Nicolas Le Rudulier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Responsable de la formation :

Thèse

La division en volumes. Thèse soutenue en 2010 à Nantes, sous la direction de Jean-Marc Le Masson.


Ouvrage

Nicolas Le Rudulier, La division en volumes, [s. n.], 2010, 474 p.


Articles

Nicolas Le Rudulier, « Délai de contestation d'une construction illicite sur une partie commune à jouissance exclusive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2023, p. 691 

Nicolas Le Rudulier, « Lotissement : condition d'opposabilité du transfert des éléments communs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2023, p. 445 

Nicolas Le Rudulier, « Bénéfice de la prescription acquisitive pour les personnes publiques », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 297 

Nicolas Le Rudulier, « Délai de prescription extinctive : l'information du syndicat n'est pas celle des copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 274 

Nicolas Le Rudulier, « Qualifications d'un passage : servitude par destination du père de famille et chemin d'exploitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 300 

Nicolas Le Rudulier, « Vote en copropriété : irrégularité des procurations et passerelle de majorités », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 273 

Voir plus

Nicolas Le Rudulier, « Garantie d'éviction du vendeur et notion de « trouble actuel » », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 225 

Nicolas Le Rudulier, « À la recherche de la lumière entre la servitude de jour et le jour de tolérance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 221 

Nicolas Le Rudulier, « Jonction des possessions : l'intention des parties plutôt que la lettre du contrat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 139 

Nicolas Le Rudulier, « Conséquences de l'annulation de l'arrêté de mise en sécurité après réalisation d'office des travaux par la commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2023, p. 57 

Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive : la violation des règles d'urbanisme est sans incidence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2022, p. 857 

Nicolas Le Rudulier, « Respect de l'obligation de mise en concurrence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2022, p. 684 

Nicolas Le Rudulier, « Approbation des comptes et délai d'action en restitution des charges trop perçues », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2022, p. 214 

Nicolas Le Rudulier, « Qualification de parties communes et prise en charge des dépenses », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2022, p. 127 

Nicolas Le Rudulier, « Constitution des servitudes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2022, p. 59 

Nicolas Le Rudulier, « Représentation en assemblée générale et votes distincts », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2022, p. 39 

Nicolas Le Rudulier, « Vidéosurveillance privée et copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2021, p. 777 

Nicolas Le Rudulier, « Charges de copropriété : justification de la créance du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2021, p. 682 

Nicolas Le Rudulier, « Feuille de présence incomplète : pas de nullité automatique de l'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2021, p. 683 

Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété : conflit de preuve », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2021, p. 619 

Nicolas Le Rudulier, « Fusion-absorption de syndic : pas de substitution automatique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2021, p. 596 

Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage : preuve de l'état d'enclave juridique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2021, p. 620 

Nicolas Le Rudulier, « Troubles anormaux de voisinage : interruption de prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2021, p. 622 

Nicolas Le Rudulier, « Destination de l'immeuble et notion de « parties communes » », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2021, p. 220 

Nicolas Le Rudulier, « De la justification des décisions d'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2021, p. 130 

Nicolas Le Rudulier, « L'irrespect d'une décision d'assemblée générale impose sa contestation préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2021, p. 56 

Nicolas Le Rudulier, « Règlement de copropriété et clauses réputées non écrites », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2021, p. 57 

Nicolas Le Rudulier, « Action en reconnaissance de servitude : indivisibilité de la procédure », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2020, p. 783 

Nicolas Le Rudulier, « Force exécutoire des décisions d'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2020, p. 764 

Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait et emprise irrégulière : de l'atteinte à l'extinction du droit de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2020, p. 778 

Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : prohibition des usages multiples », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 528 

Nicolas Le Rudulier, « Inopposabilité de la renonciation à une servitude légale de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 526 

Nicolas Le Rudulier, « Protection des parties communes et preuve de la créance du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 513 

Nicolas Le Rudulier, « Qualité pour se prévaloir d'une servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 527 

Nicolas Le Rudulier, « Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2020, p. 453 

Nicolas Le Rudulier, « Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2020, p. 454 

Nicolas Le Rudulier, « Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2020, p. 175 

Nicolas Le Rudulier, « Autonomie de la répartition individuelle des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 121 

Nicolas Le Rudulier, « Avance sur fonds et responsabilité du syndic », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 120 

Nicolas Le Rudulier, « Date d'appréciation des critères de l'usucapion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 139 

Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété versus droit au domicile », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 139 

Nicolas Le Rudulier, « Désordres sur les parties communes : pas de recours contre le bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 117 

Nicolas Le Rudulier, « Vote unique et objets distincts : nullité de la résolution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 121 

Nicolas Le Rudulier, « Action en répétition des honoraires indûment perçus par le syndic », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2020, p. 44 

Nicolas Le Rudulier, « Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2020, p. 43 

Nicolas Le Rudulier, « Règles de notification en copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2020, p. 45 

Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : exclusion du régime de l'indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2019, p. 643 

Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage et enclave volontaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2019, p. 556 

Nicolas Le Rudulier, « Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2019, p. 450 

Nicolas Le Rudulier, « Division des poursuites du syndicat contre les propriétaires indivis du lot », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2019, p. 451 

Nicolas Le Rudulier, « Paiement des charges et exception d'inexécution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2019, p. 449 

Nicolas Le Rudulier, « Prescription quinquennale de l'action en troubles anormaux du voisinage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2019, p. 470 

Nicolas Le Rudulier, « Publicité foncière : conséquences des erreurs cadastrales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2019, p. 469 

Nicolas Le Rudulier, « Sommes dues au titre du contentieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2019, p. 452 

Nicolas Le Rudulier, « Usucapion : l'irrespect des règles de la prescription est sans effet une fois qu'elle est acquise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2019, p. 466 

Nicolas Le Rudulier, « Les résidences-services », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 608 

Nicolas Le Rudulier, « Constitutionnalité de l'article L. 561-1 du code de l'environnement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2018, p. 794 

Nicolas Le Rudulier, « Espace boisé versus servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2018, p. 724 

Nicolas Le Rudulier, « Travaux sur parties communes à l'initiative d'un copropriétaire : l'urgence et l'injonction administrative ne suffisent pas », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2018, p. 716 

Nicolas Le Rudulier, « Navigation sur les cours d'eau non domaniaux : compétence judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2018, p. 623 

Nicolas Le Rudulier, « Délai de contestation de l'appel de charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2018, p. 529 

Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait : extinction du droit de propriété par dépossession définitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2018, p. 545 

Nicolas Le Rudulier, « Acquisition en indivision : le titre prévaut sur le financement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2018, p. 454 

Nicolas Le Rudulier, « Référé-expulsion : pas d'examen de proportionnalité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2018, p. 450 

Nicolas Le Rudulier, « Révocation anticipée du mandat du syndic », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2018, p. 443 

Nicolas Le Rudulier, « Saisie immobilière : désistement de procédure et compétence du JEX », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2018, p. 452 

Nicolas Le Rudulier, « Travaux d'entretien et d'amélioration », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2018, p. 442 

Nicolas Le Rudulier, « Usucapion d'un droit de jouissance exclusive par jonction des possessions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2018, p. 455 

Nicolas Le Rudulier, « La possession pour autrui s'oppose à l'usucapion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2018, p. 218 

Nicolas Le Rudulier, « Charges de copropriété : pas de modification tacite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2018, p. 128 

Nicolas Le Rudulier, « Contestation des assemblées générales convoquées par un syndic dépourvu de mandat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2018, p. 129 

Nicolas Le Rudulier, « Empiétement et mitoyenneté : le dessus du mur mitoyen est une propriété divise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2018, p. 138 

Nicolas Le Rudulier, « Faute du syndic professionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2017, p. 857 

Nicolas Le Rudulier, « Changement d'affectation d'un lot de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2017, p. 782 

Nicolas Le Rudulier, « Rejet de l'acceptation tacite des travaux effectués pour le compte du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2017, p. 781 

Nicolas Le Rudulier, « Ancien ouvrage de France Télécom : compétence judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2017, p. 698 

Nicolas Le Rudulier, « Cession d'un chemin rural : la contestation passe par le juge administratif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2017, p. 692 

Nicolas Le Rudulier, « Droit à l'élagage en espace boisé classé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2017, p. 698 

Nicolas Le Rudulier, « Modification de la répartition des charges : l'unanimité est requise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2017, p. 680 

Nicolas Le Rudulier, « Servitude par destination du père de famille », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2017, p. 617 

Nicolas Le Rudulier, « Contestation d'une assemblée générale réitérée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2017, p. 523 

Nicolas Le Rudulier, « Mandat de vote : précisions sur l'application de l'article 22 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2017, p. 521 

Nicolas Le Rudulier, « Obligation d'information par les exploitants de résidences de tourisme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2017, p. 522 

Nicolas Le Rudulier, « Responsabilité en cas de ruine du bâtiment : articulation des anciens articles 1386 et 1384, alinéa 1er », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2017, p. 370 

Nicolas Le Rudulier, « Assurance de la copropriété : notion de tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2017, p. 107 

Nicolas Le Rudulier, « Changement de destination et autorité de la chose jugée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2017, p. 123 

Nicolas Le Rudulier, « Compte séparé et représentation d'une indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2017, p. 121 

Nicolas Le Rudulier, « Contestation d'un arriéré de charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2017, p. 122 

Nicolas Le Rudulier, « L'immatriculation des copropriétés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2016, p. 822 

Nicolas Le Rudulier, « Vente d'un lot de copropriété et moins-perçu sur provisions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2016, p. 840 

Nicolas Le Rudulier, « Délai d'action contre l'aménagement d'une partie commune à jouissance exclusive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2016, p. 774 

Nicolas Le Rudulier, « Formulation de l'assignation dirigée contre le syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2016, p. 773 

Nicolas Le Rudulier, « Action individuelle en cessation de l'atteinte aux parties communes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2016, p. 694 

Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges d'eau froide », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2016, p. 692 

Nicolas Le Rudulier, « Syndicat secondaire unilot », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2016, p. 693 

Nicolas Le Rudulier, « Création de syndicats secondaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2016, p. 517 

Nicolas Le Rudulier, « Indemnité d'occupation : évaluation du préjudice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2016, p. 532 

Nicolas Le Rudulier, « Obligation d'information du vendeur à l'égard de l'affectation du lot de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2016, p. 516 

Nicolas Le Rudulier, « Servitude légale de passage : notion d'enclave », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2016, p. 535 

Nicolas Le Rudulier, « Autonomie des assemblées générales en dépit de l'identité des ordres du jour », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2016, p. 440 

Nicolas Le Rudulier, « Copropriété : justification du recours au vote unique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2016, p. 441 

Nicolas Le Rudulier, « De la responsabilité du syndicat à l'égard des parties communes spéciales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2016, p. 439 

Nicolas Le Rudulier, « Action récursoire du vendeur contre l'architecte », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2016, p. 379 

Nicolas Le Rudulier, « La dématérialisation des notifications et des mises en demeure en droit de la copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 249 

Nicolas Le Rudulier, « La présence de scrutateurs n'est pas une obligation légale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 276 

Nicolas Le Rudulier, « Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 274 

Nicolas Le Rudulier, « Opposabilité des conclusions signifiées à l'ancien administrateur provisoire de la copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 275 

Nicolas Le Rudulier, « Portée de la spécialisation des charges générales en l'absence de parties communes spéciales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 278 

Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive d'une partie privative par le syndicat des copropriétaires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 277 

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