Nelly Sudres

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier
Responsable de la formation :

Articles

Nelly Sudres, « L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime », Le Droit Maritime Français, N° 864, 2024, p. 87

Nelly Sudres, Maylis Douence, Éric Giuily et Anne Rainaud, « Dossier : " les collectivités territoriales face à l'actualité des défis environnementaux », Revue Lexsociété, 2024, p. NC

Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de recul du trait de côte (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024, p. NC

Nelly Sudres, « Les enjeux de la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière (intervention à la table ronde sur les enjeux de la loi Climat et résilience en matière d’urbanisme) », Revue Lexsociété, 2024, p. NC

Nelly Sudres, « De la mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime », Le Droit Maritime Français, N° 855, 2023, p. NC

Nelly Sudres, « Restaurant de bord de mer, fonds de commerce et domanialité publique », Le Droit Maritime Français, N° 850, 2022, p. 857

Voir plus

Nelly Sudres, « Loi Climat et résilience : quels outils pour les communes littorales confrontées au risque d'érosion côtière ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2022, p. 16 

Nelly Sudres, « Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance », in JORC (dir.), Les buts monumentaux de la compliance, dalloz, 2022, p. NC

Nelly Sudres, « Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1043 

Nelly Sudres, « La qualification domaniale des plages des étangs salés et ses conséquences- Observations sous CAA Bordeaux, 22 oct. 2020, n° 18BX01379 », Le Droit Maritime Français, 2021, p. NC

Nelly Sudres, « Ouvrage public mal planté et engagement effectif d'une régularisation », Revue française de droit administratif, N° 6, 2020, p. 1043

Nelly Sudres, « Vente au rabais entre établissements publics placés sous le contrôle des mêmes collectivités publiques-Commentaire sous CAA Lyon, 9 juill. 2019, n°17LY00934 », Droit administratif, 2020, p. NC

Nelly Sudres et Alain Ondoua, « Concessions de plage », Fasc. 520, JCl. Contrats et Marchés publics, 2019, p. NC

Nelly Sudres, « Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité », Droit administratif, 2019, p. NC

Nelly Sudres, « Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2017, p. 2110 

Nelly Sudres, « Le rapporteur et l'instruction », L'instruction, 2017, p. NC

Nelly Sudres, « Voie de fait, droit de propriété immobilière et occupant sans titre du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2016, p. 1344 

Nelly Sudres, « Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation? Commentaire sous CE SSR., 13 avril 2016, Commune de Baillargues, n° 391431 », Revue générale du droit, 2016, p. NC

Nelly Sudres, « L'invitation à régulariser », La Liaison du contentieux, ed. CREAM, 2015, p. NC

Nelly Sudres, « Cour européenne des droits de l’homme et communication du projet de décision au rapporteur public : Chronique d’une sanction évitée, Commentaire sous Cour EDH, décision, 4 juin 2013, Marc-Antoine c. France, req. n° 54984/09 », Revue générale du droit, 2014, p. NC

Nelly Sudres, « La "Procolisation" du Conseil d'Etat évitée ? », Indépendance(s) - Etudes offertes au Professeur J.-L. Autin, Presse de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, Collection Mélanges, 2012, p. NC

Nelly Sudres, « La suppression anticipée de la publicité à la télévision publique », Revue française de droit administratif, N° 4, 2010, p. 781 

Nelly Sudres, « Droit mal acquis profite au-delà de quatre mois- commentaire sous CE, sect., 6 mars 2009, n° 306084, Coulibaly », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, p. NC

Nelly Sudres, « Le droit administratif français après le traité de Lisbonne », Droit administratif, 2008, p. NC


Autres

Nelly Sudres, De la faculté pour une commune de ne pas régulariser la cession d'une dépendance du domaine public bien que la vente ait été parfaite, p. NC

Nelly Sudres, Du devenir des "paillotes" sur les plages naturelles constituant des espaces remarquables, p. NC

Nelly Sudres, Le préfet et la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte, p. NC

Actualités Publications Communications