Corinne Regnaut-Moutier

Professeur honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique
Publications

Thèse

La notion d'apport en jouissance. Thèse soutenue en 1992 à Caen, sous la direction de Jean Prieur.


Ouvrages

Corinne Regnaut-Moutier, La notion d'apport en jouissance, LGDJ, 1994, Bibliothèque de droit privé, 347 p.

Corinne Regnaut-Moutier, LA NOTION D'APPORT EN JOUISSANCE, [s.n.], 1992, 631 p.


Articles

Corinne Regnaut-Moutier, « Redressement et liquidation judiciaires : à propos de l'application des articles 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 aux meubles incorporels », Recueil Dalloz, N° 15, 1996, p. 211 

Corinne Regnaut-Moutier, « L'article 115 de la loi du 25 janvier 1985, relatif à la revendication de meubles dans les procédures collectives, s'applique à toute revendication de meubles, corporels ou incorporels, et spécialement à la location-gérance d'un fonds de commerce », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 192