Colloque organisé par le Centre de Droit International, Université libre de Bruxelles...
Conference launches a partnership between the Universities of Nantes, Birmingham, Florence, Murcia and Kyiv...
Cycle de conférences organisé par l'Institut Michel Villey, Université Paris Panthéon Assas...
Conférence organisée par l'IEJUC et le CDA, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IUF ...
Conférence organisée par le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la justice administrative...
Colloque organisé par le FONDAFIP et l'APFF...
Journée d'étude organisée par les départements d'Histoire et de Philosophie de l'Université de Namur, sous la responsabilité scientifique de Nicolas Michel et Laura Rizzerio ...
Journée d'études organisée par l’Université de Corse et le CNCM VOCE...
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La règle impérative
Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
En vertu de l’article 6 du Code civil, la règle impérative est habituellement définie comme une règle à laquelle il est interdit...
LGDJ01 / 2023
La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois. Thèse soutenue en 2019 à Université Paris Cité, sous la direction de Tristan Azzi.
Maxime Touchais, La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 668 p.