Yann Paclot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management

Institut Droit Éthique Patrimoine

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Recherche sur l'interprétation juridique. Thèse soutenue en 1988 à Paris 2, sous la direction de François Terré.


Ouvrage

Yann Paclot, Recherche sur l'interprétation juridique, 1988, 482 p.


Articles

Yann Paclot, « Les obligations du prestataire de services d'investissement, partie à une opération de couverture à prime nulle », Recueil Dalloz, N° 34, 2015, p. 1988 

Yann Paclot, « Confirmation de l'incompétence du bureau de l'assemblée en matière de privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil résultant d'une action de concert contestée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2012, p. 514 

Yann Paclot, « La juridicité du code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2011, p. 395 

Yann Paclot, « Refus de la Cour de cassation de transmettre au Conseil constitutionnel quatre questions prioritaires de constitutionnalité sur le pouvoir de sanction de l'AMF », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2011, p. 371 

Yann Paclot, « Retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale en matière de privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2011, p. 106 

Yann Paclot, « La commission des sanctions de l'AMF et les principes du procès équitable », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2010, p. 387 

Voir plus

Yann Paclot et Véronique Magnier, « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », Recueil Dalloz, N° 15, 2009, p. 1027 

Yann Paclot, « Les pouvoirs du bureau de l'assemblée en matière de privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil par action de concert », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2009, p. 842 

Yann Paclot, « L'irréductible droit de vote de l'associé exclu », Recueil Dalloz, N° 1, 2008, p. 47 

Yann Paclot et Philippe Roussel Galle, « Quelques remarques sur la réparation du préjudice d'une société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp. 28-34, Etude 2101

Yann Paclot et Catherine Malecki, « Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées », Recueil Dalloz, N° 35, 2007, p. 2481 

Yann Paclot, « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées en question », Recueil Dalloz, N° 24, 2007, p. 1670 

Yann Paclot et Laurent Leveneur, « La revendication du crédit-bailleur est soumise au délai de trois mois prévu à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 en cas de contrat de crédit bail non poursuivi », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 1992, p. 105 

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