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L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sû...
23nov.2021
Organisé pour UNICAEN par Monsieur Thibault Douville & Monsieur Jean-Christophe Pagnucco, Professeurs des universités en droit privé
La réforme du droit des contrats
Commentaire article par article
Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Gualino08 / 2016
L'entreprise saisie par le droit des entreprises en difficulté. Thèse soutenue en 2010 à Caen, sous la direction de Jocelyne Vallansan.
Mathieu Thiberge, L'entreprise saisie par le droit des entreprises en difficulté, [s.n.], 2010, 2 vol. , p.
« L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ». Caen, le 23 novembre 2021