Jean-Paul Pastorel

Professeur
Droit public.
Département Droit, Economie et Gestion

Gouvernance et Développement Insulaire

Ouvrages

Jean-Paul Pastorel, Fabien Bottini, Harold Kobina Gaba et Arnaud de Raulin (dir.), Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM : la fin d'un cycle, L'Harmattan, 2020, Portes océanes, 247 p.

Jean-Paul Pastorel et Arnaud de Raulin (dir.), Gouvernance et réforme administrative : mélanges en l'honneur de Marc Debène, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 295 p.

Jean-Paul Pastorel et Arnaud de Raulin (dir.), Vers un nouvel ordre bioculturel : regards sur la Polynésie, l'Harmattan, 2018, Portes océanes, 344 p.

Jean-Paul Pastorel et Marc Debène (dir.), La "loi du pays" en Polynésie française, l'Harmattan, 2011, Portes océanes, 199 p.

Jean-Paul Pastorel, QCM droit administratif, Gualino, 2001, 2e éd., Collection QCM, 199 p.

Jean-Paul Pastorel, Institutions et structures administratives de la France, Gualino, 2000, 2e éd., Mémentos, 227 p.

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Jean-Paul Pastorel, Droit administratif : principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative, Gualino, 1999, 4e éd., Mémentos, 224 p.

Jean-Paul Pastorel, Les conseillers régionaux : élection, mandat, rôle, le conseiller régional, Gualino, 1998, Les carrés, 86 p.

Jean-Paul Pastorel, QCM droit administratif, Gualino, 1998, Les carrés. Sup, 120 p.

Jean-Paul Pastorel, Droit administratif : principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative, Gualino, 1997, Mémentos, 216 p.

Jean-Paul Pastorel, Institutions et structures administratives de la France, Gualino, 1997, Mémentos, 212 p.

Jean-Paul Pastorel, L'expertise dans le contentieux administratif : contribution à l'étude comparative de l'expertise en contentieux administratif et en procédure civile, LGDJ, 1994, Systèmes, 145 p.

Jean-Paul Pastorel, Droit administratif, Dunod, 1992, Fiches express, 23 p.

Jean-Paul Pastorel, L'EXPERTISE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, [Éditeur inconnu], 1985


Articles

Jean-Paul Pastorel, « État et collectivités territoriales face à la Covid-19 », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 9, 2020, pp. 583-592 

Jean-Paul Pastorel, « Élections : quelles sont les modalités de report du second tour des élections municipales ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 3, 2020, pp. 171-173 

Jean-Paul Pastorel, « Une exigence : mieux appréhender la diversité des revenus des délégataires service public », Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, 2020, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « De la protection de la biodiversité comme principe du droit de la mer », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2019, pp. 27-44 

Jean-Paul Pastorel, « L’augmentation des impôts en Polynésie française comme remède à la crise et ses limites », in Manuel Tirard (dir.), La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques, Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2019, pp. 200-210 

Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur l’impôt sur la fortune immobilière », Revue française de finances publiques, N° 143, 2018, pp. 171-186

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Jean-Paul Pastorel, « Les relations entre l’Union européenne et son outre-mer », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2018, pp. 813-836

Jean-Paul Pastorel, « De la subordination de la mise en mouvement de l’action publique en matière fiscale à une plainte de l’administration », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Gouvernance et réforme administrative : mélanges en l'honneur de Marc Debène, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques à Samoa », in Jocelyn Béneteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Aix-Marseille, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. NC 

Jean-Paul Pastorel, « La Polynésie française », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 631-637

Jean-Paul Pastorel, « Quelle protection juridique pour le littoral en Polynésie française ? », in Jean-Luc Pissaloux, Anne Rainaud (dir.), Les trente ans de la Loi Littoral, L'Harmattan, 2017, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « Quand la norme est inintelligible », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2016, p. 1236 

Jean-Paul Pastorel, « Régions ultrapériphériques de l’Union européenne », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 16, 2016, pp. 56-62

Jean-Paul Pastorel, « De l’inintelligibilité de la norme », Actualité juridique Droit administratif, 2016, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques au Vietnam face aux défis de la modernisation », Le droit français et vietnamien : entre tradition et modernité, Université d'Aix-Marseille|Université nationale de Hanoi, 2016, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « Qu’est-ce qu’un impôt confiscatoire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, pp. 685-705

Jean-Paul Pastorel, « Portée de l'obligation de sincérité d'un scrutin électoral », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1162 

Jean-Paul Pastorel, « L'objectif constitutionnel de préférence locale en matière d'emploi en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2015, p. 224 

Jean-Paul Pastorel, « L’objectif constitutionnel de préférence locale en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2015, p. 224

Jean-Paul Pastorel, « Le champ d’intervention du Haut Conseil de la Polynésie française affecte-t-il l’équilibre des institutions ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, p. 391

Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur deux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme à propos du syndicalisme dans l’armée », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2015, pp. 43-49

Jean-Paul Pastorel, « Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2014, p. 1953

Jean-Paul Pastorel, « Une réglementation législative transférée par l’Etat à la Polynésie française peut-elle faire l’objet de mesures réglementaires d’application par les autorités polynésiennes ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 12, 2014, pp. 840-842

Jean-Paul Pastorel, « La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 9, 2014, pp. 564-571

Jean-Paul Pastorel, « Autour d’un récent arrêt du Conseil d’Etat sur le respect de la dignité (CE ord. 9 janv. 2014) », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2014, pp. 223-234

Jean-Paul Pastorel, « Contrôle de concentration et outil de régulation en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2499

Jean-Paul Pastorel, « Contrôle de concentration et outils de régulation en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2499 

Jean-Paul Pastorel, « De l’usage exclusif du français dans les assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2013, p. 2029 

Jean-Paul Pastorel, « Droit de la concurrence et marché de l’électricité en Polynésie française », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 12, 2013, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « De la compétence de la Polynésie française en matière de santé », in Antoine Leca, Arnaud Hellec, Christophe Psychogios (dir.), Le droit médical en Polynésie française, Bordeaux, les Études hospitalières, 2013, pp. 50-60

Jean-Paul Pastorel, « Des communes peu communes, réflexions sur le fait communal dans les collectivités d’outre-mer », in Jean-Yves Coppolani, André Fazi (dir.), Mélanges offerts à la mémoire de Claude Olivesi : insularité, institutions et politiques, Albiana, Université de Corse|CNRS, 2013, p. 189

Jean-Paul Pastorel, « En Polynésie française, l’Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider de doter ces derniers d’un statut ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, p. 66

Jean-Paul Pastorel, « La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser, une nouvelle étape des relations avec l’Etat français ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, p. 447

Jean-Paul Pastorel et Alain Moyrand, « Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer », in Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l'Harmattan, 2013, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « Le principe d'égalité en outre-mer », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 73 

Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur l'aménagement du territoire : vers l'intégration « interrégionale » européenne ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2005, p. 269 

Jean-Paul Pastorel, « Portée juridique de la lettre de notification du délai d'instruction d'un permis de construire », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2004, p. 2354 

Jean-Paul Pastorel, « Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse », Revue française de droit administratif, N° 4, 2002, p. 685 

Jean-Paul Pastorel, « Responsabilité de l'Etat en cas de non-application par le préfet des procédures administratives de mandatement d'office : commune ayant été condamnée par des jugements passés en force de chose jugée à payer des sommes auxquelles le budget communal ne peut assumer », Recueil Dalloz, N° 38, 1995, p. 553 

Jean-Paul Pastorel, « La nomination illégale d'un fonctionnaire constitue un détournement de pouvoir », Recueil Dalloz, N° 22, 1995, p. 309 

Jean-Paul Pastorel, « Effet direct des directives du Conseil des Communautés européennes : résultat à atteindre et compétence des autorités nationales pour décider de la forme à donner à l'exécution de ces directives », Recueil Dalloz, N° 4, 1995, p. 49 

Jean-Paul Pastorel, « Ne constitue pas une voie de fait l'apposition de scellés sur des bâtiments dès lors que la sécurité du public n'est pas assurée et qu'il y a urgence du fait de l'arrivée imminente des occupants », Recueil Dalloz, N° 4, 1994, p. 37 

Jean-Paul Pastorel, « L'avance des frais et honoraires dus à l'expert en matière administrative », Recueil Dalloz, N° 15, 1991, p. 211 

Jean-Paul Pastorel, « Les compétences de la collectivité territoriale de Corse », Revue française de droit administratif, N° 5, 1991, p. 741 

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