Debène, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. NC
Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques à Samoa », in Jocelyn Béneteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Aix-Marseille, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. NC
Jean-Paul Pastorel, « La Polynésie française », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 631-637
Jean-Paul Pastorel, « Quelle protection juridique pour le littoral en Polynésie française ? », in Jean-Luc Pissaloux, Anne Rainaud (dir.), Les trente ans de la Loi Littoral, L'Harmattan, 2017, p. NC
Jean-Paul Pastorel, « Quand la norme est inintelligible », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2016, p. 1236
Jean-Paul Pastorel, « Régions ultrapériphériques de l’Union européenne », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 16, 2016, pp. 56-62
Jean-Paul Pastorel, « De l’inintelligibilité de la norme », Actualité juridique Droit administratif, 2016, p. NC
Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques au Vietnam face aux défis de la modernisation », Le droit français et vietnamien : entre tradition et modernité, Université d'Aix-Marseille|Université nationale de Hanoi, 2016, p. NC
Jean-Paul Pastorel, « Qu’est-ce qu’un impôt confiscatoire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, pp. 685-705
Jean-Paul Pastorel, « Portée de l'obligation de sincérité d'un scrutin électoral », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1162
Jean-Paul Pastorel, « L'objectif constitutionnel de préférence locale en matière d'emploi en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2015, p. 224
Jean-Paul Pastorel, « L’objectif constitutionnel de préférence locale en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2015, p. 224
Jean-Paul Pastorel, « Le champ d’intervention du Haut Conseil de la Polynésie française affecte-t-il l’équilibre des institutions ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, p. 391
Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur deux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme à propos du syndicalisme dans l’armée », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2015, pp. 43-49
Jean-Paul Pastorel, « Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2014, p. 1953
Jean-Paul Pastorel, « Une réglementation législative transférée par l’Etat à la Polynésie française peut-elle faire l’objet de mesures réglementaires d’application par les autorités polynésiennes ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 12, 2014, pp. 840-842
Jean-Paul Pastorel, « La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 9, 2014, pp. 564-571
Jean-Paul Pastorel, « Autour d’un récent arrêt du Conseil d’Etat sur le respect de la dignité (CE ord. 9 janv. 2014) », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2014, pp. 223-234
Jean-Paul Pastorel, « Contrôle de concentration et outil de régulation en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2499
Jean-Paul Pastorel, « Contrôle de concentration et outils de régulation en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2499
Jean-Paul Pastorel, « De l’usage exclusif du français dans les assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2013, p. 2029
Jean-Paul Pastorel, « Droit de la concurrence et marché de l’électricité en Polynésie française », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 12, 2013, p. NC
Jean-Paul Pastorel, « De la compétence de la Polynésie française en matière de santé », in Antoine Leca, Arnaud Hellec, Christophe Psychogios (dir.), Le droit médical en Polynésie française, Bordeaux, les Études hospitalières, 2013, pp. 50-60
Jean-Paul Pastorel, « Des communes peu communes, réflexions sur le fait communal dans les collectivités d’outre-mer », in Jean-Yves Coppolani, André Fazi (dir.), Mélanges offerts à la mémoire de Claude Olivesi : insularité, institutions et politiques, Albiana, Université de Corse|CNRS, 2013, p. 189
Jean-Paul Pastorel, « En Polynésie française, l’Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider de doter ces derniers d’un statut ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, p. 66
Jean-Paul Pastorel, « La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser, une nouvelle étape des relations avec l’Etat français ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, p. 447
Jean-Paul Pastorel et Alain Moyrand, « Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer », in Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l'Harmattan, 2013, p. NC
Jean-Paul Pastorel, « Le principe d'égalité en outre-mer », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 73
Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur l'aménagement du territoire : vers l'intégration « interrégionale » européenne ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2005, p. 269
Jean-Paul Pastorel, « Portée juridique de la lettre de notification du délai d'instruction d'un permis de construire », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2004, p. 2354
Jean-Paul Pastorel, « Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse », Revue française de droit administratif, N° 4, 2002, p. 685
Jean-Paul Pastorel, « Responsabilité de l'Etat en cas de non-application par le préfet des procédures administratives de mandatement d'office : commune ayant été condamnée par des jugements passés en force de chose jugée à payer des sommes auxquelles le budget communal ne peut assumer », Recueil Dalloz, N° 38, 1995, p. 553
Jean-Paul Pastorel, « La nomination illégale d'un fonctionnaire constitue un détournement de pouvoir », Recueil Dalloz, N° 22, 1995, p. 309
Jean-Paul Pastorel, « Effet direct des directives du Conseil des Communautés européennes : résultat à atteindre et compétence des autorités nationales pour décider de la forme à donner à l'exécution de ces directives », Recueil Dalloz, N° 4, 1995, p. 49
Jean-Paul Pastorel, « Ne constitue pas une voie de fait l'apposition de scellés sur des bâtiments dès lors que la sécurité du public n'est pas assurée et qu'il y a urgence du fait de l'arrivée imminente des occupants », Recueil Dalloz, N° 4, 1994, p. 37
Jean-Paul Pastorel, « L'avance des frais et honoraires dus à l'expert en matière administrative », Recueil Dalloz, N° 15, 1991, p. 211
Jean-Paul Pastorel, « Les compétences de la collectivité territoriale de Corse », Revue française de droit administratif, N° 5, 1991, p. 741