Claire Saas

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management

Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel
Spécialités :
Droit pénal et sciences criminelles.

Thèse

L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal. Thèse soutenue en 2002 à Paris 1, sous la direction de Mireille Delmas-Marty.


Ouvrages

Claire Saas, L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal, Dalloz, 2004, Nouvelle bibliothèque de thèses, 367 p.

Claire Saas, L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal, 2002, 475 p.


Articles

Claire Saas, « L'exemption humanitaire en droit des étrangers : un contrepoint fragile », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 266 

Claire Saas, « Lectures des Chemins de la répression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 515 

Claire Saas, « Mineurs, sexualité et consentement en droit pénal », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2021, p. 601 

Claire Saas, « Le délit de solidarité est mort, vive le délit de solidarité », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1894 

Claire Saas et Bernadette Aubert, « Les échos entre cours suprêmes - Deuxième mouvement », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2018, p. 397 

Claire Saas, « Les limites de l'approche du harcèlement moral à travers ses effets », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2018, p. 367 

Voir plus

Claire Saas, « Radicalisation : répression et « sécurisation » », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2018, p. 116 

Claire Saas, « Justifier et motiver les peines en matière correctionnelle : entre normativité et proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 961 

Claire Saas, « Enquête anormalement longue, perte de chance d'obtenir une condamnation pénale et faute lourde de l'État », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2017, p. 496 

Claire Saas, « Obligation d'enquête effective en matière d'infractions sexuelles », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2017, p. 295 

Claire Saas, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2017, p. 831 

Claire Saas, « Réclusion criminelle à perpétuité et discrimination », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2017, p. 184 

Claire Saas, « Arrêt pilote sur l'internement de personnes déclarées irresponsables pénalement en Belgique », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2017, p. 48 

Claire Saas, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Céline Fercot, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard et Diane Roman, « Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, N° 16, 2016, p. 915

Claire Saas, « Refus de séjour et expulsion fondés sur des antécédents pénaux : une protection renforcée des parents d'enfants citoyens de l'Union », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2016, p. 454 

Claire Saas, « Dépénalisation partielle de l'entrée irrégulière par la directive « retour » », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2016, p. 387 

Claire Saas, « Interdiction définitive du territoire français prononcée à titre principal : une peine perpétuelle faute de réhabilitation », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2016, p. 142 

Claire Saas, « Menace à l'ordre public : quand l'extranéité l'emporte sur le droit pénal », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2016, p. 13 

Claire Saas et Rafael Encinas de Munagorri, « France. Is the Evidence Too Cerebral to be Cartesian ? », in Moratti, Sofia and Patterson, Dennis (dir.), Legal insanity and the brain: science, law and European courts, Hart Publishing, 2016, pp. 77-110

Claire Saas, « La Méditerranée, une zone de non-droit pour les boat-people ? », in Patrick Chaumette (dir.), ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, Bilbao, GOMYLEX, 2016, pp. 179-193

Claire Saas et Camille Viennot, « La spécificité des réponses pénales en matière de violences au sein du couple : réflexions autour des stages de responsabilisation des auteurs », in Pichard, Marc and Viennot, Camille (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare & Martin, 2016, p. NC

Claire Saas, « Aide au séjour irrégulier : que peut le juge pour redresser les malfaçons législatives ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2015, p. 1025 

Claire Saas, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Isabel Odoul-Asorey, Marc Pichard, Jérôme Porta et Diane Roman, « Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, N° 17, 2015, pp. 1007-1020 

Claire Saas, « Les contrôles d'identité « Schengen » viciés par l'absence d'aléa », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2015, p. 435 

Claire Saas, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 723 

Claire Saas, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Claire Saas, « Boat-people en Méditerranée : les coulisses d'une action en justice », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2014, p. 470 

Claire Saas, « Violences policières, divergence des avis médicaux et obligation d'enquête effective », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2014, p. 435 

Claire Saas, « Harcèlement sexuel : premières applications de la loi du 6 août 2012 », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2014, p. 236 

Claire Saas, « Omission de porter secours : non-lieu dans l'affaire du « Left-to-die boat » », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2915 

Claire Saas, « Les sanctions pénales : de nouvelles donn(é)es », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2013, p. 581 

Claire Saas, « Principes généraux du droit de l'Union européenne, droits de la défense et directive « retour » », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2013, p. 616 

Claire Saas, « Vérification d'identité : l'impossibilité de justifier de son identité vaut refus ! », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2013, p. 550 

Claire Saas, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 617 

Claire Saas et Jean Danet, « Del uso de la nociones de « delincuentes deficientes mentales » y « delincuentes habituales » en las legislaciones alemana, belga, francesa y suiza », Securitarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Madrid, Ediciones de la Universidad de Castilla La Mancha, 2013, pp. 71-91

Claire Saas, Soizic Lorvellec et Virginie Gautron, « Les sanctions pénales: une nouvelle distribution », in Coordination Jean Danet (dir.), Danet J. (coord.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits, Les presses universitaires de Rennes, 2013, pp. 159-210  

Claire Saas, « Les insuffisances de la procédure de comparution immédiate sur la sellette », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2012, p. 476 

Claire Saas, « Séjour irrégulier : le Conseil constitutionnel désavoué par la Chambre criminelle », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2012, p. 410 

Claire Saas et Juliette Lelieur, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 661 

Claire Saas et Emmanuel Blanchard, « L'immigration, un régime pénal d'exception : introduction », in Collectif (dir.), L'immigration, un régime pénal d'exception, GISTI, 2012, pp. 5-13

Claire Saas, Juliette Lelieur et Thomas Weigend, « « Jurisprudence du Tribunal constitutionnel fédéral allemand en matière pénale » (chronique de droit pénal constitutionnel allemand) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, pp. 661-680

Claire Saas, « Les avatars de la pénalisation du droit des étrangers », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2011, p. 492 

Claire Saas, « Avis d'orage sur l'internement à durée illimitée des délinquants », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2011, p. 462 

Claire Saas et Bernadette Aubert, « Les échos entre cours suprêmes », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2011, p. 277 

Claire Saas, Philippe Robert, Alain Cugno et Philippe Laflaquière, « Peines prononcées, peines appliquées : dossier », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2011, pp. 11-86

Claire Saas et Juliette Lelieur, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 657 

Claire Saas, « Actualités du droit pénal allemand en 2010 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2011, p. 253 

Claire Saas, « Les aspects pénaux du droit au logement et à l'hébergement des étrangers en situation irrégulière ou précaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2010, p. 623 

Claire Saas, « Le juge « artisan de la peine » », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2010, p. 71 

Claire Saas, « Actualités du droit pénal allemand en 2009 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 306 

Claire Saas, « Défendre en garde à vue : une révolution... de papier ? », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2010, p. 27 

Claire Saas, « Impartialité fonctionnelle et magistrat en porte-à-faux », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2009, p. 451 

Claire Saas, « Jugement par défaut, opposition et prescriptions », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2009, p. 417 

Claire Saas, « L'égalité des armes s'oppose à un droit d'appel élargi du parquet général », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2009, p. 234 

Claire Saas, « Les sursitaires en danger au regard de la récidive », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2009, p. 173 

Claire Saas et Juliette Lelieur, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2009, p. 639 

Claire Saas, « Ne bis in idem et contumace », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2009, p. 134 

Claire Saas, « Actualités du droit pénal allemand en 2008 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2009, p. 239 

Claire Saas, « Grève des avocats et CRPC », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2009, p. 38 

Claire Saas, « L'autonomie de la CRPC », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2008, p. 515 

Claire Saas, « L'égalité des armes sonne la fin du droit d'appel prolongé du ministère public », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2008, p. 456 

Claire Saas, « Le procureur de la République français n'est pas une autorité judiciaire », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2008, p. 469 

Claire Saas, « Ordonnance de taxe et reformatio in pejus », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2008, p. 468 

Claire Saas, « Accès à des données personnelles, infraction instantanée et prescription », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2008, p. 419 

Claire Saas, « Citation directe et composition pénale », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2008, p. 422 

Claire Saas, « Requête en révision, fait nouveau et criminalité dépendante », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2008, p. 426 

Claire Saas, « Les héritiers face au préjudice subi par leur auteur », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2008, p. 366 

Claire Saas, « L'autonomie relative de l'action en paiement des droits éludés exercée par les douanes », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2008, p. 327 

Claire Saas, « L'étendue de la nullité d'une garde à vue », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2008, p. 286 

Claire Saas, « Constitution de partie civile sur constitution de partie civile ne vaut pas toujours ! », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2008, p. 238 

Claire Saas, « Prescription de l'action publique et désorganisation », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2008, p. 233 

Claire Saas, « Refus d'informer, responsabilité pénale personnelle et chose jugée », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2008, p. 194 

Claire Saas, « Responsabilité pénale des personnes morales à raison d'un délit non-intentionnel », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2008, p. 189 

Claire Saas et Juliette Lelieur, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand 2007 - 2008 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2008, p. 676 

Claire Saas, « La clôture contradictoire de l'instruction », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2008, p. 147 

Claire Saas, « L'action civile paralysée par le consentement impossible », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2008, p. 83 

Claire Saas, « Actualités du droit pénal allemand en 2007 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2008, p. 209 

Claire Saas, « Flagrance et anonymat », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2007, p. 486 

Claire Saas, « Le procès équitable face aux altérations de la santé mentale », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2007, p. 485 

Claire Saas, « Les disjonctions de causes visant des mineurs et des majeurs », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2007, p. 484 

Claire Saas, « Perquisition chez un avocat : ne jouons pas sur les mots ! », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2007, p. 492 

Claire Saas, « L'absence de rédaction d'un jugement et la prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2007, p. 433 

Claire Saas, « L'orfèvrerie du prononcé de la peine », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2007, p. 434 

Claire Saas, « Les mesures d'instruction sur les intérêts civils : ouvrons le NCPC ! », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2007, p. 440 

Claire Saas, « L'impartialité fonctionnelle du JLD », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2007, p. 386 

Claire Saas, « Le harcèlement moral gagne en précision ! », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2007, p. 376 

Claire Saas, « Les effets de la récidive sur le mandat d'arrêt », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2007, p. 387 

Claire Saas, « Electa una via », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2007, p. 328 

Claire Saas, « Qualification juridique et respect des droits de la défense », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2007, p. 332 

Claire Saas, « Vers une reconnaissance de la loyauté dans la discussion de la preuve ? », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2007, p. 331 

Claire Saas, « La nécessaire adaptation du droit français au Statut de Rome », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2007, p. 267 

Claire Saas, « Les limites de la saisine de la cour d'appel de renvoi », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2007, p. 283 

Claire Saas, « Témoin assisté, mis en examen et présomption d'innocence », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2007, p. 284 

Claire Saas, « Une conception large du devoir d'évocation », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2007, p. 283 

Claire Saas et Jean Danet, « Le fou et sa « dangerosité », un risque spécifique pour la justice pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2007, p. 779 


Autre

Claire Saas, Stéphanie Hennette-Vauchez, Juliette Gaté, Marie-Laure Gély, Céline Ingelaere, Charlotte Girard, Diane Roman et Camille Viennot, Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre, p. NC

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