Rodolphe Mesa

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Département de Droit

Laboratoire de Recherche Juridique
Responsable de la formation :

Thèse

Les Fautes lucratives en droit privé. Thèse soutenue en 2006 à Littoral, sous la direction de Daniel Fasquelle.


Ouvrage

Rodolphe Mesa, Les Fautes lucratives en droit privé, [s.n.], 2006, 816 p.


Articles

Rodolphe Mesa, « Motifs du report de l'avis à la famille du gardé à vue et motivation de l'amende douanière », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 156 

Rodolphe Mesa, « La consommation de l'infraction digitalisée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 15 

Rodolphe Mesa, « La réparation du déficit fonctionnel et ses relations avec les autres préjudices extrapatrimoniaux », Revue Lamy Droit civil, N° 1, 2024, p. 38

Rodolphe Mesa, « Portée de l'appel de l'accusé limité à certains chefs d'accusation », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 44 

Rodolphe Mesa, « Complexes simplifications et jeu d’équilibriste : l’enquête et l’instruction retouchées par la loi du 20 novembre 2023 », Gazette du Palais, 2024, p. NC

Rodolphe Mesa, « La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD », Gazette du Palais, 2024, p. 32

Voir plus

Rodolphe Mesa, « Les contours du délit de pantouflage, forme de prise illégale d’intérêt postérieure à la cessation des fonctions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. 32

Rodolphe Mesa, « Adjonction d'une circonstance aggravante et aux droits de la défense », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 511 

Rodolphe Mesa, « La perquisition réalisée en l'absence de la personne suspectée de trafic de stupéfiants », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 407 

Rodolphe Mesa, « Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 288 

Rodolphe Mesa, « La réponse pénale au cyber-délit commis à l'encontre d'un mineur », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 27 

Rodolphe Mesa, « Conformité à la Constitution de l’article 113-8 du Code pénal : entre confusion des genres et confirmation du rôle de correctif de la compétence personnelle », Gazette du Palais, 2023, p. 19

Rodolphe Mesa, « Créance de dommages et intérêts du salarié victime de harcèlement moral : lorsque l'employeur organise son insolvabilité », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 16

Rodolphe Mesa, « De la caractérisation et de la justification du délit de dégradation du bien d’autrui », Gazette du Palais, 2023, p. 22

Rodolphe Mesa, « L'agriculteur n'est ni un revendeur, ni un restaurateur : l'activité agricole confrontée au délit de travail dissimulé », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 25

Rodolphe Mesa, « L'application dans le temps de la nouvelle définition textuelle du délit de prise illégale d'intérêt », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 22

Rodolphe Mesa, « La conformité à la Constitution du régime de responsabilité civile de plein droit des parents du fait de leur enfant mineur », Revue Lamy Droit civil, 2023, p. 9

Rodolphe Mesa, « La correctionnalisation du viol incestueux », Gazette du Palais, 2023, p. 19

Rodolphe Mesa, « La faible protection pénale de l'élu public ou local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 32

Rodolphe Mesa, « La liberté d’expression comme condition du placement en détention provisoire », Gazette du Palais, 2023, p. 16

Rodolphe Mesa, « La recevabilité à effets limités de la constitution de partie civile dirigée contre l'employeur en cas d'accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 14

Rodolphe Mesa, « La responsabilité du maître d'ouvrage délégué du chef d'un délit et d'une contravention de violences involontaires », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 21

Rodolphe Mesa, « La réalité de la sous-traitance comme condition de l'infraction à la sous-traitance de l'article L. 8271-1-1 du Code du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 17

Rodolphe Mesa, « Le consentement en droit pénal envisagé dans sa dimension sociale », Le consentement, de l’intime au politique, Ed. Varennes, 2023, p. 37 à 49

Rodolphe Mesa, « Le droit pénal, futur droit commun de la responsabilité civile ? », La spécialisation de la responsabilité civile, Ed. Varennes, 2023, p. 123 à 140

Rodolphe Mesa, « Le délit de favoritisme dans les marchés publics, nouveau délit d’initié ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 32

Rodolphe Mesa, « Le majeur protégé victime d’une infraction », Le majeur protégé face à la justice pénale, Ed. Varennes, 2023, p. NC

Rodolphe Mesa, « Les enseignements de la Cour de justice de la République relatifs au délit de prise illégale d'intérêts », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 2

Rodolphe Mesa, « Les insuffisances et incertitudes liées à la réponse pénale au harcèlement subi par le stagiaire », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 9

Rodolphe Mesa, « Les sanctions encourues par le président d’université auteur d’un délit de harcèlement moral », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 33

Rodolphe Mesa, « L’élu local qui perçoit une trop forte rémunération est auteur du délit de concussion ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 41

Rodolphe Mesa, « Pas d’assistance de l’avocat pour le témoin ordinaire, ni d’accès au dossier de la procédure », Gazette du Palais, 2023, p. 19

Rodolphe Mesa, « Responsabilité pénale des dirigeants publics et défaillances dans la gestion d'une crise sanitaire : pas de délit de risques causés à autrui », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 44

Rodolphe Mesa, « Travailleurs détachés et délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 19

Rodolphe Mesa, « Établissement des délits de travail dissimulé et d'entrave aux institutions représentatives du personnel à l'encontre de l'employeur de travailleurs détachés », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 15

Rodolphe Mesa, « L'agent de police municipale ne peut être requis comme témoin d'une perquisition par l'officier de police judiciaire », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2022, p. 486 

Rodolphe Mesa, « La caractérisation de la diffamation publique réalisée au moyen d'un courriel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2022, p. 513 

Rodolphe Mesa, « Soustraction, par un parent, de l'enfant illicitement déplacé par l'autre », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2022, p. 372 

Rodolphe Mesa, « La caractérisation et l'imputation de la tentative de meurtre commise à l'occasion d'une scène unique de violences », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2022, p. 268 

Rodolphe Mesa, « Le droit pénal général à l'épreuve de l'infraction digitalisée », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 125 

Rodolphe Mesa, « Quelle qualification infractionnelle pour l'usage abusif du like ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2022, p. 140 

Rodolphe Mesa, « Affaire dite des « décrocheurs du portrait du président de la République » : vol contre liberté d’expression, acte II », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 2218

Rodolphe Mesa, « Conservation et exploitation des données électroniques dans l’enquête et l’instruction / droit de l’Union européenne », Gazette du Palais, 2022, p. 16

Rodolphe Mesa, « Cumul entre participation à une association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : maintenant c'est oui ! », Gazette du Palais, 2022, p. 25

Rodolphe Mesa, « Diffusion en ligne de vidéos à contenu sexuel contre rémunération : pas de prostitution, ni de proxénétisme, en l'absence de contact corporel », Gazette du Palais, 2022, p. 28

Rodolphe Mesa, « L'application dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité des textes incriminateurs », Actualité juridique Pénal, 2022, p. 38 

Rodolphe Mesa, « L'employeur confronté au cumul de qualifications et sanctions punitives », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 4

Rodolphe Mesa, « L'impossible cumul des peines de jours-amende et d'amende en répression d'infractions en concours », Actualité juridique Pénal, 2022, p. 85

Rodolphe Mesa, « L'inconstitutionnalité ambigüe de la confiscation d'un bien commun prononcée en répression d'un crime ou d'un délit », Revue Lamy Droit civil, 2022, p. 17

Rodolphe Mesa, « L'irresponsabilité civile de l'instituteur qui violentait ses élèves », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 2060

Rodolphe Mesa, « L'établissement de la faute caractérisée de l'employeur, qualification de repli face à une faute de mise en danger incomplète », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 9

Rodolphe Mesa, « La responsabilité pénale de la société commettante dirigée par une autre société », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 11

Rodolphe Mesa, « La transgression, par l'employeur, des obligations légales d'information et de formation des travailleurs à la sécurité n'est pas une faute de mise en danger », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 12

Rodolphe Mesa, « Le caractère commun des sommes perçues au titre de l'aide personnalisée ou personnelle au logement », Revue Lamy Droit civil, 2022, p. 14

Rodolphe Mesa, « Le droit de se taire n'a pas à être notifié lors des débats devant les juridictions de l'application des peines ! », Gazette du Palais, 2022, p. 19

Rodolphe Mesa, « Le moment de la notification et la sanction du droit de se taire dans la procédure correctionnelle », Gazette du Palais, 2022, p. 25

Rodolphe Mesa, « Le voleur ne peut être receleur. À propos des concours idéaux d'infractions et de la règle non bis in idem », Gazette du Palais, 2022, p. 21

Rodolphe Mesa, « Quand traiter son employeur d'esclavagiste n'est pas une injure punissable », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 85

Rodolphe Mesa, « Quelle loi pénale applicable pour l'appréhension de l'infraction commise à l'étranger dans le cadre d'une relation de travail et constatée en France ? », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 16

Rodolphe Mesa, « Travail dissimulé et travailleurs détachés : intervention de la Direccte, recours à l'interprète et caractérisation de l'infraction », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 19

Rodolphe Mesa, « Travailleurs de plateformes de travail numérique : pas de délit de travail dissimulé sans établissement de l'existence d'un lien de subordination », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 10

Rodolphe Mesa, « Le risque sanitaire comme risque pénal pour l'entreprise », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 36, 2021, p. NC

Rodolphe Mesa, « Le renouveau du dol dépassé », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1346 

Rodolphe Mesa, « Les contours du délit de suppression frauduleuse de données contenues dans un STAD commis par le titulaire des droits d'accès et de modification des données », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2021, p. 579 

Rodolphe Mesa, « La durée de la détention provisoire pour les infractions de séquestration et d'extorsion », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2021, p. 429 

Rodolphe Mesa, « Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 303 

Rodolphe Mesa, « Du recours à la vidéosurveillance de la voie publique dans l'enquête préliminaire », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2021, p. 326 

Rodolphe Mesa, « De la discrimination, indirecte et non-punissable, à l'avancement chez les sapeurs-pompiers », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, p. 21

Rodolphe Mesa, « Des principes de la République en droit des personnes et de la famille », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, p. 23

Rodolphe Mesa, « L'absence de contrariété systématique des divorces ouverts à l'un seul des époux des pays de droit musulman avec l'ordre public international français », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 12

Rodolphe Mesa, « L'abus de confiance dommageable pour l'employeur caractérisé par l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles prévues au contrat de travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, p. 17

Rodolphe Mesa, « L'engagement de la responsabilité pénale de la société-mère du chef de l'infraction commise par le salarié d'une filiale regardé comme son représentant de fait », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, p. 18

Rodolphe Mesa, « La caractérisation du délit de risques causés à autrui de l'article 223-1 du Code pénal dépendante du domaine d'application spatial du Code du travail français », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, p. 19

Rodolphe Mesa, « La compatibilité du délit de travail dissimulé pour défaut de déclaration au registre du commerce et des sociétés avec la liberté d'établissement », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, p. 23

Rodolphe Mesa, « La faute de gestion génératrice d'insuffisance d'actif caractéristique d'un cas de banqueroute : quelles conséquences sur la réparation du dommage ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2021, p. 16

Rodolphe Mesa, « La protection des biens publics à l'épreuve du danger climatique et de la liberté d'expression », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2327

Rodolphe Mesa, « Le délit d'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public est conforme à la Constitution », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2385

Rodolphe Mesa, « Le renforcement du régime répressif des infractions sexuelles contre les mineurs par la loi du 21 avril 2021 », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, p. 40

Rodolphe Mesa, « Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2302

Rodolphe Mesa, « Quand apporter son aide à l'entreprise de son conjoint en dehors des horaires du contrat de travail devient du travail au noir... », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, p. 18

Rodolphe Mesa, « Quelques tendances sur la réparation du dommage causé par une infraction devant les juridictions pénales : réparation intégrale ou surindemnisation, voire pénalité déguisée ? », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 42

Rodolphe Mesa, « « Liker » un contenu diffamatoire ou injurieux est-ce diffamer ou injurier ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, p. 40

Rodolphe Mesa, « Le manque de pertinence du régime répressif du harcèlement moral au travail », Revue de droit du travail, N° 2, 2019, p. 87 

Rodolphe Mesa, « De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2255 

Rodolphe Mesa, « Refus de transcription de l'acte de naissance étranger et remise en cause de la reconnaissance d'un enfant né consécutivement à une GPA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2013, p. 517 

Rodolphe Mesa, « L'opportune consécration d'un principe de restitution intégrale des profits illicites comme sanction des fautes lucratives », Recueil Dalloz, N° 41, 2012, p. 2754 

Rodolphe Mesa, « Précisions sur le régime des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2011, p. 2015 

Rodolphe Mesa, « Retour sur une cause d'exclusion de la qualité de réfugié : la suspicion de complicité de génocide », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2010, p. 1992 

Rodolphe Mesa, « La modification du régime de la jouissance d'un immeuble à temps partagé par la loi du 22 juillet 2009 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2010, p. 9 

Rodolphe Mesa, « Contestation de la qualification non intentionnelle issue de la correctionnalisation et légitime défense », Recueil Dalloz, N° 31, 2009, p. 2140 

Rodolphe Mesa et Daniel Fasquelle, « La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le Rapport Catala », Recueil Dalloz, N° 38, 2005, p. 2666 


Autres

Rodolphe Mesa, Les autres formes d’union et de famille en droit international privé, Lamy droit des personnes et de la famille, p. NC

Rodolphe Mesa, Les mesures d'instruction, art. 143 à 178-2, Code de procédure civile commenté, Lamy, p. NC

Rodolphe Mesa, Pratiques discriminatoires, Dictionnaire de droit de la concurrence, Editions Concurrences, p. NC

Rodolphe Mesa, Responsabilité pénale des agents publics – principes généraux et faute non-intentionnelle, Jurisclasseur administratif, p. NC

Rodolphe Mesa, Responsabilité pénale des élus, Jurisclasseur collectivités territoriales, p. NC

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