Benoît Mercuzot

Maître de conférences
Droit public.

Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
Responsable des formations suivantes :

Thèse

Les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois : stratégies politiques et état de droit. Thèse soutenue en 1991 à Dijon, sous la direction de Claude Courvoisier.


Ouvrages

Benoît Mercuzot, Organisation administrative : les institutions administratives françaises, Eska, 2001, Droit public et sciences politiques, 288 p.

Benoît Mercuzot, Les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois : stratégies politiques et état de droit, 1991, 2 vol. , p.

Benoît Mercuzot, Les Conceptions politiques et juridiques du contrôle de constitutionnalité, au travers des saisines parlementaires du Conseil constitutionnel : l'exemple des saisines de 1985 et 1986, 1987, 95 p.


Articles

Benoît Mercuzot, « Droit d'asile et séjour des étrangers », Recueil Dalloz, N° 15, 1999, p. 209 

Benoît Mercuzot, « Lutte contre le terrorisme et Constitution », Recueil Dalloz, N° 6, 1997, p. 69 

Benoît Mercuzot, « L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit. », Recueil Dalloz, N° 33, 1995, p. 249 

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