Sébastien Milleville

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Les restrictions au droit de disposer. Thèse soutenue en 2008 à Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la direction de Pierre Crocq, membres du jury : Laurent Aynès, Hervé Lécuyer, Thierry Revet et Philippe Théry.


Articles

Sébastien Milleville, « « Le délai-butoir évincé sans procès » », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, p. NC

Sébastien Milleville, « La mention manuscrite », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 601-613

Sébastien Milleville, « Droit civil patrimonial et libertés », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, p. chron n° 03

Sébastien Milleville, « Réforme du droit des contrats et des obligations », Lexbase Droit privé, N° 646, 2016, p. NC

Sébastien Milleville, « Droits réels : indéfini n'est pas perpétuel ! », La Semaine juridique. Édition générale, N° 38, 2016, p. 978

Sébastien Milleville, « Le paiement de l'indu dans les relations familiales », Actualité juridique Famille, N° 10, 2016, p. 465

Voir plus

Sébastien Milleville, « Quel régime pour quelles restrictions ? », Revue des contrats, N° 1, 2016, p. 176

Sébastien Milleville, « La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ? », La Semaine juridique. Édition générale, N° 6, 2015, p. 148

Sébastien Milleville, « La propriété collective, une lacune constitutionnelle ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, p. chron n°16

Sébastien Milleville, « Les accidents d'escalade et la responsabilité civile », in Philippe Yolka (dir.), Escalade et droit, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2015, pp. 155-170

Sébastien Milleville, « L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente », Les Petites Affiches, N° 256, 2013, p. 35

Sébastien Milleville, « Droits fondamentaux », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, p. chron n°01

Sébastien Milleville, « La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, p. chron n°22

Sébastien Milleville, « Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : retour aux sources », Revue de droit du travail, N° 7, 2011, p. 446

Sébastien Milleville, « L’article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, p. chron n°02


Autre

Sébastien Milleville, Xavier Dupré de Boulois et Romain Tinière, Le droit des libertés en question(s), in Xavier Dupré de Boulois, Sébastien Milleville, Romain Tinière (dir.), Revue des droits et libertés fondamentaux, p. NC

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