Jérôme Casey

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

Thèse

Les sûretés et la famille. Thèse soutenue en 1997 à Bordeaux 4, sous la direction de Jean Hauser.


Ouvrages

Jérôme Casey, Droit civil : droit des contrats spéciaux, [Licence], Librairie Mon livre, 2004, 60 p.

Jérôme Casey, Droit des sûretés, Librairie Mon livre, 2004, 135 p.

Jérôme Casey et Jean Hauser (dir.), Code des personnes et de la famille, Litec, 2003, Juris code, 766 p.

Jérôme Casey (dir.), L'enfant & sa famille : autorité parentale, commerce, divorce, droit international, éducation, enlèvement d'enfant, filiation, fiscalité, grands-parents, obligations alimentaires, successions, violence familiale, Ed. du Juris-Classeur, 2003, Juris compact, 1081 p.

Jérôme Casey, Les régimes matrimoniaux, Librairie Mon livre, 2003, 182 p.

Jérôme Casey, Droit civil : droit de la responsabilité DEUG droit, 2ème année, 2ème série, Librairie Montaigne, 2002, 193 p.

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Jérôme Casey et Jean Hauser (dir.), Code des personnes et de la famille, Litec, 2001, Juris Code, 706 p.

Jérôme Casey, Les régimes matrimoniaux, Ellipses, 2000, Universités. Droit, 285 p.

Jérôme Casey, Sûretés et famille, Imprimerie la mouette, 2000, Doctorat et notariat, 463 p.

Jérôme Casey, Droit civil : régimes matrimoniaux. Licence, Librairie Montaigne, 1999, 244 p.

Jérôme Casey, Droit civil : régimes matrimoniaux. Licence, Librairie Montaigne, 1998, 187 p.

Jérôme Casey, Les sûretés et la famille, 1997, 700 p.

Jérôme Casey, Avocats et solicitors : de la concurrence à la coopération, 1992, 113 p.


Articles

Jérôme Casey, « Comptes d'indivision : petit précis méthodologique… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 101 

Jérôme Casey, « Où il est rappelé que le calcul de la lésion est totalement objectif… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 103 

Jérôme Casey, « Quand le juge du partage désigne un notaire commis, il doit désigner un juge commis… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 108 

Jérôme Casey, « Testament olographe écrit sur un relevé bancaire prédaté : utiles précisions », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 109 

Jérôme Casey, « Stock-options et récompenses d'amélioration avec démembrement de propriété : précisions liquidatives », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 53 

Jérôme Casey, « De la relativité de l'effet déclaratif du partage », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 575 

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Jérôme Casey, « De la transmission successorale de la qualité d'associé dans les sociétés de personnes », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 579 

Jérôme Casey, « Immeuble à usage familial, CCM et donation révocable : florilège », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 578 

Jérôme Casey, « Héritiers contestant le changement de bénéficiaire d'une assurance vie : quel fondement à leur action et donc quelle preuve rapporter ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 470 

Jérôme Casey, « L'action en partage concentre toutes les demandes pécuniaires et le juge ne peut se déclarer incompétent, moins encore d'office », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 460 

Jérôme Casey, « Pas de différé de paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 462 

Jérôme Casey, « Procédure de partage judiciaire : quel avenir ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 430 

Jérôme Casey, « Séparation de biens, CCM et logement : encore le capital, en attendant mieux », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 469 

Jérôme Casey, « Exécution provisoire et déclaration de créances à une succession : prudence ! », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 178 

Jérôme Casey, « Picasso, Arsène Lupin et la Cour de cassation… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 179 

Jérôme Casey, « Prestation compensatoire : appréciation de la disparité et indifférence de la liquidation : attention aux erreurs… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 167 

Jérôme Casey, « Revendication de la qualité d'associé au milieu d'un divorce : précisions importantes », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 165 

Jérôme Casey, « Toujours pas de violation du droit de propriété pour la prestation compensatoire… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 164 

Jérôme Casey, « Modification de l'art. 1107 c. pr. civ. : du mieux, mais… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 100 

Jérôme Casey, « L'art. 1107 c. pr. civ. et le blocage de la procédure de divorce : exemple concret », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 551 

Jérôme Casey, Marion Delplanque, Jérémy Houssier, François Chénedé et Sylvie Ferré-André, « Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 512 

Jérôme Casey, « Bis repetita : une donation de la nue-propriété du logement de la famille n'est pas soumise à l'accord du conjoint », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 493 

Jérôme Casey, « Les créances ou récompenses d'acquisition et celles d'amélioration se comptent et se calculent séparément », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 497 

Jérôme Casey, « Seul le juge du partage peut désigner un nouveau notaire commis », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 501 

Jérôme Casey, « Simplifier pour mieux juger, ou l'humour du pouvoir exécutif… », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 473 

Jérôme Casey, « Spécificité de la procédure de partage et art. 910-4 c. pr. civ. en appel », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 499 

Jérôme Casey, « Le règlement des créances entre époux ne constitue pas une opération de partage », Actualité juridique Famille, N° 9, 2022, p. 443 

Jérôme Casey, « Une assignation en partage n'est pas, par nature, interruptive de prescription d'une créance entre indivisaires… », Actualité juridique Famille, N° 9, 2022, p. 436 

Jérôme Casey, « Insaisissabilité légale de la résidence principale de l'entrepreneur et droit des procédures collectives : question de droit transitoire », Actualité juridique Famille, N° 7, 2022, p. 391 

Jérôme Casey, « Le testament-partage, acte d'autorité et de partage… », Actualité juridique Famille, N° 7, 2022, p. 394 

Jérôme Casey, « Les mesures provisoires du divorce et la disparition de l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur », Actualité juridique Famille, N° 7, 2022, p. 387 

Jérôme Casey, « Inaction d'un administrateur d'une succession et prescription extinctive », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 346 

Jérôme Casey, « Avantage indirect et autres petites pépites : un arrêt fort riche », Actualité juridique Famille, N° 5, 2022, p. 296 

Jérôme Casey, « Confiscation de biens communs : des efforts, mais toujours aucune définition ontologique des acquêts… », Actualité juridique Famille, N° 5, 2022, p. 293 

Jérôme Casey, « L'action en réduction d'une donation-partage et le droit des procédures collectives : logique de loin, illogique de près… », Actualité juridique Famille, N° 5, 2022, p. 289 

Jérôme Casey, « Maintien du devoir de secours et appel : un avis logique, un droit très injuste », Actualité juridique Famille, N° 5, 2022, p. 281 

Jérôme Casey et Valérie Avena-Robardet, « Attention au nouveau statut de l'entrepreneur individuel marié », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 169 

Jérôme Casey, « L'usufruitier de parts sociales n'est pas associé : d'une controverse à un flou… », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 220 

Jérôme Casey, « Appel du divorce et maintien du devoir de secours : en attendant l'avis de la Cour de cassation… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2022, p. 154 

Jérôme Casey, « Effet déclaratif du partage et droit de la copropriété : attention, prudence ! », Actualité juridique Famille, N° 3, 2022, p. 161 

Jérôme Casey, « Efficacité de la médiation familiale », Actualité juridique Famille, N° 3, 2022, p. 133 

Jérôme Casey, « Les méandres inutiles de l'art. 918 c. civ. : cas d'école », Actualité juridique Famille, N° 3, 2022, p. 166 

Jérôme Casey, « Un crédit relais est une dépense nécessaire au sens de l'art. 815-13 c. civ. », Actualité juridique Famille, N° 3, 2022, p. 160 

Jérôme Casey, « Usufruitier : c'est en sa personne que doit être appréciée la validité du congé pour reprise », Actualité juridique Famille, N° 3, 2022, p. 163 

Jérôme Casey, « Déclaration d'insaisissabilité et cessation d'activité : la protection demeure pour le passif antérieur… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2022, p. 94 

Jérôme Casey, « Libéralités conventionnelles au conjoint et vocation légale : un « rapport » très spécial… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2022, p. 100 

Jérôme Casey, « Théorie des récompenses : l'APL est un substitut de revenus », Actualité juridique Famille, N° 2, 2022, p. 98 

Jérôme Casey, « CCM, logement & capital personnel : le cas du compte courant d’associé », Lexbase Droit privé, 2022, p. NC

Jérôme Casey, « Devoir de secours & appel : un avis exact pour un résultat injuste », Lexbase Droit privé, 2022, p. NC

Jérôme Casey, « Divorces contentieux : le blocage de la procédure par le demandeur », Lexbase Droit privé, 2022, p. NC

Jérôme Casey, « Exclusion des biens professionnels & divorce : jurisprudence acquise… », Lexbase Droit privé, 2022, p. NC

Jérôme Casey, « Réforme de la procédure civile 2020 - La réforme de la procédure des divorces contentieux », Lexbase Droit privé, 2022, p. NC

Jérôme Casey, « Art. 1415 c. civ. : signer un acte de cautionnement nul ne vaut pas consentement du cautionnement du conjoint », Actualité juridique Famille, N° 12, 2021, p. 688 

Jérôme Casey, « Mots croisés », Actualité juridique Famille, N° 12, 2021, p. 663 

Jérôme Casey, « Partage : le notaire est-il responsable en cas de sous-évaluation importante des biens ? », Actualité juridique Famille, N° 12, 2021, p. 689 

Jérôme Casey, « Saisie conservatoire et projet de partage : vers un Far West procédural ? », Actualité juridique Famille, N° 12, 2021, p. 690 

Jérôme Casey, « Acquisition indivise, solidarité et assurance invalidité : une belle clarification ! », Actualité juridique Famille, N° 11, 2021, p. 633 

Jérôme Casey, « Exploitation propre et récompenses : où la jurisprudence Authier est recadrée… », Actualité juridique Famille, N° 11, 2021, p. 635 

Jérôme Casey, « Application du devoir de transparence financière en régime de communauté », Actualité juridique Famille, N° 10, 2021, p. 560 

Jérôme Casey, « Expertise privée et indemnité d'occupation : 100 fois sur le métier… », Actualité juridique Famille, N° 10, 2021, p. 559 

Jérôme Casey, « Rappels : pas de partage par voie d'attribution, et attention à la rémunération de l'indivisaire-gérant… », Actualité juridique Famille, N° 10, 2021, p. 561 

Jérôme Casey, « Collection et présomption de propriété entre époux séparés de biens : un arrêt bien mystérieux… », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 502 

Jérôme Casey, « Contrôle des structures : le délai de neuf ans n'est pas limité à la personne du cédant », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 508 

Jérôme Casey, « Expertise privée pour calculer une récompense : oui c'est possible, à deux conditions… », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 501 

Jérôme Casey, « Homologation des conventions de divorce : entre questions de procédure et questions de fond… », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 492 

Jérôme Casey, « L'action en partage est une voiture-balai, pas un fourre-tout… », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 504 

Jérôme Casey, « L'appel incident aussi doit saisir la cour d'une vraie demande…. », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 505 

Jérôme Casey, « Voies d'exécution : connaître un jugement n'est pas l'accepter… », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 494 

Jérôme Casey, « Créance antérieure au mariage : à réclamer lors du partage, pas après ! », Actualité juridique Famille, N° 7, 2021, p. 433 

Jérôme Casey, « Enrichissement injustifié et concubinage : double plafond et choix procéduraux… », Actualité juridique Famille, N° 5, 2021, p. 301 

Jérôme Casey et Marion Delplanque, « Liquidation du régime matrimonial : gestion de la procédure », Actualité juridique Famille, N° 5, 2021, p. 264 

Jérôme Casey, « Restaurer la confiance ? Relire Girardin », Actualité juridique Famille, N° 5, 2021, p. 253 

Jérôme Casey, « Des réalités de terrain oubliées », Actualité juridique Famille, N° 4, 2021, p. 231 

Jérôme Casey, « Généalogiste : en cas de gestion d'affaires, la rémunération ne suit pas… », Actualité juridique Famille, N° 4, 2021, p. 247 

Jérôme Casey, « Le pacs, le financement du logement et l'aide matérielle : habiter ensemble et payer ensemble, c'est comme en matière de mariage ce me semble… », Actualité juridique Famille, N° 4, 2021, p. 244 

Jérôme Casey, « Avis de la Cour de cassation : le juge commis peut devenir le juge de l'indivision », Actualité juridique Famille, N° 3, 2021, p. 186 

Jérôme Casey, « La révocation des donations de biens présents entre époux : entre restrictions et contradictions », Actualité juridique Famille, N° 3, 2021, p. 195 

Jérôme Casey, « Date d'effet des mesures provisoires du divorce », Actualité juridique Famille, N° 1, 2021, p. 28 

Jérôme Casey, « Le droit transitoire de la réforme de la procédure des divorces contentieux », Actualité juridique Famille, N° 1, 2021, p. 25 

Jérôme Casey, « Quasi-usufruit : la dette de restitution est transmissible au successeur universel du quasi-usufruitier », Actualité juridique Famille, N° 1, 2021, p. 66 

Jérôme Casey, « Acquisition immobilière indivise solidaire : précisions en droit de l’assurance-vie », Lexbase Droit privé, 2021, p. NC

Jérôme Casey, « Gleeden ou le tombeau des obligations civiles du mariage », Lexbase Droit privé, 2021, p. NC

Jérôme Casey, « Partage & indivision : rappels de deux principes importants », Lexbase Droit privé, 2021, p. NC

Jérôme Casey, « Partage : le notaire est-il responsable en cas de sous-évaluation des biens ? », Lexbase Droit privé, 2021, p. NC

Jérôme Casey, « Procédure des divorces contentieux : simplification de la saisine du juge », Lexbase Droit privé, 2021, p. NC

Jérôme Casey, « Résidence alternée, handicap et AEEH : rien ne change… », Lexbase Droit privé, 2021, p. NC

Jérôme Casey, « Sondage auprès des avocats sur la nouvelle procédure des divorces contentieux : des résultats fort intéressants… », Lexbase Droit privé, 2021, p. NC

Jérôme Casey, « Effet déclaratif du partage et cession de droits indivis entre indivisaires », Actualité juridique Famille, N° 12, 2020, p. 675 

Jérôme Casey, « Indemnité de réduction : attention aux dates d'évaluation », Actualité juridique Famille, N° 12, 2020, p. 680 

Jérôme Casey, « Nouvelle procédure de divorce : encore un décret, à peine plus de lumière », Actualité juridique Famille, N° 12, 2020, p. 655 

Jérôme Casey, « Organisation frauduleuse d'insolvabilité et divorce : mentir n'est pas s'appauvrir », Actualité juridique Famille, N° 11, 2020, p. 594 

Jérôme Casey, « Saisie du logement indivis de la famille : retour vers le passé ! », Actualité juridique Famille, N° 11, 2020, p. 598 

Jérôme Casey, « Caducité de l'appel : cela relève du CME et rien n'oblige la cour d'appel à relever d'office cette fin de non-recevoir », Actualité juridique Famille, N° 9, 2020, p. 490 

Jérôme Casey, « Erreur de calcul dans une astreinte : c'est un défaut de motifs », Actualité juridique Famille, N° 7, 2020, p. 426 

Jérôme Casey, « La liquidation d'une astreinte est un acte conservatoire (bis repetita) », Actualité juridique Famille, N° 7, 2020, p. 427 

Jérôme Casey, « Procédure de partage de droit alsacien-mosellan : un désaccord empêche toute homologation », Actualité juridique Famille, N° 7, 2020, p. 435 

Jérôme Casey, « L'action est (toujours et encore) une voiture-balai », Actualité juridique Famille, N° 6, 2020, p. 356 

Jérôme Casey, « L'aveu judiciaire et la procédure de partage : attention au sens des mots ! », Actualité juridique Famille, N° 6, 2020, p. 357 

Jérôme Casey, « Le mandataire successoral ne peut pas signer l'acte de partage », Actualité juridique Famille, N° 6, 2020, p. 360 

Jérôme Casey, « Recevabilité de l'action en CCM ante divorce : gare aux confusions », Actualité juridique Famille, N° 6, 2020, p. 362 

Jérôme Casey, « Honoraire de résultat : convention non signée et montant discuté », Actualité juridique Famille, N° 5, 2020, p. 307 

Jérôme Casey, « Le bail chasse l'indemnité d'occupation », Actualité juridique Famille, N° 5, 2020, p. 315 

Jérôme Casey, « Les conventions de l'article 268 du code civil, entre aujourd'hui et demain », Actualité juridique Famille, N° 5, 2020, p. 307 

Jérôme Casey, « Pas de tierce-opposition contre la décision du bâtonnier tranchant la contestation d'honoraires », Actualité juridique Famille, N° 5, 2020, p. 306 

Jérôme Casey, « Publication de l'arrêté sur la « Date de première audience » : quelle occasion ratée », Actualité juridique Famille, N° 5, 2020, p. 285 

Jérôme Casey, « Le recel de biens communs est exclusif d'un recel de biens successoraux : plaideurs, gare aux erreurs ! », Actualité juridique Famille, N° 4, 2020, p. 260 

Jérôme Casey, « Autorisation judiciaire de vente de l'art. 815-5-1 c. civ. : la loi combattue par la jurisprudence », Actualité juridique Famille, N° 2, 2020, p. 134 

Jérôme Casey, « Réforme de la procédure des divorces contentieux : le décret », Actualité juridique Famille, N° 1, 2020, p. 12 

Jérôme Casey, « La contribution aux charges du mariage et la liberté contractuelle : une liberté conditionnelle ? », Lexbase Droit privé, 2020, p. NC

Jérôme Casey, « Nullité d'une convention de divorce sans juge : une occasion ratée ? », Lexbase Droit privé, 2020, p. NC

Jérôme Casey, « Participation aux acquêts : la clause d’exclusion des biens professionnels et le divorce », Lexbase Droit privé, 2020, p. NC

Jérôme Casey, « L'action en revendication immobilière et l'action en nullité sont des actes conservatoires », Actualité juridique Famille, N° 12, 2019, p. 656 

Jérôme Casey, « Le rapport et le recel ne peuvent être demandés après le partage amiable de la succession, sauf si », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 658 

Jérôme Casey, « Date de jouissance divise et partage : unicité de principe, dualité par exception », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 597 

Jérôme Casey, « Logement et contribution aux charges du mariage : les apports personnels sont toujours remboursables », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 604 

Jérôme Casey, « Donation de biens communs & rachat d'une assurance-vie mixte : précisions diverses et utiles ! », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2019, p. NC

Jérôme Casey, « Procédure de partage : pas de notaire commis, pas d’homologation ! », Lexbase Droit privé, 2019, p. NC

Jérôme Casey, « Rejet de la demande de sursis à partage présentée après une décision définitive ordonnant le partage », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2019, p. NC

Jérôme Casey, « Séparation de biens, logement & CCM : exclusion des apports en capital », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2019, p. NC

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