Fanny Vasseur-Lambry

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Centre Droit, Éthique et Procédures

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

La Famille et la Convention européenne des droits de l'homme. Thèse soutenue en 1999 à Amiens, sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez.


Ouvrages

Fanny Vasseur-Lambry et Giovanna Chiapetta (dir.), L'autonomie de la volonté dans les relations familiales : atti del 1. Colloquio franco-italiano, 30-31 gennaio 2020, Università di Artois - Francia, Edizioni Scientifiche Italiane, 2023, Quaderni di Diritto delle successioni e della famiglia, 247 p.

Fanny Vasseur-Lambry, Patricia Demaye-Simoni et Valérie Mutelet (dir.), Explorer le champ lexical de l'égalité femme-homme : déclinaisons pluridisciplinaires d'un même principe juridique, Artois Presses Université, 2022, Droit et sciences économiques, 401 p.

Fanny Vasseur-Lambry et Valérie Mutelet (dir.), Qui suis-je ? Dis-moi qui tu es : l'identification des différents aspects juridiques de l'identité, Artois presses université, 2015, Droit et sciences économiques, 284 p.

Fanny Vasseur-Lambry, La famille et la Convention européenne des droits de l'homme, L'Harmattan, 2000, Logiques juridiques, 522 p.

Fanny Vasseur-Lambry, La Famille et la Convention européenne des droits de l'homme, 1999, 2 vol. , p.


Articles

Fanny Vasseur-Lambry, « Evolution de la filiation : volonté, vérité et sécurité. Le rôle de l’autonomie de la volonté dans l’établissement de la filiation », in Giovanna Chiappetta, Fanny Vasseur-Lambry (dir.), L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Edizioni Scientifiche Italiane, 2023, p. NC 

Fanny Vasseur-Lambry, « Les femmes saisies par le droit européen ou comment le droit européen contribue à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes de genre », in Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet, Fanny Vasseur-Lambry (dir.), Explorer le champ lexical de l’égalité femme/homme » - Déclinaisons pluridisciplinaires d’un même principe juridique, Arras, Artois Presses Université, 2022, pp. 311-330 

Fanny Vasseur-Lambry, « Enfant exposé aux violences conjugales : l’auteur des violences peut-il être un bon parent ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2021, pp. 6-10 

Fanny Vasseur-Lambry, « Commentaire de CEDH, 10 avril 2019, n°P16-2018-001, avis consultatif relatif à la reconnaissance en droit interne d’un lien de filiation entre un enfant né d’une GPA pratiquée à l’étranger et la mère d’intention », Les Petites Affiches, 2019, pp. 15-19 

Fanny Vasseur-Lambry, « Conjugalité et Parentalité à l’épreuve de l’alcool : le regard du juge », in Thibaut Leleu (dir.), Alcool et Droit, Paris, Mare & Martin, 2018, pp. 163-187 

Fanny Vasseur-Lambry, Roxanne Allain, Nadia Beddiar, Francoise Dekeuwer Defossez, Christine Desnoyer, Alexandre Gregoire, Anne Jennequin, Marion Majorczyk, Blandine Mallevaey, Valérie Mutelet, Cathy Pomart et Sophie Visade, « Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (1ère partie) », Les petites affiches, 2018, pp. 13-22

Voir plus

Fanny Vasseur-Lambry, « La dignité de l’enfant en fin de vie, CE, 8 mars 2017, n°408146 ; CE, 26 juillet 2017, n°4112618 ; CE, 6 décembre 2017, n°403944 ; CE, 5 janvier 2018, n°416689 », Les Petites Affiches, 2018, pp. 17-22 

Fanny Vasseur-Lambry, « Le secret professionnel/médical : une protection forte dans l’intérêt du patient », Revue générale de droit médical, 2018, pp. 97-111

Fanny Vasseur-Lambry, « L’engagement de la Cour européenne des droits de l’homme contre les violences conjugales : quand protection rime avec effectivité », Penser les violences conjugales comme un problème de société, Arras, Artois Presses Université, 2018, pp. 85-109 

Fanny Vasseur-Lambry, « Motif légitime de refuser l’expertise biologique et intérêt supérieur de l’enfant, Cass. 1ère civ., 13 juillet 2016, n°15-22848 », Les Petites Affiches, 2017, pp. 20-23 

Fanny Vasseur-Lambry, « Propos introductifs : « L’Amour, le Droit et la Convention européenne des droits de l’homme » », La Revue des droits de l'Homme, 2017, p. NC 

Fanny Vasseur-Lambry, « Identité, état civil, interdiction de la GPA et fraude à la loi : retour sur les arrêts Mennesson c. France et Labassee c. France, Cour.eur.dr.h. du 24 juin 2014 », Personnes et Famille Hommage à Jacqueline Pousson-Petit, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016, p. 183 à 216 

Fanny Vasseur-Lambry, « GPA et certificat de national française (Décision du CE, 12 décembre 2014, n°365779) », Les Petites Affiches, 2015, pp. 4-11 

Fanny Vasseur-Lambry, « L’Identité, l’état civil et le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes », in Fanny Vasseur-Lambry, Valerie Mutelet (dir.), Qui suis-je ? Dis-moi qui tu es. L’identification des différents aspects juridiques de l’identité, Arras, Artois Presses Université, 2015, pp. 61-87

Fanny Vasseur-Lambry, « Utilisation controversée de l’intérêt supérieur de l’enfant par les juges du fond, CA Reims, 13 mars 2015, n°14/01057 et CA Colmar, 16 juin 2015, n°13/00995 », Les Petites Affiches, 2015, pp. 8-14 

Fanny Vasseur-Lambry, « Décision de la CEDH, Deram c. France, 23 août 2013 », Les Petites Affiches, 2014, pp. 17-21 

Fanny Vasseur-Lambry, « Le juge des droits fondamentaux face à la question de l’homoparentalité : Commentaire comparé des arrêts de la CEDH Gas et Dubois c/ France, 15 mars 2012 et X et a c/ Autriche, CEDH, 19 février 2013 », Les Petites Affiches, 2013, pp. 18-23 

Fanny Vasseur-Lambry, « Fin de vie, dignité et droits de l’homme », in Michel Dupuis (dir.), Liber amicorum - Mélanges en l’honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Paris, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, pp. 379-397

Fanny Vasseur-Lambry, « Les messages troublants du juge de la filiation : l’accouchement sous X en question, commentaire comparé CA Angers, 26 janvier 2011 et TGI Metz, 13 décembre 2011 », Les Petites Affiches, 2012, pp. 13-17 

Fanny Vasseur-Lambry, « Le statut civil du majeur protégé et le droit supranational des droits de l’homme », Droit de la famille, 2011, pp. 11-17 

Fanny Vasseur-Lambry, « L’« affiliation » de l’enfant : le pragmatisme du juge des droit fondamentaux : commentaire des arrêts de la CEDH, Grönmark c. Finlande et Backlund c. Finlande, 6 juillet 2010 (action en recherche de paternité – délai pour agir) », Les Petites Affiches, 2011, pp. 7-11 

Fanny Vasseur-Lambry, « La protection du mode de vie des tziganes par la Cour européenne des droits de l’homme », in Arnaud De Raulin, Sidi Mohamed Ould Abdallahi, Gourmo Lo (dir.), Droit, cultures et minorités, Paris, L'Harmattan, 2009, pp. 247-258

Fanny Vasseur-Lambry, « Le statut du mineur maghrébin en France », in Jacqueline Pousson-Petit (dir.), Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français, Paris, L'Harmattan, 2009, pp. 363-399

Fanny Vasseur-Lambry, « La maternité pour autrui (CA Paris, 27 octobre 2007 et TGI Lille 22 mars 2007) », Les Petites Affiches, 2008, pp. 11-14 

Fanny Vasseur-Lambry, « L’application de la Convention de New York sur les droits de l’enfant (Cass.civ.1ère, 18 mai 2005 et 22 novembre 2005) », Les Petites Affiches, 2006, pp. 15-17 

Fanny Vasseur-Lambry, « Le nom de famille : réforme achevée ou casse-tête en perspective ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2005, pp. 6-9 

Fanny Vasseur-Lambry, « Note : Civ.1ère, 22 février 2005 (nom de l’adopté simple) », Revue juridique Personnes & Famille, 2005, pp. 8-9 

Fanny Vasseur-Lambry, « Condition de modification du patronyme de l'enfant naturel », Recueil Dalloz, N° 7, 2004, p. 464 

Fanny Vasseur-Lambry, « Droit de la consommation : CA, 27sept. 2004 et CA 27 mai 2004 », Bulletin de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2004, p. NC 

Fanny Vasseur-Lambry, « L’identité de la personne humaine, Etude de droit français et de droit comparé, sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit, Bruylant, 2003 », Les Petites Affiches, 2004, pp. 5-13 

Fanny Vasseur-Lambry, « Non indemnisation de l’enfant né handicapé - handicap congénital non décelé pendant la grossesse (Commentaire de CA Douai, 13 juin 2002) », Bulletin de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2004, p. 42 

Fanny Vasseur-Lambry, « Commentaire de la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille », Revue juridique Personnes & Famille, 2003, pp. 6-9 

Fanny Vasseur-Lambry, « Rejet d’une demande de légitimation au motif que celle-ci vise à tourner les restrictions successorales imposées aux enfants adultérins (Civ. 1ère, 5 février 2002) », Recueil Dalloz, 2003, pp. 662-663 

Fanny Vasseur-Lambry, « Droit de la consommation : CA, 19 décembre 2002 », Bulletin de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2002, p. 249 

Fanny Vasseur-Lambry, « Droit de la consommation : CA, 7 novembre 2002 », Bulletin de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2002, p. 259 

Fanny Vasseur-Lambry, « Droit des obligations : CA, 24 octobre 2002 », Bulletin de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2002, p. NC 

Fanny Vasseur-Lambry, « Droit du travail : CA, 29 juin 2001 », Bulletin de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2002, p. 218 

Fanny Vasseur-Lambry, « Droit du travail : CA, 31 octobre 2001 », Bulletin de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2002, p. 221 

Fanny Vasseur-Lambry, « La famille à l’épreuve de la volonté d’harmoniser les valeurs de la civilisation européenne », in Thuan Cao-Huy, Centre de recherche universitaire sur la construction européenne (Amiens) (dir.), Études sur l'élargissement de l'Union européenne, Paris, Presses universitaires de France, 2002, pp. 135-171

Fanny Vasseur-Lambry et Manuel Carius, « Note : Cour.EDH, 26 février 2002, arrêt Fretté contre France », Les Petites Affiches, 2002, pp. 10-27 

Fanny Vasseur-Lambry, « Voies d’exécution : CA, 17 octobre 2002 », Bulletin de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai, 2002, p. 252 

Fanny Vasseur-Lambry, « La réduction de la part successorale de l'enfant adultérin est contraire à la convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 34, 2001, p. 2794 

Fanny Vasseur-Lambry, « Réparation du préjudice de l'enfant empêché de ne pas naître handicapé », Recueil Dalloz, N° 34, 2001, p. 2796 

Fanny Vasseur-Lambry, « Ass.plén., 17 novembre 2000, « arrêt Perruche » », Recueil Dalloz, 2001, p. 2796 

Fanny Vasseur-Lambry, « Marie-Thérèse Meulders-Klein La personne La famille Le Droit, Trois décennies de mutations en occident", Bruylant, LGDJ, 1999) et "Droit comparé des personnes et de la famille, Liber Amicorum", Bruylant 1998 », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2001, pp. 294-299 

Fanny Vasseur-Lambry, « Note : CA Douai, 8 juin 2000 (condamnation de la répudiation de droit islamique au nom de la violation des droits de l’homme) », Les Petites Affiches, 2001, pp. 16-21 

Fanny Vasseur-Lambry, « Adoption plénière de l'enfant du conjoint : examen comparé des sangs pour vérifier la filiation », Recueil Dalloz, N° 17, 2000, p. 170 

Fanny Vasseur-Lambry, « La bonne foi dans les relations individuelles de travail », Les Petites Affiches, 2000, pp. 4-12 

Fanny Vasseur-Lambry, « Reconduite à la frontière, risque d’excision (TA Lyon, 6°ch., 12 juin 1996, Dame Condé) », Recueil Dalloz, 1998, pp. 304-305 

Fanny Vasseur-Lambry, « Note : Cass. soc., 13 février 1997 ("La Samaritaine" : licenciement économique) », La Vie Judiciaire, 1997, p. 2 

Actualités Publications Communications