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Eric Péchillon, « Usage des lignes directrices par les titulaires du pouvoir réglementaire : le Conseil d'État affine sa jurisprudence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2021, p. 144
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « L'ordre public, la police administrative, l'enfant et le sexe », L'enfant et le sexe, Paris, Dalloz, 2021, pp. 221-230
Eric Péchillon, « Abattage d'une haie et emprise irrégulière : y a-t-il extinction du droit de propriété jusqu'à la racine ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2020, p. 431
Eric Péchillon et Mathias Couturier, « Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement », Droit de la famille, N° 5, 2020, pp. 29-32
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Police des baignades : la mention « baignade interdite » constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 152
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Élargissement de la justiciabilité des actes de droit souple : une extension bienvenue du recours pour excès de pouvoir (obs. sous CE, 12 juin 2020, GISTI, n°418142) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 523
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ? », Santé Mentale, N° 237, 2019, pp. 76-79
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1074
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 514-516
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « La fuite de données confidentielles », Santé Mentale, 2019, p. 10
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient », Santé Mentale, N° 232, 2018, p. 15
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient », Santé Mentale, N° 228, 2018, p. 10
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Le patient peut-il refuser un traitement médicamenteux ? », Santé Mentale, N° 225, 2018, pp. 68-72
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175
Eric Péchillon, « Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2018, p. 51
Eric Péchillon, « Accès à l'eau potable: les sanctions possibles sont strictement encadrées en cas de non-paiement des factures », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, p. 534
Eric Péchillon et David Michel, « Du consentement et du programme de soins », L'Information Psychiatrique, 2018, p. NC
Eric Péchillon, « Inscription à l'école primaire et maternelle: le juge précise les obligations pesant sur le maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, p. 407
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « L'accès au dossier médical : spécificités en psychiatrie », Santé Mentale, 2018, p. 10
Eric Péchillon, « L'influence de la marge sur l'évolution du droit administratif : comment les détenus et les populations "hors normes" ont fait évoluer les règles de droit », Marginalité : échec ou utilité sociale ?, 2018, p. NC
Eric Péchillon et Cyril Hazif -Thomas, « La recherche de liberté dans le soin psychiatrique : de l’équipotentialité des soins aux programmes de soins », L'Information Psychiatrique, 2018, p. 90
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Le juge et la liberté thérapeutique », Santé Mentale, 2018, p. 6
Eric Péchillon, « L’examen somatique du patient dans la procédure de soins sous contrainte », Santé Mentale, 2018, p. NC
Eric Péchillon, « Peut-on fumer dans les services de psychiatrie? », Santé Mentale, 2018, p. NC
Eric Péchillon, « Recevoir un cadeau d’un patient, cadre juridique et déontologique », Santé Mentale, 2018, p. NC
Eric Péchillon et David Michel, « Un atypique tueur en série », L'Information Psychiatrique, 2018, p. NC
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Herzog-Evans Martine, « « Panorama Exécution des peines » », Recueil Dalloz, 2018, pp. 1175-1190
Eric Péchillon et Mickaël Lavaine, « Variabilités des seuils d'âges en fonction des politiques publiques : jeunesse et citoyenneté entre obligations de moyens et résultat », Actualité juridique Famille, N° 10, 2017, p. 534
Eric Péchillon, « Un mauvais usage de la contrainte est sanctionnable en référé pour détournement de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2017, p. 342
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Accès au dossier médical du mineur », Santé Mentale, 2017, p. NC
Eric Péchillon, « Décision ou prescription du psychiatre : quelles différences juridiques ? », L'Information Psychiatrique, 2017, p. NC
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Eric Péchillon, « La vidéosurveillance en prison : une mesure exceptionnelle contrôlée par le juge », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1808
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1220
Eric Péchillon, « La Cour de cassation précise les limites des actions engagées par les communes contre les constructions irrégulières », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2016, p. 283
Eric Péchillon, « Police administrative : la protection de la dignité humaine, une obligation d'agir efficacement contrôlée par le juge - Le cas de la « jungle de Calais » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2016, p. 273
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1122
Eric Péchillon, « Dépenses obligatoires liées à la scolarisation d'une fratrie dans une école privée extérieure à la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2015, p. 534
Eric Péchillon, « Extension du contrôle juridictionnel en matière disciplinaire : examen par le juge administratif de la proportionnalité des sanctions prononcées », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2015, p. 447
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Eric Péchillon et Valériane Dujardin, « La judiciarisation des soins psychiatriques : le point de vue du juriste », L'Information Psychiatrique, N° 6, 2015, p. 459
Eric Péchillon, « Police administrative : les arrêtés municipaux ordonnant une mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2015, p. 329
Eric Péchillon et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines : Le Conseil d'État, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ? », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2015, p. 195
Eric Péchillon, « La responsabilité administrative des établissements intervenant dans l'action sociale et médico-sociale : protection du secret et nécessité du partage d'informations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, p. 440
Eric Péchillon, « L’accès ouvert aux données de santé : la loi peut-elle garantir tous les risques de dérives dans l’utilisation de l’information ? », L'Information Psychiatrique, 2015, p. 72
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1235
Eric Péchillon, « Recherche du juste équilibre en échange d'informations entre professionnels et protection du secret médical », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2014, p. 595
Eric Péchillon, « Liberté d'expression en détention : la distinction entre requêtes individuelles simultanées et revendications collectives », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2014, p. 547
Eric Péchillon, « Fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires : Le Conseil d'État valide le décret d'application de la loi LOPPSI », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2014, p. 431
Eric Péchillon, « Confidentialité des communications téléphoniques en détention : le juge enjoint à l'administration de faire des travaux », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2014, p. 311
Eric Péchillon, « Prévisibilité d'un passage à l'acte et responsabilité : le contrôle de l'inaction du maire en matière de maladie mentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2014, p. 324
Eric Péchillon, « Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2014, p. 270
Eric Péchillon, « Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2014, p. 165
Eric Péchillon, « Référé-provision : état de santé des détenus et conditions de détention contraires à la dignité humaine », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2014, p. 143
Eric Péchillon, « Télévision et repas confessionnel : le principe d'égalité devant le service public en question. », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2014, p. 95
Eric Péchillon, « Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schéma départemental et les choix locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2014, p. 61
Eric Péchillon, « Travail en prison : une mission de service public visant à la réinsertion du détenu ? », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2014, p. 47
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1304
Eric Péchillon, « Le culte en détention : une obligation de moyens à la charge de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2013, p. 685
Eric Péchillon, « Participation des EPCI au financement des SDIS : le Conseil d'État distingue entre le financement de l'immobilier et la contribution au budget », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2013, p. 525
Eric Péchillon, « Sanction disciplinaire : les conséquences du retrait d'un rejet implicite », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2013, p. 557
Eric Péchillon, « Fouilles systématiques des détenus : le Conseil d'État encadre le recours aux réglementations locales », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2013, p. 497
Eric Péchillon, « Possession d'un poste de télévision en détention : responsabilité pour faute suite à une décision individuelle de refus », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2013, p. 429
Eric Péchillon, « Arrêt pilote de la CEDH relatif à la surpopulation carcérale : imposer des réformes structurelles », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2013, p. 361
Eric Péchillon, « Responsabilité du SDIS à la suite d'une mauvaise interprétation d'un sinistre », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2013, p. 305
Eric Péchillon, « Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ? », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2013, p. 304
Eric Péchillon, « Contrôle des conditions de détention : l'arme du référé face au manque de réactivité de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2013, p. 232
Eric Péchillon, « Liberté de circulation et droit de vote : censure partielle du régime dérogatoire appliqué aux populations sans domicile fixe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2013, p. 100
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2012, p. 1294
Eric Péchillon, « Financement des SDIS : le conventionnement sous le regard du juge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2012, p. 630
Eric Péchillon, « Péréquation horizontale entre les départements : le Conseil constitutionnel valide le financement du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FPDMTO) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2012, p. 569
Eric Péchillon, « Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d'une personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2012, p. 496
Eric Péchillon, « Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2012, p. 442
Eric Péchillon, « Référé-suspension à l'encontre d'une délibération créant une taxe : l'appréciation de la condition d'urgence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2012, p. 444
Eric Péchillon, « Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2012, p. 291
Eric Péchillon, « Marchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motifs religieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2012, p. 328
Eric Péchillon, « Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2012, p. 264
Eric Péchillon, « Partage des compétences en matière de police de la salubrité des immeubles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2012, p. 267
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2011, p. 1306
Eric Péchillon, « Responsabilité dun SDIS en raison dun accident de la circulation lors dune intervention : définition large de la notion dimplication », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2011, p. 578
Eric Péchillon, « Le Conseil d'État précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2011, p. 528
Eric Péchillon, « Responsabilité pour faute d'une commune dans le suivi d'une association subventionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2011, p. 295
Eric Péchillon, « Contrôle la légalité de la suppression d'un permis de visite par un juge d'instruction : les charmes du dualisme juridictionnel », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2011, p. 248
Eric Péchillon, « L'interprétation du décret anti-cagoule par le Conseil d'État », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2011, p. 240
Eric Péchillon, « L'abrogation automatique des circulaires et la question de l'accès à la norme dans les lieux privatifs de liberté », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2011, p. 176
Eric Péchillon, « L'encadrement de la liberté d'expression politique dans les établissements pénitentiaires : le numéro d'équilibriste de la CEDH », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2011, p. 201