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Gilles Raoul-Cormeil, « Les espèces végétales protégées par le droit pénal de l’environnement (Obs. sur CA Caen, 13 janv. 2021, RG 19/02192) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 304, 2021, p. 519
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Gilles Raoul-Cormeil, « L'animal domestique du majeur protégé », Les Petites Affiches, N° 88, 2021, pp. 9-17, n°88
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Gilles Raoul-Cormeil, « Covid-19 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérables ou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés (Article écrit avec Laurence Gatti) », Revue générale de droit médical, N° 79, 2021, p. 109 à 126
Gilles Raoul-Cormeil, « La libre motivation de l’acte de notoriété constatant la possession d’état d’enfant (Filiation) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 48, 2021, pp. 2188-2192
Gilles Raoul-Cormeil, « Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1371
Gilles Raoul-Cormeil, « Assistance et représentation dans la protection juridique des majeurs, in Dossier : Réforme de la justice et majeurs protégés, sous la direction d'Ingrid Maria », Droit de la famille, N° 17, 2021, p. 10 à 15
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Gilles Raoul-Cormeil, « Co-habilitation familiale générale par assistance renforcée : le surmesure illustré (Personnes protégées - Habilitation familiale) », Droit de la famille, N° 12, 2021, pp. 29-31
Gilles Raoul-Cormeil et Quentin Le Pluard, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale », Recueil Dalloz, N° 9, 2021, p. 509
Gilles Raoul-Cormeil, « La pluralité des organes de protection juridique : cotutelle, cocuratelle, comandat de protection future et cohabilitation familiale », Les petites affiches, N° 7, 2021, pp. 29- 40
Gilles Raoul-Cormeil, « L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle », Les petites affiches, N° 4, 2021, pp. 5-18
Gilles Raoul-Cormeil, « Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles », Actualité juridique Famille, N° 1, 2021, p. 58
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Gilles Raoul-Cormeil et François-Xavier Roux-Demare, « Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1152, 2020, p. 1821 à 1825
Gilles Raoul-Cormeil, « Les professions médicales et l’incapacité de recevoir à titre gratuit (Obs. sur Cass., civ. 1e, 16 sept. 2019, Pourvoi n°19-15.818) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1095, 2020, p. 1741
Gilles Raoul-Cormeil, « Incidence de l’ouverture d’une curatelle sur un procès civil en cours (Note sous Cass., civ. 1e, 24 juin 2020, n°19-16.337) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1033, 2020, p. 1632 à 1635
Gilles Raoul-Cormeil, « Le virement du majeur protégé (Obs. sur CA Caen, 2e ch. civ. et com., 24 oct. 2019, RG 17/03354) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 319, 2020, p. 535
Gilles Raoul-Cormeil, « Pinocchio ou la quête de la vie humaine », Droit et Disney, Mare et Martin, N° 303, 2020, p. NC
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Gilles Raoul-Cormeil, « La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre ! », Revue générale de droit médical, N° 75, 2020, p. 101 à 113
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Gilles Raoul-Cormeil, « L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 805
Gilles Raoul-Cormeil, « L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 810
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Gilles Raoul-Cormeil, « Soins psychiatriques sans consentement : jusqu’où doit s’étendre le contrôle judiciaire ? (Note ss Cass., civ. 1e, 30 janv. 2019, n°17-26.131) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 305, 2019, p. 534 à 536
Gilles Raoul-Cormeil, « Présomption d’innocence et dérive sectaire : l’art d’exprimer des convictions sans exclure le doute ! (Obs. sur CA Caen, 18 déc. 2018, RG 17/00852) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 285, 2019, p. 495
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Gilles Raoul-Cormeil, « Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1865
Gilles Raoul-Cormeil, « Le rôle du notaire dans la protection juridique des majeurs plus que jamais d’actualité », Solution Notaire Hebdo, N° 28, 2019, p. 16,19
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Gilles Raoul-Cormeil, « Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles », Actualité juridique Famille, N° 1, 2019, p. 39
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Gilles Raoul-Cormeil, « Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019 », Dalloz Actualité, 2019, p. NC
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Gilles Raoul-Cormeil, « Gestion dynamique du patrimoine », Droit & Patrimoine, N° 283, 2018, pp. 23-25
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Gilles Raoul-Cormeil, « Procuration, mandat et incapacité des personnes physiques », Répertoire du notariat Defrénois, N° 47, 2018, pp. 17-21
Gilles Raoul-Cormeil, « Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne ! », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 693
Gilles Raoul-Cormeil, « La personne âgée et le risque d'insanité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 790
Gilles Raoul-Cormeil, « C. civ., art. 1101 (Définition du contrat) », La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, 2018, p. 521
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Gilles Raoul-Cormeil, « La médecine prédictive, lieu de repli du droit civil sur la conscience individuelle », Esprit et vie, 2018, pp. 8-14
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Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (À propos de l’avant-projet d’ordonnance prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015) », Gazette du Palais, N° 5, 2015, p. NC
Gilles Raoul-Cormeil, « L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond », Recueil Dalloz, 2015, p. 2335
Gilles Raoul-Cormeil, « Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique », Recueil Dalloz, 2015, p. 1995
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