Jean-Baptiste Vila

Maître de conférences HDR
Droit public.
Département Droit, Economie et Gestion

Gouvernance et Développement Insulaire

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs. Thèse soutenue en 2009 à Toulouse 1, sous la direction de Jean-Arnaud Mazères et de Florian Linditch.


Ouvrages

Jean-Baptiste Vila et Yann Wels (dir.), Concessions d'autoroutes : Quels enjeux, quelles perspectives ? [Actes du colloque organisé par le Sénat le 17 février 2022], Éditions mare & martin, 2023, Droit public, 273 p.

Jean-Baptiste Vila, Sébastien Martin et Aude Rouyère (dir.), La réforme du droit de la régulation des jeux : [actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020], LexisNexis, 2022, 153 p.

Jean-Baptiste Vila, Contrat de délégation de service public : exécution et extinction, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 228 p.

Jean-Baptiste Vila, Aude Rouyère et Sébastien Martin (dir.), La notion de jeu(x) d'argent : actes du colloque du 15 mai 2019 et du séminaire du 23 novembre 2018, LexisNexis, 2020, 203 p.

Jean-Baptiste Vila, Le droit de la régulation des jeux d'argent, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Systèmes, 252 p.

Jean-Baptiste Vila, Contrat de délégation de service public : notion et passation, Dalloz, 2019, Dalloz Corpus, 180 p.

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Jean-Baptiste Vila (dir.), Régulation et jeux d'argent et de hasard, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit & économie, 280 p.

Jean-Baptiste Vila, Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs, L'Harmattan, 2016, Logiques juridiques, 521 p.

Jean-Baptiste Vila, L'essentiel du droit des contrats administratifs : fiches de cours et cas pratiques, Ellipses, 2015, Fiches de cours, cas pratiques, 157 p.

Jean-Baptiste Vila (dir.), État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ? [actes du colloque tenu les 23 et 24 mai 2013 à l'Université Montesquieu Bordeaux IV], L'Harmattan, 2014, 382 p.

Jean-Baptiste Vila, Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs, [s.n.], 2009, 477 p.


Articles

Jean-Baptiste Vila, « Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2019, p. 1004 

Jean-Baptiste Vila, « L'indemnisation des biens de retour d'une délégation de service public conclue entre deux personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2018, p. 919 

Jean-Baptiste Vila, « Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2017, p. 1155 

Jean-Baptiste Vila, « Précisions sur la mise en uvre des critères de sélection des offres en marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2017, p. 477 

Jean-Baptiste Vila, « L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2016, p. 547 

Jean-Baptiste Vila, « Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2015, p. 1222 

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Jean-Baptiste Vila, « La résiliation pour faute d'une délégation de service public et le droit à indemnisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2015, p. 1051 

Jean-Baptiste Vila, « Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d'une délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2014, p. 1778 

Jean-Baptiste Vila, « Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2014, p. 230 

Jean-Baptiste Vila, « Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2013, p. 799 

Jean-Baptiste Vila, « La sortie d'un Etat membre dans le Traité sur l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 273 

Jean-Baptiste Vila, « L'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2010, p. 1366 

Jean-Baptiste Vila, « Sanction de la « fraude à la chaussette » à Perpignan », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2009, p. 1326 

Jean-Baptiste Vila, « Addiction aux jeux et santé publique : recomposition de l'ordre public ou nouveau motif d'intérêt général ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2008, p. 1804 


Autre

Jean-Baptiste Vila et Christophe Bouneau, Transition énergétique et réforme territoriale. L’impact des lois de réforme territoriale et de transition énergétique, in LexisNexis (dir.), Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 1, pp. 15-41

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