Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Sylvain Soleil, professeur d'histoire du droit à l'Université de Rennes ...
Séminaire organisé par l'’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne ISJPS et l’École de Magistrature Fédérale de la 1re Région du Brésil ESMAF ...
Discussion avec les auteurs du Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 ouvrage sous la direction de Sabine CORNELOUP, Estelle GALLANT, Vincent EGEA et Fabienne JAULT SESEKE ...
Colloque organisé par Julien Barroche et Grégory Bligh ...
Colloque organisé sous la direction scientifique de Julien Broch, Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques CERHIIP, UR 2186 , Aix Marseille...
Colloque organisé par Faculté de Droit à Vannes, Université de Bretagne Sud sous la direction scientifique de Jeanne Charlotin Kervazo et Vincent Boyer...
Journée d'études organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement durables UAD de l'Université de Lorraine et par le Gridauh sous la direction scientifique de Pascal Caille,...
Journée de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction scientifique de Cyril Nourissat, Professeur de droit privé, Directeur de l’EDIEC ...
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La matérialité de l’incrimination est une notion cardinale du droit pénal. Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d’un État démocratique ne saurait punir la seule intention ou les actes préparatoires. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles : elle permet de limiter le domaine de l’illicite à des comportements nuisibles à la société. L’ensemble du droit pénal est construit autour d’elle : si la simple pensée n’est pas incriminable, le simple penseur n’est pas punissable. Ainsi, la matérialité influe tant sur la théorie de l’infraction que sur celle de la responsabilité pénale, dont elle est le point de rattachement.Toutefois, malgré son omniprésence, sa composition est, pour plusieurs raisons, incertaine. L’intérêt de fixer les contours exacts de la notion ne peut faire de doute, dès lors que cette incertitude confère à la matérialité, une malléabilité de nature à la fragiliser. En effet, depuis des années est dénoncée une crise de la matérialité au profit d’une anticipation toujours accrue de la répression. Cette crise conduit à une dilatation préoccupante de la responsabilité pénale et amène à la remise en cause des principes fondamentaux de la matière. Elle invite à s’interroger sur la pérennité de la fonction protectrice de la matérialité. Cette étude ambitionne de cerner précisément ce que recouvre la matérialité de l’incrimination et de contribuer à révéler l’importance des modifications subies par la notion, afin de mieux appréhender leurs effets dans la construction du droit pénal.
Identités familiales en question
18avr.2024
Cycle de conférences organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Vanessa Bordas et Audrey Lebois
L’intérêt
9juin2023
Colloque des doctorants, CERDP, Université Côte d’Azur, 9 juin 2023
Organisé par le CERDP sous la direction scientifique de Marie Garnier Zaffagnini et Mario Pirrotta
L’individualisation des peines en Droit roumain et en Droit français
4déc.2017
Le consentement
15juin2017
Journée de l’Ecole Doctorale Droit et Science politique
suivie de la remise des diplômes 2016
Alice Roques, « La prise de stupéfiants peut-elle exclure la non-intention ? : le cas de l’homicide involontaire commis par un conducteur de véhicule. », Revue des libertés fondamentales, 2023, p. 12
Alice Roques, « La reconnaissance des intérêts juridiques en Droit pénal: l'interêt juridique est-il une composante de l'infraction? », Revue Lexsociété, 2023, p. NC
« Identités familiales en question ». Nantes, le 27 février 2024
« L’intérêt ». Nice, le 09 juin 2023
« L’individualisation des peines en Droit roumain et en Droit français ». Montpellier, le 04 décembre 2017
« Le consentement ». Montpellier, le 15 juin 2017