Véronique Legrand

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique

Thèse

Le contrôle de la Cour de Cassation en droit international privé. Thèse soutenue en 1998 à Rouen, sous la direction de Martine Behar-Touchais.


Ouvrages

Véronique Legrand, Entreprise individuelle : personne physique, personne morale, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU, création, transformation, transmission, difficultés, cessation, D. éditions Delmas, 2023, 14e éd., Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Véronique Legrand, Droit international privé, Ellipses, 2022, Tout-en-un droit

Véronique Legrand, Le droit des biens : en cartes mentales, Ellipses, 2021, Le droit en cartes mentales, 283 p.

Véronique Legrand, Droit international privé, Ellipses, 2020, Tout-en-un, 320 p.

Véronique Legrand et Jean de Faultrier, Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution, Delmas, 2015, 13e éd., Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Véronique Legrand, Donations 2013, Delmas, 2013, Delmas express, 619 p.

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Véronique Legrand et Jean de Faultrier, Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur création, gestion, évolution, Delmas, 2012, 12e éd., Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 559 p.

Véronique Legrand, Entreprise individuelle à responsabilité limitée, Delmas, 2011, Delmas express, 411 p.

Véronique Legrand, L'auto-entrepreneur en clair, Ellipses, 2011, En clair, 141 p.

Véronique Legrand, Le crédit en clair, Ellipses, 2010, 159 p.

Véronique Legrand, Le contrôle de la Cour de Cassation en droit international privé, 1998, 507 p.


Articles

Véronique Legrand, « L'extension de procédure à l'épreuve du règlement du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (Extension de procédure) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 16, 2023, pp. 3-4

Véronique Legrand, « Déclaration de force exécutoire d'une décision rendue en faveur du syndic et mesure d'exécution : attention à la confusion ! (Procédure d'insolvabilité) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 9, 2023, p. 7

Véronique Legrand, « Précisions et imprécisions sur les vertus du bornage », Les petites affiches, N° 7, 2023, pp. 19-24

Véronique Legrand, « Règlement "Bruxelles II bis" : compétence fondée sur la présence de l'enfant sur le territoire d'un État membre », Les petites affiches, N° 7, 2023, pp. 44-46

Véronique Legrand, « Les prêts en francs suisses : nuance ! », Les petites affiches, N° 4, 2023, pp. 55-58

Véronique Legrand, « Réflexion autour du logement de la famille, un an après l'avènement de l'entrepreneur à double patrimoine », Les petites affiches, N° 4, 2023, pp. 18-21

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Véronique Legrand, « Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels », Recueil Dalloz, N° 25, 2022, pp. 1275-1280 

Véronique Legrand, « Prescription de l'action en requalification d'un bail saisonnier en bail dérogatoire », Les Petites Affiches, N° 209, 2020, pp. 19-26

Véronique Legrand, « Rappel de la compétence exclusive de la juridiction de l’État d’ouverture de la procédure en matière d’actions annexes à procédure d’insolvabilité (Procédure d'insolvabilité) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 13, 2020, pp. 6-7

Véronique Legrand, « Clause relative au coût total du crédit hors intérêts et champ d'application de la directive clauses abusives : précisions de la CJUE », Actualité juridique Contrat, N° 12, 2020, p. 564 

Véronique Legrand, « Le champ d'application de la directive n° 93/13/CEE concernant les clauses abusives précisé par la Cour de justice », Actualité juridique Contrat, N° 10, 2020, p. 449 

Véronique Legrand, « La modification unilatérale du contrat en droit de la consommation », Actualité juridique Contrat, N° 7, 2020, pp. 308-311 

Véronique Legrand, « Étendue de l'information sur le délai de rétractation de l'emprunteur : les modalités de computation du délai doivent figurer dans le contrat », Actualité juridique Contrat, N° 7, 2020, p. 339 

Véronique Legrand, « La portée et l'étendue de l'office du juge national en matière de clauses abusives », Actualité juridique Contrat, N° 6, 2020, p. 292 

Véronique Legrand, « Les leçons de la CJUE sur les clauses d'indexation des prêts hypothécaires : exigence de transparence et office du juge lors du constat du caractère abusif », Actualité juridique Contrat, N° 5, 2020, p. 242 

Véronique Legrand, « Clause abusive "noire" et pouvoir d'interprétation du juge : une incompatibilité sanctionnée par la Cour de cassation », Actualité juridique Contrat, N° 2, 2020, p. 97 

Véronique Legrand, « Les dangers de l'EIRL en procédure collective : il faut nuancer ! », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2390 

Véronique Legrand, « EIRL : remise en cause de l'affectation », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 797 

Véronique Legrand, « Précisions de la CJUE sur la sanction des clauses abusives dans le contexte du scandale des prêts libellés en francs suisses », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2019, p. 544 

Véronique Legrand, « Les limites de la protection des consommateurs contre les clauses abusives en matière bancaire : précisions de la CJUE », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2019, p. 493 

Véronique Legrand, « Amazon, tout comme les autres cybercommerçants, ne sera pas obligé de mettre en place une ligne téléphonique directe dédiée au service consommateurs », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2019, p. 444 

Véronique Legrand, « La clause de résiliation de plein droit d'un contrat de prêt d'entreprise en cas de cessation d'appartenance au personnel est-elle abusive ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 343 

Véronique Legrand, « Précisions quant aux exclusions du droit de rétractation du consommateur à distance : les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2019, p. 252 

Véronique Legrand, « L'EIRL en surendettement : première leçon pratique », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2071 

Véronique Legrand, « La notion de professionnel à l'épreuve des plateformes collaboratives », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2018, p. 534 

Véronique Legrand, « Du rapport direct au champ de l'activité principale : la délimitation de l'application du régime des contrats hors établissement conclus entre professionnels », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2018, p. 485 

Véronique Legrand, « Clauses abusives : précisions de la Cour de justice sur la notion de professionnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2018, p. 333 

Véronique Legrand, « La Cour de cassation pose les critères de qualification du crédit renouvelable », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2018, p. 234 

Véronique Legrand, « Bataille juridique de Free contre SFR : la subvention d'opérateur serait (enfin) qualifiée de crédit à la consommation déguisé », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2018, p. 178 

Véronique Legrand, « Délai de prescription et délai de garantie de conformité : mise au point par la Cour de justice de l'Union européenne », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2017, p. 448 

Véronique Legrand, « Les limites du support de communication : rappel de la Cour de justice de l'Union européenne pour caractériser l'omission trompeuse », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2017, p. 287 

Véronique Legrand, « La vente d'ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une pratique déloyale : confirmation par la Cour de cassation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2017, p. 231 

Véronique Legrand, « La double condition caractérisant une pratique trompeuse », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2017, p. 181 

Véronique Legrand, « L'offre conjointe d'ordinateurs et de logiciels : mode d'emploi (par la Cour de cassation) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2017, p. 81 

Véronique Legrand, « Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises », Recueil Dalloz, N° 17, 2016, p. 992 

Véronique Legrand, « Souscription d'un emprunt spéculatif par une personne physique et qualité de consommateur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2016, p. 493 

Véronique Legrand, « Commentaire des articles : 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 85, 87, 88 et 89 », in Laura Sautonie-Laguionie, Cécile Lisanti (dir.), Le règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article, Paris, Société de législation comparée, 2016, p. NC 

Véronique Legrand, « Faut-il supprimer la déclaration notariée d'insaisissabilité ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2015, pp. 2387-2388 

Véronique Legrand, « Le nouveau Règlement Européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières : premier aperçu », Les Petites Affiches, N° 16, 2015, p. 8 

Véronique Legrand, « Justice, notariat : quel est l'impact du règlement Bruxelles 1 ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 8, 2015, pp. 25-29 

Véronique Legrand, « Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières et les procédures de surendettement », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, pp. 276-277 

Véronique Legrand, « Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité et les procédures de surendettement », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, N° 5, 2015, pp. 276-277 

Véronique Legrand, « Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans l’espace communautaire, Quels changements en 2015 ? », Les Petites Affiches, N° 4, 2015, p. 7 

Véronique Legrand, « Procédure principale et procédures secondaires (ré)conciliées par le nouveau règlement insolvabilité ? », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 2, 2015, p. NC 

Véronique Legrand, « L'entreprise à patrimoine affecté sur la sellette ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2014, pp. 1458-1459 

Véronique Legrand, « La nouvelle Convention fiscale franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les successions : plus d'évasion en vue ! », Les Petites Affiches, N° 171, 2013, p. 5 

Véronique Legrand, « Les implications de la loi autorisant le mariage pour tous en Droit International Privé », Les Petites Affiches, N° 167, 2013, p. 6 

Véronique Legrand, « Inopposabilité des clauses d'élection de for dans les chaînes de contrat communautaires : la CJUE a tranché ! », Les Petites Affiches, N° 72, 2013, p. 6 

Véronique Legrand, « Règlement européen n°1346-2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et attributions des juridictions saisies d'une procédure secondaire », Les Petites Affiches, N° 57, 2013, p. 9 

Véronique Legrand, « EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d'un mauvais feuilleton ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2013, pp. 1971-1972 

Véronique Legrand, « Registre national des crédits aux particuliers : l'occasion (encore) manquée ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2013, pp. 1419-1420 

Véronique Legrand, « Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : », Recueil Dalloz, N° 43, 2012, pp. 2901-2902 

Véronique Legrand, « L'EIRL à patrimoines multiples ou questionnaire à choix multiples ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2012, pp. 2402-2407 

Véronique Legrand, « L'EIRL : regain d'intérêt après l'abrogation de l'action en réunion à l'actif ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2012, pp. 375-376 

Véronique Legrand, « Sous-traitance internationale : éclairage sur l’application de la loi du 31 Décembre 1975 en tant que loi de police », Les Petites Affiches, N° 145, 2011, p. 17 

Véronique Legrand et Benjamin Blin, « Offres conjointes d'ordinateurs équipés de logiciels : quelles perspectives ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2011, pp. 2886-2890 

Véronique Legrand, « Déclaration d'insaisissabilité et EIRL : le couple parfait ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2011, pp. 2485-2486 

Véronique Legrand, « Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2011, pp. 1990-1194 

Véronique Legrand, « L'après-EIRL : la mise en société... », Recueil Dalloz, N° 14, 2011, pp. 966-973 

Véronique Legrand, « Le chapitre II de l'ordonnance du 9 décembre 2010 concernant le surendettement de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée », Recueil Dalloz, N° 2, 2011, pp. 99-104 

Véronique Legrand, « L'EIRL pourra-t-il prétendre à une procédure de surendettement ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2010, pp. 2385-2391 

Véronique Legrand, « L'auto-entrepreneur à l'ère EIRL », Recueil Dalloz, N° 29, 2010, pp. 1898-1903 

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