Servane Carpi-Petit

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut du Droit Public et de la Science Politique
Publications

Thèse

Contribution à une théorie des successions en droit administratif. Thèse soutenue en 2004 à Paris 2, sous la direction de Jean-Michel de Forges.


Ouvrage

Servane Carpi-Petit, Les successions en droit administratif, Presses universitaires de Rennes, 2006, Collection L'Univers des normes, 342 p.


Articles

Servane Carpi-Petit, « Partie à l'instance, intervention et sous-traitance, note sous CE, 27 mars 2013, n° 360505, SELARL EMJ », Droit administratif, 2013, pp. 43-45 

Servane Carpi-Petit, « Dissolution d’un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue », note sous l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, 18 octobre 2011, Société Oxygène action », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2012, pp. 328-330 

Servane Carpi-Petit, « Dissolution d'un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue », Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp. 328-330  

Servane Carpi-Petit, « Le choc des photos : une commune peut-elle interdire que des dépendances de son domaine public soient photographiées ? Note sous CE, 29 octobre 2012, n°341173, commune de Tours c/ EURL Photo Josse. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, pp. 22-25 

Servane Carpi-Petit, « Le choc des photos : une commune peut-elle interdire que des dépendances de son domaine public soient photographiées ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, pp. 22-25 

Servane Carpi-Petit, « Observations sous la Cour administrative d'appel de Nantes, 22 avril 2011, n°09NT02732, Société AB TRANS. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 2284, 2011, p. 16 

Voir plus

Servane Carpi-Petit, « Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers : le partage de la responsabilité pénale (seconde partie) », lettre des professionnels de santé, N° 23, 2011, p. 8 

Servane Carpi-Petit, « Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers : le partage de la responsabilité pénale (première partie) », lettre des professionnels de santé, N° 18, 2010, p. 8 

Servane Carpi-Petit, « Quelques conséquences indirectes de la libre gestion du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp. 847-850 

Servane Carpi-Petit, « Considérations sur la causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, pp. 39-42 


Autres

Servane Carpi-Petit, Le contrôle de l'administration - Recours pour excès de pouvoir, pp. 201-208 

Servane Carpi-Petit, Les actes de l'administration - Sortie de vigueur des actes, pp. 57-65 

Servane Carpi-Petit, Les fonctions de l'administration - Police administrative, pp. 115-122 

Servane Carpi-Petit, Les sources du droit administratif - Contrôle de légalité, pp. 39-51