Arlette Martin-Serf, « Interdiction du paiement des créances antérieures. Liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal. Action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 946 

Arlette Martin-Serf, « Revendication d'un véhicule. Absence d'inventaire. Forclusion pour non-respect de la procédure de revendication devant le juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 947 

Arlette Martin-Serf, « Action en rapport. Paiement en chèque par un tiers pour le compte du débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 742 

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles. Action en garantie dans le cadre d'un divorce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 735 

Arlette Martin-Serf, « Contestation de l'inventaire. Revendication de marchandises vendues avec réserve de propriété. Charge de la preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 739 

Arlette Martin-Serf, « Créance postérieure née des besoins de la vie courante du débiteur en liquidation judiciaire. Taxe foncière (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 738 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Sursis à statuer et juge compétent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 732 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Réponse tardive du créancier au courrier du mandataire judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 731 

Arlette Martin-Serf, « Inventaire. Désignation d'un technicien par le juge-commissaire. Charge de la preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 740 

Arlette Martin-Serf, « Ouverture d'un redressement judiciaire après résolution d'un plan de sauvegarde, et conversion en liquidation judiciaire. Difficultés d'exécution d'un contrat. Tribunal compétent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 736 

Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites. Saisie immobilière. Maintien des actes intervenus avant le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 733 

Arlette Martin-Serf, « Action en restitution introduite avant le jugement d'ouverture. Non-application de l'arrêt des poursuites individuelles et du régime des revendications », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 219 

Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Garantie d'une nouvelle avance de trésorerie en dépit de la caducité de l'accord de conciliation du fait de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 216 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Allongement du délai de déclaration au profit d'un créancier demeurant hors de France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 212 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Demande en relevé de forclusion. Omission d'un créancier de la liste des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 214 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Qualité pour déclarer. Cession Dailly. Ratification d'une déclaration irrégulière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 211 

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Action en résolution d'un contrat de vente et ses conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 217 

Arlette Martin-Serf, « Caution. Dispositions du plan de redressement du débiteur principal. Dettes exigibles. Prêts bancaires et solde débiteur du compte courant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 860 

Arlette Martin-Serf, « Charge de la preuve de l'état des biens revendiqués. Notion d'inventaire incomplet. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 865 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Discussion sur la régularité de la déclaration de créance. Délai de 30 jours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 859 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Mission du juge compétent pour trancher une contestation. Absence d'indivisibilité des demandes d'admission et des contestations. Effet dévolutif de l'appel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 857 

Arlette Martin-Serf, « Nullité obligatoire du paiement d'une dette non échue. Remboursement anticipé d'un prêt bancaire, par chèques débités sur le compte de la société débitrice alimenté par des sommes versées par les cautions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 867 

Arlette Martin-Serf, « Procédure et délai de revendication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 863 

Arlette Martin-Serf, « Report de la date de cessation des paiements. Ouverture des voies de recours. Situation du débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 866 

Arlette Martin-Serf, « Sous-cautionnement. Obligation de couverture. Recours en remboursement exercé par la caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 862 

Arlette Martin-Serf, « Annulation d'une opération contractée après la date de cessation des paiements. Compensation entre la dette de restitution et une créance connexe admise au passif (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 651 

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles. Action en constatation de la résiliation d'un bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 646 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Conditions d'admission définitive d'une créance de l'Urssaf », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 644 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Rejet de la créance pour insuffisance de justification du montant déclaré. Cassation pour absence de prise en considération de pièces versées aux débats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 643 

Arlette Martin-Serf, « Impôt sur les sociétés. Créance postérieure privilégiée et portée de l'intégration fiscale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 648 

Arlette Martin-Serf, « Loyers et charges d'un bail commercial. Indemnité versée au bailleur pour permettre la cession du bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 650 

Arlette Martin-Serf, « Caution. Décharge en cas de perte fautive par le créancier, dans le cadre d'un plan de cession, de son nantissement sur le fonds de commerce du débiteur rendant la subrogation impossible », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 379 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Admission des créances fiscales dans les conditions prévues par le Livre des procédures fiscales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 373 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse d'une créance. Saisine de la juridiction compétente par une partie sur invitation du juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 377 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance fiscale née des propositions de rectification de l'administration fiscale. Conditions d'un relevé de forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 375 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Établissement définitif d'une créance fiscale déclarée à titre provisionnel. Portée du délai de forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 376 

Arlette Martin-Serf, « Réserve de propriété et revendication des biens en nature. Acquéreur et sous-acquéreur soumis à une procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 381 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Effet de l'absence de saisine de la juridiction compétente après la décision d'incompétence du juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 145 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Pouvoir d'un salarié de déclarer une créance de son employeur. Ratification implicite du créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 143 

Arlette Martin-Serf, « Report de la date de cessation des paiements après infirmation du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire sur appel du ministère public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 150 

Arlette Martin-Serf, « Report de la date de cessation des paiements. Nouvelle demande de report après une décision d'irrecevabilité ou de rejet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 148 

Arlette Martin-Serf, « Reprise d'une instance en cours, interrompue par le jugement d'ouverture, impossible faute de déclaration de la créance. Compensation de dettes antérieures connexes impossible faute de déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 146 

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles et des instances en cours. Une action en référé expertise n'est pas une instance en cours interrompue par le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 925 

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles et des procédures d'exécution. Créances salariales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 924 

Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Le cofidéjusseur solvens n'a pas de recours après la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 926 

Arlette Martin-Serf, « Créance postérieure non utile à la procédure. Créances de dommages-intérêts soumises à l'obligation de déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 927 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance régulièrement déclarée mais oubliée sur l'état des créances. Recours du créancier concerné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 921 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Défaut de déclaration. Portée de l'inopposabilité de la créance au débiteur pendant l'exécution du plan de redressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 950 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Effet interruptif de la prescription à l'égard du garant hypothécaire jusqu'à la clôture de la liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 945 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Juridiction compétente pour trancher une contestation sérieuse. Règles de droit commun à défaut d'une clause attributive de compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 946 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Recours d'un créancier privilégié contre l'état des créances dans un intérêt personnel et distinct de celui des autres créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 922 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion d'un créancier omis de la liste des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 919 

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Conditions de la compensation légale des créances nées régulièrement après l'ouverture d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 953 

Arlette Martin-Serf, « Interruption des instances en cours. Jugement réputé non avenu, arrêt d'appel réputé non avenu et non-lieu à statuer sur le pourvoi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 952 

Arlette Martin-Serf, « Intérêts dont le cours n'est pas arrêté par l'ouverture de la procédure collective. Révision du montant de l'admission de la créance déclarée si le capital prêté est remboursé avant terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 948 

Arlette Martin-Serf, « Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers. Portée de l'engagement du constituant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 951 

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles. Conditions de la reprise d'une instance interrompue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 655 

Arlette Martin-Serf, « Caution personne physique. Possibilité de se prévaloir du plan de sauvegarde. Droit transitoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 657 

Arlette Martin-Serf, « Caution. Recours contre un cofidéjusseur après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 656 

Arlette Martin-Serf, « Crédit-bail. Demande de restitution par le crédit-preneur contre le crédit-bailleur exerçant un droit de rétention », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 659 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Différence entre l'irrecevabilité de la demande de fixation d'une créance et le rejet de la créance entraînant son extinction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 653 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Différence entre l'irrégularité de la déclaration et le rejet de la créance entraînant son extinction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 654 

Arlette Martin-Serf, « Nullité de droit. Paiement par compensation d'une dette non échue provoqué par le jeu d'un avenant mettant un terme prématuré au contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 660 

Arlette Martin-Serf, « Cotisation foncière des entreprises. Créance postérieure privilégiée née pour les besoins du déroulement de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 434 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Admission des créances fiscales dans les conditions prévues par le Livre des procédures fiscales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 425 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créancier inscrit à qui est inopposable la déclaration d'insaisissabilité d'un immeuble. Faculté de déclarer la créance et conséquences de la déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 432 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Décision d'admission d'une créance au passif de la liquidation judiciaire d'une société civile. Absence d'intérêt d'un associé à former tierce opposition contre la décision ayant condamné la société au paiement de ladite créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 429 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration par une délégation de pouvoir irrégulière. Modalités de ratification par le créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 430 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Portée de l'autorité de chose jugée, après résolution d'un plan, de l'admission d'une créance garantie par des warrants dont l'inscription n'a pas été renouvelée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 427 

Arlette Martin-Serf, « Revendication par un affactureur du prix de revente d'un bien vendu avec réserve de propriété. Autorité de chose jugée de la décision statuant sur la revendication du vendeur initial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 435 

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles. Principe de droit public interne et international applicable à l'exequatur d'une sentence arbitrale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 192 

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des voies d'exécution. Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers et procédure collective du constituant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 194 

Arlette Martin-Serf, « Créance d'indemnité de procédure. Créance née pour les besoins du déroulement de la procédure (non). Obligation de déclaration et possibilité d'un relevé de forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 198 

Arlette Martin-Serf, « Créance privilégiée d'honoraires d'un avocat assistant le débiteur dans l'exercice de ses droits propres. Caractère proportionné et conformité aux besoins de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 196 

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Demande d'annulation d'un contrat de vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 187 

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Inopposabilité d'une déclaration d'insaisissabilité à un créancier. Portée du droit de poursuite sur l'immeuble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 189 

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des procédures d'exécution. Absorption de la société caution inopposable à un créancier de la société débitrice. Possibilité de saisie des actifs dans la procédure collective de la société absorbante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 190 

Arlette Martin-Serf, « Report de la date de cessation des paiements. Date d'appréciation. Prise en compte dans le passif exigible d'une dette fiscale faisant l'objet d'un recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 200 

Arlette Martin-Serf, « Acquiescement du liquidateur à la demande en restitution. Incompétence du juge-commissaire pour ordonner l'appréhension du bien entre les mains d'un tiers détenteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 994 

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des procédures d'exécution. Distribution du prix d'adjudication d'un immeuble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 991 

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des procédures d'exécution. Nantissement sur un compte courant. Saisies conservatoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 993 

Arlette Martin-Serf, « Compétence spéciale et d'ordre public du tribunal de la procédure collective. Action du liquidateur exercée au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 996 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Discussion de la créance. Pouvoirs du mandataire judiciaire. Délai de réponse du créancier et voies de recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 989 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Domaine d'application. Faculté de déclarer une créance née d'une prestation compensatoire soumise à l'arrêt des poursuites individuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 985 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration de créance par un avocat en droit européen de l'insolvabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 987 

Arlette Martin-Serf, « Interdiction du paiement des créances antérieures. Nullité d'un gage-espèces constitué sans contrepartie pendant la période d'observation pour garantir une créance antérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 990 

Arlette Martin-Serf, « Revendication de véhicules. Éléments de preuve produits par les requérants. Juge de l'exécution ayant autorisé la saisie des véhicules », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 995 

Arlette Martin-Serf, « Cautionnement obtenu dans le cadre d'un accord de conciliation rendu caduc par l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du débiteur principal. Caducité de l'engagement de caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 708 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration d'une créance de solde d'un compte courant. Conséquences procédurales d'une double contestation du TEG et de la régularité de la déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 705 

Arlette Martin-Serf, « Interdiction de paiement des créances antérieures. Illicéité de l'accord conclu entre le créancier et le débiteur pour ramener le montant de la créance à une somme moindre que celle déclarée, en contrepartie du paiement de la créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 706 

Arlette Martin-Serf, « Les charges de copropriété ne sont pas des créances nées pour les besoins du déroulement de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 709 

Arlette Martin-Serf, « Report de la date de cessation des paiements. Voies de recours recevables. Tierce opposition d'un dirigeant ou d'un créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 712 

Arlette Martin-Serf, « Émergence d'une nouvelle catégorie de créanciers postérieurs privilégiés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 710 

Arlette Martin-Serf, « Créance de dépollution ne bénéficiant pas de la priorité de paiement, n'étant pas née pour les besoins du déroulement de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 470 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration et compensation de créances. Moment d'invocation de la compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 463 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Notion de contestation sérieuse. Sursis à statuer et juge compétent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 461 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Opposabilité par la caution de l'extinction de la créance garantie irrégulièrement déclarée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 465 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Recours contre la décision du juge-commissaire ayant prononcé un relevé de forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 464 

Arlette Martin-Serf, « Fait générateur de créances de cotisations sociales. Cotisations des travailleurs indépendants. Revenus perçus pour une période antérieure au jugement d'ouverture mais établis définitivement après le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 471 

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Instances en cours. Instances en référé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 466 

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Reprise des poursuites, en cas de fraude à l'égard d'un créancier, après clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Autorisation du tribunal de la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 468 

Arlette Martin-Serf, « Résiliation amiable d'un bail commercial en période suspecte. Nullité ou inopposabilité au liquidateur pour défaut de notification aux créanciers inscrits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 472 

Arlette Martin-Serf, « Absence de revendication. Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 176 

Arlette Martin-Serf, « Action en report de la date de cessation des paiements d'une personne morale. Destinataire de l'assignation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 177 

Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Interruption de la prescription à l'égard de la caution par la déclaration de créance au passif du débiteur principal. Droits de la caution à un procès équitable et à la sécurité juridique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 173 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation d'une créance et demande en paiement d'une somme d'argent formée contre le créancier déclarant. Différence d'objet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 170 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration à titre provisionnel de créances de l'URSSAF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 169 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Délai de déclaration d'une créance née d'une infraction pénale. Sort des hypothèques judiciaires provisoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 167 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Omission volontaire d'un créancier sur la liste des créances. Conséquences sur la forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 171 

Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles. Action en garantie dans le cadre d'un divorce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 765 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Avertissement personnel des créanciers titulaires d'une sûreté publiée. Portée des mentions au livre foncier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 759 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration de créance par un syndicat de copropriétaires au passif de la procédure collective du syndic », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 757 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Délai de déclaration d'une créance née d'une infraction pénale. Sort d'une saisie conservatoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 760 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Inscription des créances contestées au plan de redressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 762 

Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Instance au fond en cours à l'ouverture de la procédure collective et contestation de la proposition de rejet de la créance par le mandataire judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 761 

Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Syndic en liquidation judiciaire devant remettre à son successeur ou au liquidateur des documents par obligation légale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 763 

Arlette Martin-Serf, « Report de la date de cessation des paiements. Procédure. Qualité pour agir. Pouvoir souverain des juges du fond. Voies de recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 766