Jocelyne Leblois-Happe

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre de Droit Privé Fondamental

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Quelles réponses à la petite délinquance? : étude du droit répressif français sous l'éclairage comparé du droit répressif allemand. Thèse soutenue en 1998 à Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), sous la direction de Renée Koering-Joulin.


Ouvrages

Jocelyne Leblois-Happe, Catherine Haguenau-Moizard et Fabienne Kauff-Gazin, Les fondements du droit pénal de l'Union européenne, Larcier, 2015, Collection Paradigme, 200 p.

Jocelyne Leblois-Happe et Carl-Friedrich Stuckenberg (dir.), Was wird aus der Hauptverhandlung?, V&R unipress et de Bonn University Press, 2014, Bonner Rechtswissenschaftliche Abhandlungen, 294 p.

Jocelyne Leblois-Happe (dir.), Les investigations policières : 3e rencontres du droit pénal franco-allemand [1er avril 2011, à Strasbourg] 3. Deutsch-französische Strafrechstagung [1. April 2001, in Strasbourg], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 142 p.

Jocelyne Leblois-Happe, Heike Jung et Claude Witz (dir.), 200 Jahre Code d'instruction criminelle, Nomos, 2010, Saarbrücker Studien zum internationalen Recht, 248 p.

Jocelyne Leblois-Happe (dir.), Vers un nouveau procès pénal ?, Société de législation comparée, 2008, Colloques, 215 p.

Jocelyne Leblois-Happe, Quelles réponses à la petite délinquance ? : étude du droit répressif français sous l'éclairage comparé du droit répressif allemand, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, 2 vol. , p.

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Jocelyne Leblois-Happe, Quelles réponses à la petite délinquance? : étude du droit répressif français sous l'éclairage comparé du droit répressif allemand, 1998, 1024 p.


Articles

Jocelyne Leblois-Happe, « Le « Dieselgate » ou la possible contribution de Volkswagen à la construction d'un espace pénal européen », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 270 

Jocelyne Leblois-Happe, « Parquet européen :let's go ! », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1341 

Jocelyne Leblois-Happe, « Les dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relatives au Parquet européen ou l'avènement du procureur « augmenté » », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2021, p. 64 

Jocelyne Leblois-Happe, « Le secret professionnel du garde des Sceaux », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2020, p. 244 

Jocelyne Leblois-Happe, « La Cour de justice de l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux dans la mise en uvre de la reconnaissance mutuelle en matière pénale », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2019, p. 302 

Jocelyne Leblois-Happe, « La réforme de l'enquête par la loi de programmation 2018-2022 revue par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2019, p. 180 

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Jocelyne Leblois-Happe, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la mise en état des affaires pénales - quo vadis ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 873 

Jocelyne Leblois-Happe et Olivier Cahn, « Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : perseverare diabolicum », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2017, p. 468 

Jocelyne Leblois-Happe, « Manifeste pour une procédure pénale européenne », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2014, p. 6 

Jocelyne Leblois-Happe, « Le prononcé de la peine devant la Cour de cassation, ou l'art paradoxal de l'esquive et du raccourci », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2013, p. 340 

Jocelyne Leblois-Happe, « La proposition de directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales et le droit français », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2011, p. 446 

Jocelyne Leblois-Happe, « Première confrontation de la détention de sûreté à la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt M. c/ Allemagne du 17 décembre 2009 », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2010, p. 129 

Jocelyne Leblois-Happe, « Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2008, p. 2101 

Jocelyne Leblois-Happe, « Autorisation et contrôle des écoutes téléphoniques : le rôle du JLD », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2008, p. 380 

Jocelyne Leblois-Happe, « Surveillance acoustique des domiciles », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2008, p. 284 

Jocelyne Leblois-Happe, « Rétention de sûreté vs Unterbringung in die Sicherungsverwahrung : les enseignements d'une comparaison franco-allemande », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2008, p. 209 

Jocelyne Leblois-Happe, « Qui fuit n'est plus partie... », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2007, p. 428 

Jocelyne Leblois-Happe, « Situations dans lesquelles la peine d'interdiction du territoire doit être motivée : la charge de la preuve pèse sur l'étranger », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2007, p. 279 

Jocelyne Leblois-Happe, « Conditions de poursuite du délit de concussion », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2007, p. 224 

Jocelyne Leblois-Happe, « La loi sur la responsabilité des magistrats », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2007, p. 218 

Jocelyne Leblois-Happe, « Pas de suspension de la prescription de l'action publique quand les parties avaient les moyens de droit d'interrompre la prescription », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2007, p. 222 

Jocelyne Leblois-Happe, « CRPC et citation devant un tribunal : pas de concomitance possible », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2007, p. 79 

Jocelyne Leblois-Happe, « Annulation d'une garde à vue entraînant l'annulation de la procédure », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2007, p. 34 

Jocelyne Leblois-Happe, « Ordonnance de non-informer : le juge doit d'abord vérifier la réalité des faits dénoncés », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2006, p. 453 

Jocelyne Leblois-Happe, « Réexamen des décisions pénales définitives : renvoi devant le tribunal correctionnel », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2006, p. 455 

Jocelyne Leblois-Happe, « Le prévenu peut refuser l'avocat de permanence et exiger le sien », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2006, p. 412 

Jocelyne Leblois-Happe, « Prescription de l'action publique : le délai se calcule de quantième à quantième », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2006, p. 408 

Jocelyne Leblois-Happe, « Reconnaissance d'une erreur sur le droit due à l'autorité judiciaire », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2006, p. 358 

Jocelyne Leblois-Happe, « Nécessité de justifier de la réunion des éléments constitutifs du délit », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2006, p. 310 

Jocelyne Leblois-Happe, « La plainte avec constitution de partie civile suivie de consignation interrompt la prescription », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2006, p. 124 

Jocelyne Leblois-Happe, « L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 18 juillet 2005 », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2006, p. 32 

Jocelyne Leblois-Happe, « Le droit national s'interprète à la lumière et dans le sens d'une décision-cadre », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2005, p. 452 

Jocelyne Leblois-Happe, « Un maire peut dissuader un propriétaire de vendre son terrain à « des gens du voyage »... », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2005, p. 415 

Jocelyne Leblois-Happe, « Le délai de prescription court du jour où le délit apparaît », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2005, p. 370 

Jocelyne Leblois-Happe, « Appel de la partie civile après une relaxe : la cour doit statuer sur la demande de réparation », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2005, p. 201 

Jocelyne Leblois-Happe, « Fractionnement d'une peine d'emprisonnement : pas d'obligation particulière avant la loi du 9 mars 2004 », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2005, p. 204 

Jocelyne Leblois-Happe, « Appel devant la chambre de l'instruction et pouvoir de filtrage du président : l'absence de communication préalable de l'avis du parquet ne viole pas la Convention EDH », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2005, p. 158 

Jocelyne Leblois-Happe, « La notification des droits n'a pas à intervenir tant que l'intéressé n'est pas en mesure d'en comprendre le sens », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2005, p. 160 

Jocelyne Leblois-Happe, « Le refus d'informer injustifié du magistrat instructeur est un motif valable de dessaisissement », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2005, p. 162 

Jocelyne Leblois-Happe, « Un médecin se rend coupable du délit en profitant de la situation de dépendance de ses patients pour se faire prêter de l'argent », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2005, p. 71 

Jocelyne Leblois-Happe, « Délit constitué par un salarié qui envoie un projet à un client au nom d'une entreprise concurrente », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2005, p. 22 

Jocelyne Leblois-Happe, « Le JLD ne peut substituer une nouvelle ordonnance de prolongation à une précédente ordonnance irrégulière », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2005, p. 27 

Jocelyne Leblois-Happe, « Réponses à quelques questions soulevées par une demande d'extradition », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2005, p. 28 

Jocelyne Leblois-Happe, Jacqueline Flauss-Diem et Francis Messner, « Secret religieux et droit pénal », in Flauss-Diem, Jacqueline (dir.), Secret, Religion et Normes étatiques, Presses universitaires de Strasbourg, 2005, p. na 

Jocelyne Leblois-Happe, « Atteinte au droit au respect de la présomption d'innocence : prescription de l'action et illustration », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2004, p. 411 

Jocelyne Leblois-Happe, « Le témoin cité par le prévenu qui n'a pas été entendu en première instance doit être entendu par la cour d'appel », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2004, p. 412 

Jocelyne Leblois-Happe, « Suivi socio-judiciaire : la peine complémentaire n'est applicable que si elle était prévue par la loi au jour de la commission de l'infraction », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2004, p. 405 

Jocelyne Leblois-Happe, « Non-lieu motivé par l'existence d'un trouble psychique ayant aboli le discernement de l'agent », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2004, p. 367 

Jocelyne Leblois-Happe, « Demande d'interrogatoire d'une personne mise en examen : les formes doivent être respectées », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2004, p. 289 

Jocelyne Leblois-Happe, « Jugement signifié à l'étranger : le délai d'appel ne court qu'à compter de la remise de l'acte », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2004, p. 289 

Jocelyne Leblois-Happe, « Une faute pénale unique ne peut être sanctionnée que par une seule peine », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2004, p. 285 

Jocelyne Leblois-Happe, « Cour d'assises d'appel : le procès-verbal de débats doit comporter certaines mentions obligatoires », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2004, p. 247 

Jocelyne Leblois-Happe, « L'irrecevabilité de l'opposition formée par le conseil d'un condamné se dérobant à l'exécution d'un mandat de justice est contraire à l'article 6 § 1 Conv. EDH », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2004, p. 246 

Jocelyne Leblois-Happe, « Le refus d'indiquer l'identité et la langue parlée ne font pas obstacle à la mise en examen », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2004, p. 248 

Jocelyne Leblois-Happe, « Oubli du juge dans l'instruction : la juridiction de jugement doit renvoyer l'affaire à une audience ultérieure », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2004, p. 207 

Jocelyne Leblois-Happe, « Point de départ du délai d'appel, par le procureur, des ordonnances du juge d'instruction conformes à ses réquisitions », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2004, p. 208 

Jocelyne Leblois-Happe, « La proposition de résiliation amiable de son contrat de travail à une déléguée syndicale constitue un délit d'entrave à l'exercice du droit syndical », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2004, p. 158 

Jocelyne Leblois-Happe, « Prise de participation lors de la constitution d'une SCI : le comité d'entreprise doit être consulté », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2004, p. 158 

Jocelyne Leblois-Happe, « Le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme peut être justifié par la seule gravité des faits », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2004, p. 111 

Jocelyne Leblois-Happe, « L'appréhension par le droit pénal de la solidarité au sein du couple », Actualité juridique Famille, N° 1, 2004, p. 17 

Jocelyne Leblois-Happe, « Le placement en détention provisoire : description du mécanisme », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2003, p. 9 

Jocelyne Leblois-Happe, « Libre choix de la peine par le juge : un principe défendu bec et ongles par la Chambre criminelle (à propos de l'arrêt rendu le 4 avril 2002) », Droit pénal, 2003, p. na 

Jocelyne Leblois-Happe, « De la transaction pénale à la « composition pénale » : commentaire de l'article 1er de la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale. », La Semaine juridique. Édition générale, 2000, p. 198 

Jocelyne Leblois-Happe, « La médiation pénale comme mode de réponse à la petite délinquance : état des lieux et perspectives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 1994, p. 525 

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