Marc Segonds

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Ouvrages

Marc Segonds, Guillaume Beaussonie et David Dumont (dir.), Les contrats au service de la recherche ?, L'Harmattan, 2011, 220 p.

Marc Segonds (dir.), Les épreuves de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, procédure pénale, Ellipses, 2008, 2e éd., Réussir le CRFPA et l'ENM, 357 p.

Marc Segonds, Xavier Bioy, Jérôme Momas et Céline Castets-Renard, La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire, Ellipses, 2005, Réussir l'ENM et les métiers de la sécurité, 366 p.

Marc Segonds, Droit pénal général, Ellipses, N° 1, 2004, Tout le droit, 280 p.

Marc Segonds et Gabriel Roujou de Boubée (dir.), L'épreuve pratique de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires travaux de l'Institut de criminologie et de sciences pénales de Toulouse, Ellipses, 2003, Réussir le CRFPA et l'ENM, 176 p.

Marc Segonds, La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail, 1998, 2 vol. , p.


Articles

Marc Segonds, « Le déni d'une intention par l'arrêt du 29 novembre 2023 de la CJR ou l'art de noyer l'intention », Semaine juridique édition générale, Ed. techniques, N° 6, 2024

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Protéger pénalement la propriété oisive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 833 

Marc Segonds, « Représentation d'intérêts et trafic d'influence... ou les affres de la dépénalisation par la transparence », Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, N° 18, 2023

Marc Segonds, « La prévention/répression d'une nouvelle infraction (faussement) autonome », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 889 

Marc Segonds, « De l'incrimination française de la corruption "européenne" », Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, LexisNexis, N° 3, 2023

Marc Segonds, « Analyse de conformité et risque de trafic d'influence...ou les enseignements réciproques du droit de la conformité et du droit pénal. », Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, 2023

Voir plus

Marc Segonds, « Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency, », Compliance monumental goals, Bruyland, 2023, Compliance & Regulation

Marc Segonds, « De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d'intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité », Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel, Editions de l'Université de Lorraine, 2023

Marc Segonds, « Le harcèlement moral "institutionnel" : l'épilogue attendu d'un simple mode opératoire doté d'un mobile économique », Revue de jurisprudence sociale, F. Lefebvre, 2023

Marc Segonds, « Les codes de conduite anticorruption », Le droit pénal face à l'éthique, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires

Marc Segonds, « Illicéité du mode de preuve et autorité (absolue et positive) de la chose jugée au pénal sur le social (note s/s Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 20-16.841, FS-B) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, N° 4344, 2022

Marc Segonds, « La redéfinition du droit d’alerte par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 et le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 », Lexbase Pénal, Lexbase, N° 53, 2022

Marc Segonds, « De l'élargissement infondé de la responsabilité pénale des personnes morales », LexBase Pénal, N° 49, 2022

Marc Segonds, « Droit pénal "commun" et comptabilité », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 36, 2022

Marc Segonds, « De la responsabilité disciplinaire du salarié, auteur ou complice de faits de corruption active ou passive », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 22, 2022

Marc Segonds, « Evolutions et perspectives du droit pénal des affaires publiques », AJ Pénal, Dalloz, N° 12, 2022 

Marc Segonds, « Un an de droit pénal du travail », Droit pénal, LexisNexis, N° 11, 2022

Marc Segonds, « La restitution des biens mal acquis : à propos d'une nouvelle loi mal née », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2022 

Marc Segonds, « La répression/prévention d'une nouvelle infraction (faussement) autonome. (Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire). », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2022

Marc Segonds, « Les progrès possibles de la justice négociée, illustrés par l'ordonnance de validation de la CJIP LVMH », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, N° 1, 2022

Marc Segonds et Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque et blanchiment », Le banquier face au risque pénal, LexisNexis, 2022, Actualité

Marc Segonds, « Compliance, proportionnalité et sanction », Les buts monumentaux de la compliance, Dalloz, 2022, Thèmes & commentaires

Marc Segonds, « Réglementation routière – Responsabilité. – Sanctions », JurisClasseur Transport, Editions du Juris-classeur, 2022

Marc Segonds et Jean-Baptiste Loriot, « Le fait de corruption et la rupture des contrats... ou la difficulté pour le juge civil de nommer la corruption », La Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 31, 2021

Marc Segonds, « De l'affaire « des écoutes »... au choix et à la caractérisation des manquements au devoir de probité en cause », Droit pénal, LexisNexis, N° 5, 2021

Marc Segonds, « De l'autonomie "pénale" du droit de grève », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, N° 4, 2021

Marc Segonds, « La nouvelle rédaction de l'article 113-5 du code pénal. À propos de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2021, p. 982 

Marc Segonds, « À scandale majeur, délits mineurs ? À propos de l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2021, p. 980 

Marc Segonds, « Le manquement au code de conduite, faute disciplinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, pourvoi numéro 19-23.144 », Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, LexisNexis, N° 3, 2021

Marc Segonds, « A la recherche de la définition (illustrée) des modes opératoires généraux des infractions d'affaires publiques et privée. », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, N° 2, 2021

Marc Segonds, « Groupes de combat et mouvements dissous (Art. 431-13 à 431-21) », JurisClasseur Pénal Code, LexisNexis JurisClasseur, 2021

Marc Segonds, « Les droits des tiers (Les droits de la défense à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels) », La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques, LGDJ-Lextenso, 2021, 9782275090757

Marc Segonds, « Pour un retour aux qualifications « générales » de la corruption pour lutter contre la corruption dite « sportive » », Archives de politique criminelle, Pedone, N° 42, 2020

Marc Segonds, « À propos des aspects répressifs des manquements à l'obligation d'identification des bénéficiaires effectifs », Droit pénal, Editions techniques, N° 5, 2020

Marc Segonds, « Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2020, p. 890 

Marc Segonds, « La saisie de l’ « avantage indu ». Instrument ou produit de la corruption ?, note sous Cass. crim., 4 mars 2020 », Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, LexisNexis, N° 3, 2020

Marc Segonds, « Preuve et anonymat (possible) de l'infraction d'origine du délit de blanchiment, note sous Cass. crim., 4 déc. 2019 », Revue Internationale de la Compliance et de l'éthique des affaires, LexisNexis, N° 2, 2020

Marc Segonds, « A la recherche d'une définition du produit de l'infraction (selon la loi pénale). », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, N° 1, 2020

Marc Segonds, « Le droit pénal parvient-il à protéger les femmes des discriminations au travail ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 1, 2020

Marc Segonds, « A propos d'un aspect de la compliance anticorruption : code de conduite et définition de l'avantage indu », Mélanges Bruno Sire, Presses de l'université de Toulouse, 2020, Mélanges

Marc Segonds, « L’entreprise, victime de la corruption ? ou la mesure des incidences pénale et civile de l’obligation de conformité anticorruption », revue droit pénal, Editions techniques, N° 6, 2019

Marc Segonds, « L'égalité devant les charges publiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2019, p. 957 

Marc Segonds, « La compliance en Afrique - Pour un juste retour à la Convention de Maputo », Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, LexisNexis, N° 4, 2019

Marc Segonds, « La variété et la convergence des sanctions liées aux fraudes fiscales et sociales », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Editions Cujas, N° 4, 2019

Marc Segonds, « De l’incrimination a minima du blanchiment. A propos de la pertinence de l’article 3 de la directive du 23 octobre 2018 », Revue Droit pénal, Editions techniques, N° 3, 2019

Marc Segonds, « Le périmètre d'intervention du parquet européen », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2018, p. 287 

Marc Segonds, « Le périmètre d’intervention du parquet européen. A propos de la compétence ratione delicti commissi du parquet européen », Actualité juridique Pénal, Dalloz, N° 6, 2018

Marc Segonds, « De l'(in)utilité des délits d'emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2018, p. 793 

Marc Segonds, « De l’(in)utilité des délits d’emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique », Revue de science criminelle (RSC), Paris, N° 4, 2018

Marc Segonds, « L'égalité devant les charges publiques (Loi n° 2018-898 du 23/10/2018 relative à la lutte contre la fraude : une nouvelle illustration du rapprochement punitif des matières pénale, fiscale et sociale) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 4, 2018

Marc Segonds, « La variété des sanctions en droit pénal des affaires », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Editions Cujas, N° 4, 2018

Marc Segonds, « Du délit de prise illégale d’intérêts aux prises légales d’intérêts : un délit sans limites ? », Le risque de corruption, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires. Actes

Marc Segonds, « La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal économique... ou la tentation de l'exhumation de la peine par l'effigie », Le droit pénal économique, Editions Cujas, 2018, Actes & études (Éd. Cujas)

Marc Segonds, « Le périmètre d'intervention du parquet européen. A propos de la compétence ratione delecti commissi du parquet européen », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, 2018

Marc Segonds, « L’éthique des affaires… déduite du délit d’abus de biens sociaux », Le droit pénal et l'éthique des affaires, Université de Clermont Auvergne - LGDJ, 2018

Marc Segonds, « Mafias, flux financiers et économie criminelle : la lutte contre l’économie criminelle versus criminalité organisée et/ou criminalité financière », Mondialisation : quels enjeux pour la France ?, Presses universitaires du Midi, 2018, Amphi 7

Marc Segonds, « Les actions en Justice liées au travail dissimulé », Lexbase hebdo - Edition sociale, Lexbase, N° 695, 2017

Marc Segonds, « La protection pénale du fonctionnaire de la police nationale », Cahiers de la Sécurité et de la Justice, Direction de l'information légale et administrative, N° 39, 2017

Marc Segonds, « Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l’anticorruption », Droit pénal, LexisNexis, N° 2, 2017

Marc Segonds, « Les droits européens et le droit pénal financier », La chambre criminelle de la cour de cassation face aux droits européens, Institut universitaire de Varenne, 2017, Colloques & essais

Marc Segonds, « Les métamorphoses de l'infraction de blanchiment... ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 4, 2016 

Marc Segonds, « Pénalisation, articulation de la répression pénale et de la répression administrative, harmonisation de la sanction pénale ou les apports de la loi dite « Macron » à la lutte contre le travail illégal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2016, p. 911 

Marc Segonds, « La lutte contre la corruption et les droits de l’homme », Mélanges Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016

Marc Segonds, « La corruption : entre incrimination virtuelle et incrimination potentielle », Lamy des affaires, Ed. Lamy, N° 105, 2015

Marc Segonds, « Les limites imposées à l'optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2015, p. 828 

Marc Segonds, « Les failles dans la lutte contre la corruption… ou le droit processuel de la corruption à rebours de l’analyse systémique de la corruption », Comprendre et lutter contre la corruption, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Droits, pouvoirs & société

Marc Segonds, « La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique… ou la préservation des délits de prise illégale d’intérêts », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2014 

Marc Segonds, « Les limites imposées à l’optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2014

Marc Segonds, « Commentaire de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (étude 3) », Droit pénal, Editions techniques, N° 2, 2014

Marc Segonds, « Etude comparative des systèmes d’incrimination de la corruption », La corruption, Erès, 2014, Nouvelles études pénales

Marc Segonds, « Le (s) conflit (s) d’intérêts en Droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts », La (dis)continuité en droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ, 2014, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2013, p. 861

Marc Segonds, « Loi relative à la protection de l'identité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2013, p. 905 

Marc Segonds, « Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2013, p. 901 

Marc Segonds, « La magistrature désunie pour lutter contre la délinquance financière : de la suppression du juge d’instruction à l’hégémonie du parquet ? », Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècle), Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

Marc Segonds, « Les apports jurisprudentiels au délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 112, 2012

Marc Segonds, « La dépénalisation du droit du travail : un objectif caduc ? », Revue de droit du travail, N° 7, 2012, p. 402 

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative au harcèlement sexuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2012, p. 906

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2012, p. 903

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2012, p. 904

Marc Segonds, « Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2012, p. 879 

Marc Segonds et Bertrand De Lamy, « La responsabilité pénale des personnes morales », JurisClasseur Pénal des affaires, LexisNexis JurisClasseur, N° 7, 2011

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2011, p. 889

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2011, p. 886

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2011, p. 890

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2011, p. 877

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à la bioéthique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2011, p. 887

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Lois contribuant à lutter contre l'usurpation de titres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2011, p. 892

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Lois modifiant l'étendue du secret professionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2011, p. 889

Marc Segonds, « Les frontières du droit pénal du travail », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, LexisNexis JurisClasseur, N° 2, 2011, Tout le droit

Marc Segonds, Bertrand De Lamy et Frédéric Douchez, « La délégation de pouvoirs du chef d'entreprise : principes et actualité », Droit pénal, LexisNexis JurisClasseur, N° 4, 2010

Marc Segonds, « Le contrat au service de la valorisation de la recherche... ou la mesure d'un risque pénal », Les contrats au service de la recherche ? (Dir. Guillaume Beaussonie, David Dumont, Marc Segonds), 2010, Marché & organisations

Marc Segonds et Armand Riberolles, « Expérience du délit pénal de trafic d'influence en France », Dixième Rapport Général d'Activité du GRECO, Dixième Rapport Général d'activité du GRECO, GRECO, N° 12, 2009

Marc Segonds et Bertrand De Lamy, « Un an de droit pénal du travail », Droit pénal, LexisNexis JurisClasseur, N° 2, 2008, Tout le droit 

Marc Segonds, Marie-Hélène Gozzi et Solange Mirabail, « Droit pénal : panorama 2004 », Recueil Dalloz, N° 23, 2005, p. 1521 

Marc Segonds, « La mesure judiciaire de la peine à l'épreuve de l'article L. 7 du code électoral », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2005, p. 197 

Marc Segonds, Catherine Ginestet, Xavier Bioy, Jérôme Momas et Céline Castets-Renard, « La qualification ; les mœurs et le droit pénal ; l’évolution du droit pénal spécial ; la justice négociée ; le procès équitable ; les enquêtes ; le procureur de la République, directeur de l’enquête. », La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire -sous la direction de Marc Segonds, Ellipses, 2005, Réussir le CFPA et l'ENM

Marc Segonds, « De la consommation du délit de corruption », Recueil Dalloz, N° 42, 2004, p. 3023 

Marc Segonds, « Le secrétaire général d'une chambre des métiers est à la fois un agent du gouvernement et une personne chargée d'une mission de service public », Recueil Dalloz, N° 34, 2004, p. 2458 

Marc Segonds, « Abus de biens sociaux : à propos de l'intérêt personnel », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 319 

Marc Segonds, « Corruption passive de journalistes du service public », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 315 

Marc Segonds et Bertrand De Lamy, « Notions fondamentales - Responsabilité pénale », JurisClasseur Pénal des affaires, LexisNexis JurisClasseur, N° 5, 2004

Marc Segonds, « Prise illégale d'intérêts par un agent public », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 314 

Marc Segonds et Bertrand De Lamy, « Notions fondamentales - Loi pénale », JurisClasseur Pénal des affaires, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2004

Marc Segonds, « Réception et prise illégale d'intérêts indirects par interposition de personnes morales », Recueil Dalloz, N° 35, 2003, p. 2406 

Marc Segonds, « A propos d'une diversion juridique : l'absence d'enrichissement personnel », Recueil Dalloz, N° 8, 2003, p. 505 

Marc Segonds, « Elément intentionnel du délit de prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, N° 4, 2003, p. 245 

Marc Segonds, « Point de départ du délai de prescription en matière de prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, N° 4, 2003, p. 246 

Marc Segonds, « Détournement de fonds publics par un maire », Recueil Dalloz, N° 3, 2003, p. 172 

Marc Segonds, « L'ordre reçu de son employeur ne constitue pas une cause d'irresponsabilité pénale », Recueil Dalloz, N° 3, 2003, p. 172 

Marc Segonds, « Délit de concussion : les salaires sont des « droits » », Recueil Dalloz, N° 22, 2002, p. 1798 

Marc Segonds, « Emploi fictif et détournement de biens publics », Recueil Dalloz, N° 22, 2002, p. 1799 

Marc Segonds, « Mandataires judiciaires : constitution de partie civile des dirigeants du chef de malversation et prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, N° 22, 2002, p. 1800 

Marc Segonds, « Précisions sur les éléments constitutifs du délit de concussion », Recueil Dalloz, N° 22, 2002, p. 1798 

Marc Segonds, « Taxe occulte et délit de concussion », Recueil Dalloz, N° 22, 2002, p. 1797 

Marc Segonds, « Définition de la qualité d'agent public : la primauté du critère fonctionnel », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2354 

Marc Segonds, « L'abus de confiance commis par un élu au détriment d'une collectivité territoriale », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2352 

Marc Segonds, « L'interprétation stricte de la loi pénale au risque du délit de corruption de magistrat », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2353 

Marc Segonds, « Le délit de prise illégale d'intérêts est-il constitué si l'opération projetée ne se réalise pas ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2353 

Marc Segonds, « Le délit de prise illégale d'intérêts est-il un délit continu ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2001, p. 1654 

Marc Segonds, « Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : le délit issu de l'article L. 423-11 du code de la construction et de l'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2001, p. 511 

Marc Segonds, « Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2001, p. 509 

Marc Segonds, « Accident du travail et responsabilité pénale du gérant de fait d'une société de construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2001, p. 67 

Marc Segonds, « Le titulaire d'une délégation de pouvoirs peut-il être considéré, même en l'absence d'un contrat de travail l'unissant à une personne morale, comme un représentant de cette dernière au sens de l'article 121-2 du code pénal ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2001, p. 68 

Marc Segonds, « Licenciement d'un représentant du personnel et condamnation pénale prononcée pour des faits commis au cours de la vie extra-professionnelle », Recueil Dalloz, N° 42, 2000, p. 868 

Marc Segonds, « Définition des agents du gouvernement au sens de la prise illégale d'intérêts, et éléments constitutifs du délit », Recueil Dalloz, N° 12, 2000, p. 124 

Marc Segonds, « Est nécessairement sans droit la sollicitation de la part d'un élu, de fonds destinés au financement d'activités politiques, en vue d'accomplir un acte de sa fonction », Recueil Dalloz, N° 12, 2000, p. 123 

Marc Segonds, « Prise illégale d'intérêts : l'intérêt peut être de nature matérielle ou morale, direct ou indirect », Recueil Dalloz, N° 12, 2000, p. 125 

Marc Segonds, « L'appropriation de documents par un salarié contre le gré de son employeur constitue un vol, quelle qu'en soit la destination », Recueil Dalloz, N° 11, 2000, p. 120 

Marc Segonds, « L'usage de la fausse qualité de travailleur privé d'emploi est une escroquerie », Recueil Dalloz, N° 11, 2000, p. 121 

Marc Segonds, Gabriel Roujou de Boubée, Marie-Hélène Gozzi et Solange Mirabail, « Note sous arrêt », Recueil Dalloz, LexisNexis JurisClasseur, N° 4, 2000, Tout le droit 

Marc Segonds, « L'intérêt personnel du dirigeant qui prélève des fonds sociaux de manière occulte est présumé », Recueil Dalloz, N° 17, 1999, p. 159 

Marc Segonds, « Qualité d'agent du Gouvernement susceptible de se rendre coupable de prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, N° 17, 1999, p. 159 

Marc Segonds, « Un inspecteur de la RATP est un citoyen chargé d'un ministère de service public susceptible d'être corrompu », Recueil Dalloz, N° 17, 1999, p. 158 


Autre

Marc Segonds, La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail 

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