Armelle Gosselin-Gorand

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique

Thèse

L' influence des principes communautaires de libre circulation sur les règles nationales de conflit de lois. Thèse soutenue en 2001 à Caen, sous la direction de Dominique Bureau.


Ouvrage

Armelle Gosselin-Gorand, L' influence des principes communautaires de libre circulation sur les règles nationales de conflit de lois, [s.n.], 2001, 422 p.


Articles

Armelle Gosselin-Gorand, « Le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables », Les petites affiches, N° 11, 2023, pp. 7-12

Armelle Gosselin-Gorand, « La gestation pour autrui en droit français, les enjeux de la mondialisation », Revue juridique Personnes & Famille, N° 3, 2023, pp. 44-49

Armelle Gosselin-Gorand, « Directive Solvabilité II et compétence législative en matière d’instance en cours :la CJUE précise le rôle de la "lex concursus" pour les entreprises d’assurance [Instance en cours – Procédure d’insolvabilité] », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2022, pp. 4-5

Armelle Gosselin-Gorand et Gilles Raoul-Cormeil, « Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire », La Semaine juridique. Édition générale, N° 13, 2021, pp. 603-607

Armelle Gosselin-Gorand et Annick Batteur, « L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 430 

Armelle Gosselin-Gorand, « Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l’Etat civil (l’exemple de la gestation pour autrui) », in Laurence Mauger-Vielpeau, Élodie Saillant-Maraghni (dir.), Etat civil et autres questions de droit administratif, Paris, Dalloz, 2021, pp. 205-214

Voir plus

Armelle Gosselin-Gorand, « Mesures de protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : une réalité à considérer », Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur : regards humanistes sur le droit, Paris La Défense, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, pp. 389-400 

Armelle Gosselin-Gorand et Laurence Fin-Langer, « La vulnérabilité de l'entreprise individuelle », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 18, 2020, pp. 83-91

Armelle Gosselin-Gorand, « Protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : la (re)conciliation », in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives. De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? Actes des colloques de Brest [8 mars 2019] , Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], Paris, LexisNexis, 2020, p. 421 et s

Armelle Gosselin-Gorand, « L’internationalisation de la situation des majeurs handicapés : l’hébergement dans des établissements spécialisés transfrontaliers [1re Commission] », Les petites affiches, N° 104, 2019, pp. 28-34

Armelle Gosselin-Gorand, « L’exercice de l’activité commerciale par un majeur sous curatelle affirmé par la Cour de cassation », Defrénois, la revue du notariat, N° 7, 2019, p. 21

Armelle Gosselin-Gorand et Laurence Mauger-Vielpeau, « La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui en matière de gestation pour autrui : une victoire du libéralisme américain ? », L'américanisation du droit (dir. F. Bottini), Mare et Martin, 2019, pp. 93-108

Armelle Gosselin-Gorand, « Le notaire, la loi J 21 et le statut international de l’individu [3e commission : Numérique] », Les petites affiches, N° 179, 2017, pp. 107-113

Armelle Gosselin-Gorand, « Précisions sur l’articulation des règlements de européens Bruxelles 1et insolvabilité », Lettre d'Actualité des Procédures Collectives, N° 4, 2017, p. 6

Armelle Gosselin-Gorand et Laurence Mauger-Vielpeau, « Le corps mis à disposition : la gestation pour autrui », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2017, pp. 77-85

Armelle Gosselin-Gorand, Annick Batteur, Agnès Cerf-Hollender et Jean-Manuel Larralde, « La responsabilité du mineur », in Annick Batteur (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, L.G.D.J., Lextenso-éditions,, 2016, pp. 347-352

Armelle Gosselin-Gorand, « L’activité commerciale du majeur protégé », in Jean-Marie Plazy, Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LEXISNEXIS, 2015, pp. 249-256

Armelle Gosselin-Gorand, « La loi du 17 mai 2013 ou la promotion internationale du mariage des couples de personnes de même sexes », Les Petites Affiches, N° 133, 2013, pp. 24-29

Armelle Gosselin-Gorand, « L’acquisition de la nationalité française par possession d’état n’est pas possible sans demande d’autorisation préalable, note sous Cass. Civ. 1ère 26 septembre 2012 », Les petites affiches, 2013, pp. 11-13

Armelle Gosselin-Gorand, « Le majeur sous curatelle et le régime d'assurance vieillesse des commerçants », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 25, 2012, pp. 44-46

Armelle Gosselin-Gorand et Jean-Christophe Pagnucco, « Le majeur protégé dans la société », in Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011], Paris, Dalloz, 2012, pp. 97-114

Armelle Gosselin-Gorand, « La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de renvoi dans le domaine des successions immobilières », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, pp. 31-34

Armelle Gosselin-Gorand, « L'incapacité commerciale après la réforme de la protection des majeurs protégés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, pp. 27-29

Armelle Gosselin-Gorand, « Les enjeux de l'harmonisation totale des législations des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits défectueux par la directive du 25 juillet 1985 », Les Petites Affiches, N° 252, 2002, pp. 4-19

Armelle Gosselin-Gorand, « Les enjeux de l’harmonisation totale des législations des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits défectueux imposée par la directive du 25 juillet 1985 (à propos de C. J. C. E aff. C-52/00, 25 avril 2002, Commission c/ République Française) », Les petites affiches, N° 252, 2002, pp. 4-19

Armelle Gosselin-Gorand, « L’annulation d’un contrat conclu en raison d’une erreur sur un élément substantiel de l’engagement commise par un fréteur, Note sous cass. com., 29 avril 2002, », Les petites affiches, N° 214, 2002, pp. 16-20

Armelle Gosselin-Gorand, « L’application du principe général du droit selon lequel nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui et l’erreur du solvens », Note sous cass. civ. 1ère, 4 avril 2001, », Les petites affiches, N° 66, 2002, pp. 9-13


Autres

Armelle Gosselin-Gorand et Annick Batteur, 115e Congrès des notaires de France. L’international. Qualifier - Rattacher - Authentifier, Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019, Les petites affiches, N° 104, p. [88 ]

Armelle Gosselin-Gorand, Qualité de commerçant, jurisclasseur commercial, Lextenso, p. NC

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