Laurent Saenko, « Affaire Ryanair : question autour du délit de travail dissimulé en présence de certificats A1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 958 

Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics par recours à un emploi fictif : difficulté de qualification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 971 

Laurent Saenko, « Inconstitutionnalité du régime de la purge des nullités en matière correctionnelle : de nouvelles perspectives pour le droit pénal des affaires ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 973 

Laurent Saenko, « Non-restitution de l'instrument ou du produit de l'infraction et application de la loi dans le temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 975 

Laurent Saenko, « Qu'est-ce que le vol par ruse ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 961 

Laurent Saenko, « Quand le notaire n'est pas complice de l'escroquerie commise par son client », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 965 

Laurent Saenko, « Quel objet pour le blanchiment de fraude fiscale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 963 

Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux : question autour de l'élément matériel et de l'évaluation des intérêts civils », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 760 

Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux, dissimulation et recevabilité de l'action civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 762 

Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts : une (double) question de temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 757 

Laurent Saenko, « En matière d'abus de confiance, la remise d'un chèque vaut remise en pleine propriété des fonds dont il permet l'encaissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 754 

Laurent Saenko, « Gérant de fait et élément moral du délit d'escroquerie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 750 

Laurent Saenko, « Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 748 

Laurent Saenko, « Le point de départ de la prescription de l'action publique du délit d'escroquerie ne part pas au jour de sa découverte mais au jour de la dernière remise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 752 

Laurent Saenko, « Lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne et prescription de l'action publique : le juge national doit écarter les règles nationales qui créent un risque systémique d'impunité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 768 

Laurent Saenko, « Non-renvoi d'une QPC relative au délit de présentation de comptes infidèles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 766 

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et nuisances sonores : le principe de personnalité de la responsabilité pénale à l'épreuve de la contravention de l'article R. 1337-6 du code de la santé publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 745 

Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux : ne pas remettre sa comptabilité au liquidateur ne vaut pas dissimulation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 243 

Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux et intérêt personnel : la présomption du second ne suffit pas à établir la consommation du premier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 241 

Laurent Saenko, « Abus de confiance et violation d'une obligation contractuelle : maintien de la « nouvelle » jurisprudence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 237 

Laurent Saenko, « Affaire LuxLeaks : violation de la liberté d'expression du lanceur d'alerte condamné pénalement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 234 

Laurent Saenko, « Escroquerie : le mensonge (seul) est (toujours) permis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 239 

Laurent Saenko, « Gestion du Covid et délit de mise en danger de la vie d'autrui : quand l'Assemblée plénière dit non à la Cour de justice de la République », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 231 

Laurent Saenko, « Saisie pénale et délit de favoritisme : objet ou produit de l'infraction, il faut choisir ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 244 

Laurent Saenko, « Affaire Stavisky : un scandale au cœur de l'État ; un délit au cœur de la loi », Actualité juridique Pénal, 2023, p. V 

Laurent Saenko, « Les concours d'infractions en matière pénale : la fractura temporis ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2022, p. 1762 

Laurent Saenko, « Activisme Femen et CEDH : la liberté d'expression à tout prix », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2022, p. 581 

Laurent Saenko et Clémentine Hébrard, « Iconoclastes et iconodoules : variations juridiques sur une tarte à la crème de l'histoire de l'art », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2022, p. 281 

Laurent Saenko, « Action civile des associations de consommateurs : de l'importance de l'agrément au jour du jugement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 891 

Laurent Saenko, « CJIP Airbus 2 et corruption d'agents publics étrangers : « on (ne) prend (pas) les mêmes, et on recommence » ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 890 

Laurent Saenko, « Délai déraisonnable en droit pénal des affaires : pas d'annulation des actes de procédure mais prise en compte sur le terrain de la preuve et de la peine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 887 

Laurent Saenko, « Délit de tromperie en matière viticole : quand les faits (du professionnel) impliquent l'intention de tromper (le consommateur) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 885 

Laurent Saenko, « Homicide involontaire : les apparences (trompeuses) de la faute simple », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 877 

Laurent Saenko, « Quel préjudice pour le délit de favoritisme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 881 

Laurent Saenko, « Visites et saisies menées par l'AMF : les gens de passage dans les locaux sont concernés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 893 

Laurent Saenko, « Blanchiment de travail dissimulé : l'encaissement de chèques pour rétribuer des salariés non déclarés ne constitue pas le délit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 669 

Laurent Saenko, « CJIP McDonald's : les patates sont… chères ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 671 

Laurent Saenko, « Du secret des correspondances entre l'avocat et son client dans le cadre d'opérations de visites et saisies en matière de pratiques anticoncurrentielles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 674 

Laurent Saenko, « Homicide involontaire : quand la faute délibérée est requalifiée en faute caractérisée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 659 

Laurent Saenko, « Pas de cumul entre infraction d'origine et auto-recel ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 662 

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales : quand la société mère est présidente de sa filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 655 

Laurent Saenko, « Violation d'une interdiction de gérer et infraction pénale : à chaque droit son délit ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 667 

Laurent Saenko, « Abus de confiance par détournement de coordonnées bancaires par un ancien salarié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 180 

Laurent Saenko, « Affaire Alcatel : quand la responsabilité pénale des personnes morales dépend du fait et non (plus du tout) du droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 169 

Laurent Saenko, « Affaire Lafarge ou le risque de la complicité objective de crimes contre l'humanité », Recueil Dalloz, N° 1, 2022, p. 45 

Laurent Saenko, « Faux procès-verbaux d'assemblée générale et de réunions du conseil d'administration d'une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 182 

Laurent Saenko, « Le « casse du siècle » : quand la fraude à la taxe carbone constitue une escroquerie et un blanchiment en bande(s) organisée(s) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 163 

Laurent Saenko, « Pénétration d'activistes de la cause écologique dans une centrale nucléaire : refus d'application de l'état de nécessité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 175 

Laurent Saenko, « Travail dissimulé et certificats de détachement : le juge pénal est (et reste) libre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 185 

Laurent Saenko, « Du caractère (dé)loyal de la preuve à l'origine inconnue », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 774 

Laurent Saenko, « De la non-répression de la présentation de comptes consolidés infidèles », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2021, p. 596 

Laurent Saenko, « De l'agression (sexuelle) par excitation (sexuelle) », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2021, p. 207 

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion-absorption : revirement de la chambre criminelle de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 961 

Laurent Saenko, « La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales : une loi pour rien ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2020, p. 2000 

Laurent Saenko, « La présomption de non-consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles : le retour ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 528 

Laurent Saenko, « De la dignité et de la discipline des militaires », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 372 

Laurent Saenko et Hervé Temime, « Quel droit pénal pour le marché de l'art de demain ? », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2020, p. 108 

Laurent Saenko, « Blanchiment de fraude fiscale : le temps et l'argent (ou la prescription de l'action publique et l'amende) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 506 

Laurent Saenko, « Détournement du temps de travail d'un salarié et abus de confiance commis par un dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 504 

Laurent Saenko, « Infractions et mécanismes du Code pénal - Délégation de pouvoirs de fait : reconnaissance et application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 491 

Laurent Saenko, « Non bis in idem et concours de qualification : les choses se compliquent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 500 

Laurent Saenko, « Quand la personne morale est complice de l'organe ou du représentant personne physique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 497 

Laurent Saenko, « Quand la relaxe du représentant n'emporte pas la relaxe de la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 495 

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et salarié non délégué en pouvoirs qui reconnaît les faits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 494 

Laurent Saenko, « Les Femen, les seins et l'Église », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 738 

Laurent Saenko, « UBS : quand un bon procès vaut mieux qu'une mauvaise transaction », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2019, p. 270 

Laurent Saenko, « Abus de confiance : la remise de fonds en pleine propriété exclut l'abus de confiance (et vice versa) ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1049 

Laurent Saenko, « Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale du chef d'entreprise : entre compétences, consentement et égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1037 

Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics : les parlementaires sont investis d'une mission de service public ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1053 

Laurent Saenko, « Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1045 

Laurent Saenko, « Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude : une petite révolution ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1057 

Laurent Saenko, « L'inspecteur du travail est-il un lanceur d'alerte comme les autres ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 105 

Laurent Saenko, « Délégation de pouvoirs : un salarié non délégué peut, par son statut ou ses attributions, représenter la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 229 

Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics : le préjudice n'est pas nécessaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 237 

Laurent Saenko, « Saisie en valeur : quand la proportionnalité gagne (heureusement) un peu de terrain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 233 

Laurent Saenko et Stéphane Detraz, « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2031 

Laurent Saenko, « Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1200 

Laurent Saenko, « La faute détachable du dirigeant social poursuivi devant les juridictions pénales : la grande indifférence », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1137 

Laurent Saenko, « Escroquerie par télétransmission : simple mensonge ou manuvres frauduleuses ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 1015 

Laurent Saenko, « Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une association (locale) anticorruption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 1018 

Laurent Saenko, « Le témoin ou l'histoire d'un voyage entre deux vérités », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2018, p. 172 

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et identification de l'organe ou du représentant : question de forme ou question de fond ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 1011 

Laurent Saenko, « Abus de confiance, inexécution du contrat et remise précaire : le calme après la tempête ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 494 

Laurent Saenko, « Dirigeant injustement dénoncé, mais peu indemnisé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 489 

Laurent Saenko, « Détournement du temps de travail par un salarié : la tentation (dangereuse) de l'abus de confiance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 498 

Laurent Saenko, « Vol de documents numériques par impression d'un email », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 492 

Laurent Saenko, « L'employeur, le salarié et sa clé USB », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2018, p. 66 

Laurent Saenko, « Le salarié non délégué peut être un représentant de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 219 

Laurent Saenko, « Non bis in idem, le faux, l'usage de faux et l'escroquerie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 227 

Laurent Saenko, « Peines d'amende : les personnes morales et les personnes physiques sont égales en motivation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 224 

Laurent Saenko, « Première convention judiciaire d'intérêt public : HSBC face à l'Histoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 230 

Laurent Saenko, « La protection de l'enfant spectateur : réalité ou illusion ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 50, 2017, p. 32 

Laurent Saenko, « Abus de confiance par revente de billets d'avion à tarif préférentiel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 870 

Laurent Saenko, « Affaire Kerviel : quand la faute de la victime réduit (beaucoup) son droit à réparation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 873 

Laurent Saenko, « De l'art de compter en procédure pénale », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2017, p. 156 

Laurent Saenko, « Escroquerie immobilière par production d'un faux testament à une succession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 866 

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et moment de l'identification de l'organe ou du représentant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 863 

Laurent Saenko, « Abus de confiance et inexécution contractuelle : liaisons (plus que) dangereuses », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 717 

Laurent Saenko, « La (quasi-) consécration du vol d'informations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 713 

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et (in)égalité devant la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 707 

Laurent Saenko, « Abus de confiance, remise précaire et dématérialisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 447 

Laurent Saenko, « Amiante et risques causés à autrui », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 443 

Laurent Saenko, « Détournement de fonds privés par personne chargée d'une mission de service public et loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 451 

Laurent Saenko, « Le Darkweb : un nouveau défi pour le droit pénal contemporain », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2017, p. 80 

Laurent Saenko, « Corruption par notaire et actes de la mission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 208 

Laurent Saenko, « Escroquerie par usage d'une fausse qualité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 201 

Laurent Saenko, « Non bis in idem et (auto) blanchiment », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 205 

Laurent Saenko, « Négligence ayant permis un (supposé) détournement de fonds publics : regard critique sur l'article 432-16 du code pénal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 210 

Laurent Saenko, « Enregistrement vidéo et droit pénal des biens : entre dématérialisation et appropriation », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 587 

Laurent Saenko, « Menaces virtuelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2016, p. 438 

Laurent Saenko, « Internet en prison : approche conventionnelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2016, p. 266 

Laurent Saenko, « Abus de confiance. Inexécution contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 568 

Laurent Saenko, « Blanchiment. Relaxe. Appel sur les intérêts civils », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 571 

Laurent Saenko, « Escroquerie. Établissements bancaires. Prêts. Remise à un tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 566 

Laurent Saenko, « Faux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 574 

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales. Identification de l'organe ou du représentant. Mise en examen », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 563 

Laurent Saenko, « Vol par téléchargement de données numériques », Recueil Dalloz, N° 25, 2015, p. 1466 

Laurent Saenko, « Du préjudice dans le délit d'escroquerie », Recueil Dalloz, N° 14, 2015, p. 845 

Laurent Saenko, « La prescription de l'action publique est-elle morte ? », Recueil Dalloz, N° 43, 2014, p. 2469 

Laurent Saenko, « Instruction préparatoire et saisie immobilière en valeur », Recueil Dalloz, N° 38, 2014, p. 2227 

Laurent Saenko, « L'infraction, la faute et le droit à réparation », Recueil Dalloz, N° 13, 2014, p. 807 

Laurent Saenko, « Réserve de propriété et privilège : quand une sûreté en chasse une autre », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, p. 187 

Laurent Saenko, « Débitant qui ne règle pas ses mises à la Française des jeux : pénal ou civil ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2013, p. 2755 

Laurent Saenko, « Abus de confiance par détournement du temps de travail du salarié », Droit Social, N° 12, 2013, p. 1008 

Laurent Saenko, « Retour sur le bail à nourriture », Recueil Dalloz, N° 4, 2009, p. 276