Dominique Legeais, « Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 927
Dominique Legeais, « Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 705
Dominique Legeais, « Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 708
Dominique Legeais, « La blockchain et les modes de règlement des litiges », in LexisNexis (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, 2023, p. NC
Dominique Legeais, « Les paris de la blockchain », in Dalloz (dir.), Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parléani, 2023, p. NC
Dominique Legeais, « L'obligation d'information du banquier va-t-elle supplanter ou concurrencer son obligation de mise en garde ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 835
Dominique Legeais, « Clarification du délai de prescription de l'action en responsabilité fondée sur le manquement au devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 134
Dominique Legeais, « Le risque de remboursement d'une opération de paiement non autorisée pèse sur les banques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 133
Dominique Legeais, « La réforme du droit des sûretés : regards croisés avec Reinhard Dammann », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC
Dominique Legeais, « Le crédit de l’entreprise individuelle », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC
Dominique Legeais, « Le devoir de mise en garde du banquier envers la caution », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC
Dominique Legeais, « Les suretés sur créances et le droit des procédures collectives », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, p. NC
Dominique Legeais, « NFTs et actifs numériques », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC
Dominique Legeais, « Absence d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce à la rupture de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 931
Dominique Legeais, « Causes abusives et crédit à la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 893
Dominique Legeais, « Conditions de validité de la clause de domiciliation des revenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 933
Dominique Legeais, « De nouveaux crédits révélateurs d'un droit au crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 930
Dominique Legeais, « Proposition de directive du Parlement européen relative aux crédits aux consommateurs en date du 30 juin 2021 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 891
Dominique Legeais, « Retour du contentieux relatif à la preuve de la remise du bordereau de rétractation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 932
Dominique Legeais, « Revirement de la Cour de cassation relatif à la sanction du non-respect du taux de période pour les crédits souscrits antérieurement à la réforme du 17 juillet 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 894
Dominique Legeais, « Réforme du droit des sûretés et des procédures collectives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 895
Dominique Legeais, « Les prêts à taux variable devant la CJUE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 641
Dominique Legeais, « Financement participatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 402
Dominique Legeais, « Preuve de la remise de la fiche précontractuelle d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 401
Dominique Legeais, « Services de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 403
Dominique Legeais, « Non-respect des dispositions relatives au TEG. Les voies de contestation se ferment progressivement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 169
Dominique Legeais, « Paiement à distance frauduleux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 173
Dominique Legeais, « Portée d'une clause d'exigibilité anticipée. La mauvaise foi interdit d'invoquer le caractère abusif d'une clause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 170
Dominique Legeais, « Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 172
Dominique Legeais, « La réforme du cautionnement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, p. NC
Dominique Legeais, « Les sûretés sur l’argent », in IRJS Editions (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani, 2021, p. NC
Dominique Legeais, « L’avant-projet de réforme du droit des sûretés », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. NC
Dominique Legeais, « Blockchain et actifs numériques », Revue de droit bancaire et financier, N° 5, 2020, p. NC
Dominique Legeais, « Droit du prêt et clauses abusives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963
Dominique Legeais, « La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 966
Dominique Legeais, « Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963
Dominique Legeais, « Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 861
Dominique Legeais, « Appréciation de la négligence du titulaire de la carte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 696
Dominique Legeais, « Prise en compte de la faute de l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 695
Dominique Legeais, « Prohibition du taux d'intérêt négatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 691
Dominique Legeais, « Sanction d'un TEG erroné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 693
Dominique Legeais, « Coronavirus. Conséquences de la crise de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 431
Dominique Legeais, « Taux d'intérêt : suite et peut être bientôt fin ? Une erreur inférieure à la décimale relative au taux de période est sans conséquence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 435
Dominique Legeais, « Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 153
Dominique Legeais, « L'acceptation des conditions générales de la banque peut se déduire du silence gardé à la réception d'un relevé de compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 154
Dominique Legeais, « La blockchain et l’avenir du droit », in Dalloz (dir.), Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, 2020, p. NC
Dominique Legeais, « La direction de thèse : un contrat intuitu personae d'une nature particulière », in LGDJ (dir.), Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, 2020, p. NC
Dominique Legeais, « Les sûretés et la blockchain », Confrontez le droit des sûretés !, 2020, p. NC
Dominique Legeais, « Emprunts toxiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 999
Dominique Legeais, « Financement du photovoltaïque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1001
Dominique Legeais, « La fin annoncée du contentieux relatif au TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 995
Dominique Legeais, « Portée du devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 997
Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 744
Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde et financement de construction de maison individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 745
Dominique Legeais, « Michel Cabrillac, un juriste visionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 575
Dominique Legeais, « Prêts libellés en devises étrangères », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 742
Dominique Legeais, « TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 741
Dominique Legeais, « Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 463
Dominique Legeais, « Portée de la suppression des tribunaux d'instance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 468
Dominique Legeais, « Recul du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 466
Dominique Legeais, « Une clause imprécise équivaut à l'absence de mention manuscrite exigée pour la validité de l'intérêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 465
Dominique Legeais, « Crédits finançant des installations photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 195
Dominique Legeais, « L'avènement d'une nouvelle catégorie de biens : les actifs numériques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 191
Dominique Legeais, « Obligation pour le juge de soulever d'office le caractère abusif d'un contrat de crédit à la demande d'une caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 194
Dominique Legeais, « Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 972
Dominique Legeais, « Droit des services de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 959
Dominique Legeais, « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 754
Dominique Legeais, « Crédit renouvelable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 753
Dominique Legeais, « Virement, prélèvement et retrait d'espèces. La Cour de cassation précise le régime des opérations de paiement sous l'empire des nouvelles dispositions légales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 751
Dominique Legeais, « Détermination et devoirs envers un averti », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 427
Dominique Legeais, « Financement de panneaux photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 439
Dominique Legeais, « Hameçonnage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 436
Dominique Legeais, « La caducité est la sanction applicable lorsque le contrat d'achat du bien loué a été résolu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 434
Dominique Legeais, « Prêts libellés en devises consentis à des particuliers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 432
Dominique Legeais, « Regards sur une opération juridique non identifiée : les ICOs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2018, p. 113
Dominique Legeais, « Rejet des moyens de défense soulevés par les emprunteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 429
Dominique Legeais, « Un contrat d'abonnement de téléphonie incorporant l'achat du terminal mobile est une opération de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 441
Dominique Legeais, « Admission exceptionnelle d'un devoir de conseil. La banque qui prend l'initiative du montage de crédit est tenue d'un devoir de conseil envers l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 175
Dominique Legeais, « Crowdlending », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 173
Dominique Legeais, « La banque manque à son obligation de prudence dès lors qu'elle ne vérifie pas si l'attestation fournie justifie de l'exécution parfaite et complète des travaux financés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 177
Dominique Legeais, « La banque qui soutient abusivement une entreprise peut être responsable en cas d'immixtion, par exemple en cas de transformation de délais de paiement en crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 174
Dominique Legeais, « L'intérêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 825
Dominique Legeais, « La blockchain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 830
Dominique Legeais, « Location financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 671
Dominique Legeais, « Responsabilité bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 669
Dominique Legeais, « « Ubérisation » du crédit : la réglementation du crowdfunding », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2017, p. 148
Dominique Legeais, « Point de départ du délai pour agir en nullité d'un prêt comportant un TEG erroné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 413
Dominique Legeais, « Prêts libellés en monnaie étrangère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 409
Dominique Legeais, « Absence de responsabilité de la banque qui met en contact le client et un courtier en investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 150
Dominique Legeais, « Commentaire de l'ordonnance en date du 1er décembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 146
Dominique Legeais, « Nouvelle atteinte au monopole bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 145
Dominique Legeais, « Responsabilité du prestataire de service de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 154
Dominique Legeais, « Sanction des TEG et des taux de période erronés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 152
Dominique Legeais, « Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 731
Dominique Legeais, « Cumul du devoir de mise en garde et proportionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 728
Dominique Legeais, « L'aval d'un effet de commerce irrégulier en raison d'un vice de forme est lui-même nul et ne vaut pas promesse de porte fort », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 729
Dominique Legeais, « Point de départ du délai pour agir du prêteur. Exigence d'une mise en demeure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 726
Dominique Legeais, « Portée de l'exclusion de responsabilité énoncée par l'article L. 650-1 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 726
Dominique Legeais, « Principe de proportionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 727
Dominique Legeais, « Prêt affecté. Indivisibilité conventionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 723
Dominique Legeais, « Portée de la réforme du droit des obligations pour le droit du crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 527
Dominique Legeais, « Commentaire de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 305
Dominique Legeais, « Point de départ du délai de prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 314
Dominique Legeais, « Portée de la procédure de surendettement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 315
Dominique Legeais, « Recodification du code de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 305
Dominique Legeais, « Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 163
Dominique Legeais, « Droit pour une commune non avertie de bénéficier du devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 171
Dominique Legeais, « La LCR est un simple procédé de recouvrement de créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 169
Dominique Legeais, « Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 167
Dominique Legeais, « Le chèque de garantie peut être complété et porté à l'encaissement plusieurs années après son émission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 168
Dominique Legeais, « Mise en garde et proportionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 174
Dominique Legeais, « Médiation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 172
Dominique Legeais, « Portée de l'exception de nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 175
Dominique Legeais, « Portée de la déchéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 176
Dominique Legeais, « Prêt et service d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 170
Dominique Legeais, « TIPSEPA. Mise en uvre de la directive SEPA et suppression du TIP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 169
Dominique Legeais et Nicolas Rontchevsky, « In Memoriam », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 727