Delphine Ronet-Yague

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Social

Thèse

Les créances de sécurite sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique. Thèse soutenue en 2011 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Alexis Bugada.


Ouvrages

Delphine Ronet-Yague, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet (dir.), Le droit social des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2023, Travaux, 169 p.

Delphine Ronet-Yague et Anaëlle Cappellari, L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, LesCarrés, 185 p.

Delphine Ronet-Yague, Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Collection du Centre de droit social, 2 vol. , p.

Delphine Ronet-Yague, Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique, 2011, 811 p.


Articles

Delphine Ronet-Yague, « Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général », Droit Social, N° 3, 2024, p. 218 

Delphine Ronet-Yague, « étendue de la saisine de la commission de recours amiable en l'absence de motivation », La Semaine juridique. Social, N° 27, 2023, pp. 50-52/1195

Delphine Ronet-Yague, « Annulation d'un accord de performance collective pour irrégularités », Gazette du Palais, N° 18, 2023, pp. 74-77/GPL449y0

Delphine Ronet-Yague, « Contestation de l'admission d'une créance: peu importe son objet devant la cour d'appel », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 10, 2023, pp. 1-2/118

Delphine Ronet-Yague, « Contestation de l’avis du médecin du travail : étendue du contrôle prud’homal », Gazette du Palais, N° 8, 2023, pp. 63-65/GPL446q4

Delphine Ronet-Yague et Laurence Fin-Langer, « Juge de la procédure collective et contentieux social », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2023, pp. 58-63

Voir plus

Delphine Ronet-Yague, « Assistance technique aux Etats membres », Les 100 ans de l'OIT, Presse Universitaire Aix Marseille PUAM, 2023, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Contrôle URSSAF : accord tacite et point de départ des majoration complémentaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 44-45/1110 n°6

Delphine Ronet-Yague, « L'aménagement du recouvrement URSSAF », Editions LexisNexis, 2023, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « L'aménagement du recouvrement URSSAF », in Lexisnexis (dir.), Le droit social des entreprises en difficulté, Paris, LexisNexis collection Planète Social, 2023, pp. ages 137-150 

Delphine Ronet-Yague, « Liquidation judiciaire et portabilité des couvertures santé et prévoyance : pas de dispositif assurant le financement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « L'URSSAF partenaire de l'entreprise en difficulté: un accompagnement sécurisé », Bulletin Joly Travail, N° 12, 2022, pp. ages 56-60/201z1

Delphine Ronet-Yague, « L'accident du travail chez soi », Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], N° 4, 2022, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « L'exonération de charges des jeunes entreprises innovantes à l'épreuve des procédures collectives », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Le critère du temps dans la qualification des accidents liés au travail », Droit Social, 2022, p. NC 

Delphine Ronet-Yague, « La portabilité de la couverture frais de santé et de prévoyance des anciens salariés d'un employeur en liquidation judiciaire n'est pas conditionnée à un dispositif assurant son financement », Les Petites Affiches, N° 19, 2021, p. 19, Id : LPA158s2

Delphine Ronet-Yague, « Indemnité supra-légale de licenciement pour motif économique fixée moins de 18 mois avant l'ouverture de la procédure collective : l'AGS ne couvre pas (note sous Cass. soc., 16 déc. 2020, n°18-15532) », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « L'accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « L'articulation du recours amiable et de la médiation au sein du régime général », La Semaine juridique. Social, 2021, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Normes conventionnelles applicables aux organismes de sécurité sociale et contentieux contemporains », Bulletin Joly Travail, 2021, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Réforme de l'assurance chômage: suite et fin? », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Face à la crise liée au Covid-19, mobilisons les "temps de travail », Gazette du Palais, 2020, p. NC

Delphine Ronet-Yague et Caroline Vanuls, « Partie Droit du travail in chronique de droit privé et économique de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, 2020, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « L'absence de contractualisation du mode de calcul d'une prime d'intéressement », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « L'accompagnement des entreprises en difficulté : l'aménagement du recouvrement Urssaf », Droit Social, 2019, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : nouveautés procédurales », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « La réforme de l'indemnisation chômage », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Tentative de suicide prise en charge en tant qu'accident du travail et réparation du préjudice causé par le harcèlement moral: cumul possible », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Contestation du taux d'incapacité permanente par la victime: portée de sa modification sur l'action en remboursement de la caisse », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur: compétence du juge prud'homal pour connaître du bien-fondé de la rupture du contrat de travail », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Les anciens salariés d'une entreprise en liquidation judiciaire bénéficient de la portabilité de leur couverture frais de santé et prévoyance », Les Petites Affiches, 2018, p. NC

Delphine Ronet-Yague et Caroline Vanuls, « Partie Droit du travail in Chronique de droit privé et économique de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, 2018, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Les accords de préservation ou de développement de l'emploi », Gazette du Palais, N° 10, 2017, pp. 68-73

Delphine Ronet-Yague, « Aspects de droit de la sécurité sociale », Les procédures collectives complexes, 2017, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Effet de l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire sur l'interdiction d'exercice de l'activité professionnelle indépendante », Gazette du Palais, 2017, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « La sécurisation juridique du cotisant », Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice, 2017, pp. 193-223

Delphine Ronet-Yague, « Liquidation et portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance: les juges divisés », Gazette du Palais, 2017, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Liquidation judiciaire et portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance : les juges divisés », Gazette du Palais, 2017, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Redressement judiciaire et délivrance de l'attestation de régularité sociale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 37, 2016, p. 1472

Delphine Ronet-Yague, « CCSF et remise des majorations de retard », La Semaine juridique. Social, N° 26, 2016, p. 1246

Delphine Ronet-Yague, « Les créances salariales ne résultent pas d'une obligation alimentaire de l'employeur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2016, p. 1387

Delphine Ronet-Yague, « Licenciement économique d'un salarié protégé : le juge prud'homal est compétent pour apprécier la régularité de l'ordonnance du juge-commissaire », Gazette du Palais, N° 22, 2016, p. 67/ID: GPL267q6

Delphine Ronet-Yague, « Les accords de maintien de l’emploi revisités par la loi Macron », Gazette du Palais, 2016, pp. 59-63

Delphine Ronet-Yague, « observations sous les articles 287 à 296 relatifs à l’amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1446, 2015, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Rupture du contrat de travail et maintien des prestations au profit de celui qui a perdu son emploi », La Semaine juridique. Social, N° 1160, 2015, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « N’est pas coupable d’un abus de droit l’organisme de sécurité sociale qui inscrit son privilège », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1171, 2014, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « L’esclave domestique en France : entre vulnérabilité et absence d’incrimination adéquate », Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Bruylant, 2014, pp. 129-143

Delphine Ronet-Yague, « PME et risques psychosociaux », Dictionnaire des risques psychosociaux, Du seuil, 2014, pp. 551-553

Delphine Ronet-Yague, « En cas d’opposition à contrainte, qui a la qualité de demandeur et de défendeur ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1697, 2013, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Pas de paiement immédiat des créances de sécurité sociale antérieures à la procédure collective », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1472, 2013, p. NC

Delphine Ronet-Yague, « Retour sur l’entreprise en procédure collective et le recouvrement des créances de la faute inexcusable », Regards, 2013, pp. 211-217

Delphine Ronet-Yague, « Regards sur l’appréciation des juges d’appel en cas de changement de circonstances dans la procédure de référé », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, pp. 793-805

Delphine Ronet-Yague, « Véhicule du salarié endommagé par la grêle sur le parking de l'entreprise: compétence d'attribution du conseil de prud'hommes? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, p. 1061


Autre

Delphine Ronet-Yague, Salaire. Privilèges et garanties de paiement, Salaire. Privilèges et garanties de paiement, JurisClasseur Travail Traité, p. NC

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