Eric Péchillon

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Lab-LEX
Institut du Droit Public et de la Science Politique

Thèse

Sécurité et droit du service public pénitentiaire. Thèse soutenue en 1997 à Rennes 1, sous la direction de Francis Chauvin.


Ouvrages

Eric Péchillon, Stéphanie Renard et Jean-Paul Céré (dir.), Code pénitentiaire : annoté & commenté [2024], Lefebvre Dalloz et de Dalloz, 2023, [les codes Dalloz], 1153 p.

Eric Péchillon et Stéphanie Renard (dir.), L'inapplication de la règle de droit : exploration des contours d'un phénomène mal connu, Mare & Martin, 2020, Droit & science politique, 283 p.

Eric Péchillon, Les finances publiques en 100 fiches, Ellipses, 2013, 3e éd., Objectif fonction publique, 299 p.

Eric Péchillon, Les finances publiques en 100 fiches, Ellipses, 2011, 2e éd., Concours administratifs, 319 p.

Eric Péchillon, Finances publiques 2011-2012 en QCM, Ellipses, 2010, Actu' concours, 96 p.

Eric Péchillon, Les finances publiques en 15 leçons, Ellipses, 2009, 2e éd., Concours administratifs, 286 p.

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Eric Péchillon, Les finances publiques en 90 fiches, Ellipses, 2008, Concours administratifs, 271 p.

Eric Péchillon, Les finances publiques en 15 leçons, Ellipses, 2005, Concours administratifs, 250 p.

Eric Péchillon, Le contrôle fiscal des particuliers : déroulement des opérations et recours, l'Harmattan, 2003, La justice au quotidien, 126 p.

Eric Péchillon et Martine Herzog-Evans (dir.), Le droit de l'exécution des peines : problème et enjeux d'une discipline juridique en formation, Laboratoire d'étude du droit public, 2003, 310 p.

Eric Péchillon, Sécurité et droit du service public pénitentiaire, LGDJ, 1998, Bibliothèque de droit public, 627 p.

Eric Péchillon, Sécurité et droit du service public pénitentiaire, Université Rennes 1, 1997, 648 p.


Articles

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Conditions indignes de garde à vue : collaboration des avocats et du juge administratif », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2024, p. 105 

Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Stéphanie Renard, « Présentation du code pénitentiaire », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 2000 

Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Stéphanie Renard, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1088 

Eric Péchillon, « Régularité d'interceptions administratives d'écoutes téléphoniques réalisées au sein d'un établissement pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 400 

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « « Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées », note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 823, 2022, p. 1311

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « D’une loi mal pensée ne pouvait naître qu’un droit f(l)ou », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 15-28

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Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « L'utérus, un innommé du droit français », Utérus. De l'organe aux discours, sous la dir. de M. Guyvarc'h et V. Mehl, PUR, 2022, pp. 147-158

Eric Péchillon, « Usage des lignes directrices par les titulaires du pouvoir réglementaire : le Conseil d'État affine sa jurisprudence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2021, p. 144 

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « L'ordre public, la police administrative, l'enfant et le sexe », L'enfant et le sexe, Paris, Dalloz, 2021, pp. 221-230

Eric Péchillon, « Abattage d'une haie et emprise irrégulière : y a-t-il extinction du droit de propriété jusqu'à la racine ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2020, p. 431 

Eric Péchillon et Mathias Couturier, « Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement », Droit de la famille, N° 5, 2020, pp. 29-32

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Police des baignades : la mention « baignade interdite » constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 152

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Élargissement de la justiciabilité des actes de droit souple : une extension bienvenue du recours pour excès de pouvoir (obs. sous CE, 12 juin 2020, GISTI, n°418142) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 523

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ? », Santé Mentale, N° 237, 2019, pp. 76-79

Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1074 

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 514-516

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « La fuite de données confidentielles », Santé Mentale, 2019, p. 10

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient », Santé Mentale, N° 232, 2018, p. 15

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient », Santé Mentale, N° 228, 2018, p. 10

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Le patient peut-il refuser un traitement médicamenteux ? », Santé Mentale, N° 225, 2018, pp. 68-72

Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175 

Eric Péchillon, « Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2018, p. 51 

Eric Péchillon, « Accès à l'eau potable: les sanctions possibles sont strictement encadrées en cas de non-paiement des factures », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, p. 534 

Eric Péchillon et David Michel, « Du consentement et du programme de soins », L'Information Psychiatrique, 2018, p. NC

Eric Péchillon, « Inscription à l'école primaire et maternelle: le juge précise les obligations pesant sur le maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, p. 407 

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « L'accès au dossier médical : spécificités en psychiatrie », Santé Mentale, 2018, p. 10

Eric Péchillon, « L'influence de la marge sur l'évolution du droit administratif : comment les détenus et les populations "hors normes" ont fait évoluer les règles de droit », Marginalité : échec ou utilité sociale ?, 2018, p. NC

Eric Péchillon et Cyril Hazif -Thomas, « La recherche de liberté dans le soin psychiatrique : de l’équipotentialité des soins aux programmes de soins », L'Information Psychiatrique, 2018, p. 90

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Le juge et la liberté thérapeutique », Santé Mentale, 2018, p. 6

Eric Péchillon, « L’examen somatique du patient dans la procédure de soins sous contrainte », Santé Mentale, 2018, p. NC

Eric Péchillon, « Peut-on fumer dans les services de psychiatrie? », Santé Mentale, 2018, p. NC

Eric Péchillon, « Recevoir un cadeau d’un patient, cadre juridique et déontologique », Santé Mentale, 2018, p. NC

Eric Péchillon et David Michel, « Un atypique tueur en série », L'Information Psychiatrique, 2018, p. NC

Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Herzog-Evans Martine, « « Panorama Exécution des peines » », Recueil Dalloz, 2018, pp. 1175-1190

Eric Péchillon et Mickaël Lavaine, « Variabilités des seuils d'âges en fonction des politiques publiques : jeunesse et citoyenneté entre obligations de moyens et résultat », Actualité juridique Famille, N° 10, 2017, p. 534 

Eric Péchillon, « Un mauvais usage de la contrainte est sanctionnable en référé pour détournement de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2017, p. 342 

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Accès au dossier médical du mineur », Santé Mentale, 2017, p. NC

Eric Péchillon, « Décision ou prescription du psychiatre : quelles différences juridiques ? », L'Information Psychiatrique, 2017, p. NC

Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Le droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie », Santé Mentale, 2017, p. NC

Eric Péchillon et Alice Collin, « Loi égalité et citoyenneté et habitat des gens du voyage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, p. NC

Eric Péchillon, Sophie Javerlhiac et Aude Le Saux-Slimane, « Le sportif surhomme et sous citoyen : faut-il renoncer à sa liberté individuelle pour faire du sport de compétition ? », Movement & Sport Sciences - Science & Motricité, N° 92, 2016, pp. 5 - 13

Eric Péchillon, « La vidéosurveillance en prison : une mesure exceptionnelle contrôlée par le juge », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1808

Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1220 

Eric Péchillon, « La Cour de cassation précise les limites des actions engagées par les communes contre les constructions irrégulières », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2016, p. 283 

Eric Péchillon, « Police administrative : la protection de la dignité humaine, une obligation d'agir efficacement contrôlée par le juge - Le cas de la « jungle de Calais » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2016, p. 273 

Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1122 

Eric Péchillon, « Dépenses obligatoires liées à la scolarisation d'une fratrie dans une école privée extérieure à la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2015, p. 534 

Eric Péchillon, « Extension du contrôle juridictionnel en matière disciplinaire : examen par le juge administratif de la proportionnalité des sanctions prononcées », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2015, p. 447 

Eric Péchillon, « Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement », European Psychiatry, N° 8, 2015, p. S2 

Eric Péchillon et Valériane Dujardin, « La judiciarisation des soins psychiatriques : le point de vue du juriste », L'Information Psychiatrique, N° 6, 2015, p. 459

Eric Péchillon, « Police administrative : les arrêtés municipaux ordonnant une mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2015, p. 329 

Eric Péchillon et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines : Le Conseil d'État, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ? », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2015, p. 195 

Eric Péchillon, « La responsabilité administrative des établissements intervenant dans l'action sociale et médico-sociale : protection du secret et nécessité du partage d'informations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, p. 440 

Eric Péchillon, « L’accès ouvert aux données de santé : la loi peut-elle garantir tous les risques de dérives dans l’utilisation de l’information ? », L'Information Psychiatrique, 2015, p. 72

Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1235 

Eric Péchillon, « Recherche du juste équilibre en échange d'informations entre professionnels et protection du secret médical », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2014, p. 595 

Eric Péchillon, « Liberté d'expression en détention : la distinction entre requêtes individuelles simultanées et revendications collectives », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2014, p. 547 

Eric Péchillon, « Fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires : Le Conseil d'État valide le décret d'application de la loi LOPPSI », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2014, p. 431 

Eric Péchillon, « Confidentialité des communications téléphoniques en détention : le juge enjoint à l'administration de faire des travaux », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2014, p. 311 

Eric Péchillon, « Prévisibilité d'un passage à l'acte et responsabilité : le contrôle de l'inaction du maire en matière de maladie mentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2014, p. 324 

Eric Péchillon, « Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2014, p. 270 

Eric Péchillon, « Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2014, p. 165 

Eric Péchillon, « Référé-provision : état de santé des détenus et conditions de détention contraires à la dignité humaine », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2014, p. 143 

Eric Péchillon, « Télévision et repas confessionnel : le principe d'égalité devant le service public en question. », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2014, p. 95 

Eric Péchillon, « Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schéma départemental et les choix locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2014, p. 61 

Eric Péchillon, « Travail en prison : une mission de service public visant à la réinsertion du détenu ? », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2014, p. 47 

Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1304 

Eric Péchillon, « Le culte en détention : une obligation de moyens à la charge de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2013, p. 685 

Eric Péchillon, « Participation des EPCI au financement des SDIS : le Conseil d'État distingue entre le financement de l'immobilier et la contribution au budget », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2013, p. 525 

Eric Péchillon, « Sanction disciplinaire : les conséquences du retrait d'un rejet implicite », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2013, p. 557 

Eric Péchillon, « Fouilles systématiques des détenus : le Conseil d'État encadre le recours aux réglementations locales », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2013, p. 497 

Eric Péchillon, « Possession d'un poste de télévision en détention : responsabilité pour faute suite à une décision individuelle de refus », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2013, p. 429 

Eric Péchillon, « Arrêt pilote de la CEDH relatif à la surpopulation carcérale : imposer des réformes structurelles », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2013, p. 361 

Eric Péchillon, « Responsabilité du SDIS à la suite d'une mauvaise interprétation d'un sinistre », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2013, p. 305 

Eric Péchillon, « Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ? », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2013, p. 304 

Eric Péchillon, « Contrôle des conditions de détention : l'arme du référé face au manque de réactivité de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2013, p. 232 

Eric Péchillon, « Liberté de circulation et droit de vote : censure partielle du régime dérogatoire appliqué aux populations sans domicile fixe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2013, p. 100 

Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2012, p. 1294 

Eric Péchillon, « Financement des SDIS : le conventionnement sous le regard du juge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2012, p. 630 

Eric Péchillon, « Péréquation horizontale entre les départements : le Conseil constitutionnel valide le financement du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FPDMTO) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2012, p. 569 

Eric Péchillon, « Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d'une personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2012, p. 496 

Eric Péchillon, « Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2012, p. 442 

Eric Péchillon, « Référé-suspension à l'encontre d'une délibération créant une taxe : l'appréciation de la condition d'urgence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2012, p. 444 

Eric Péchillon, « Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2012, p. 291 

Eric Péchillon, « Marchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motifs religieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2012, p. 328 

Eric Péchillon, « Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2012, p. 264 

Eric Péchillon, « Partage des compétences en matière de police de la salubrité des immeubles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2012, p. 267 

Eric Péchillon, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2011, p. 1306 

Eric Péchillon, « Responsabilité dun SDIS en raison dun accident de la circulation lors dune intervention : définition large de la notion dimplication », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2011, p. 578 

Eric Péchillon, « Le Conseil d'État précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2011, p. 528 

Eric Péchillon, « Responsabilité pour faute d'une commune dans le suivi d'une association subventionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2011, p. 295 

Eric Péchillon, « Contrôle la légalité de la suppression d'un permis de visite par un juge d'instruction : les charmes du dualisme juridictionnel », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2011, p. 248 

Eric Péchillon, « L'interprétation du décret anti-cagoule par le Conseil d'État », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2011, p. 240 

Eric Péchillon, « L'abrogation automatique des circulaires et la question de l'accès à la norme dans les lieux privatifs de liberté », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2011, p. 176 

Eric Péchillon, « L'encadrement de la liberté d'expression politique dans les établissements pénitentiaires : le numéro d'équilibriste de la CEDH », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2011, p. 201 


Autre

Eric Péchillon, Stéphanie Renard et Mickaël Lavaine, Le droit public de la jeunesse : une fabrique du citoyen ?, p. NC

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