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Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du fait de la pollution de l’air à proximité d’une école : circulez, il n’y a rien à voir !, Note sous TA Lyon, 24 février 2023, Association Greenpeace France et autres, req. n° 2007414 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 374
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Marianne Moliner-Dubost, « Déchets et lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et résilience », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. 572
Marianne Moliner-Dubost, « Epandage de pesticides : le pouvoir réglementaire doit à nouveau revoir sa copie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. 600
Marianne Moliner-Dubost, « Préservation de la qualité de l'air et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat et résilience », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. 594
Marianne Moliner-Dubost, « Evaluation environnementale des projets : vingt fois (ou presque !) sur le métier, remettez votre ouvrage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2021, p. 484
Marianne Moliner-Dubost, « Arrêté « anti-pesticides » : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 321
Marianne Moliner-Dubost, « Inconstitutionnalité des chartes d'engagements phytosanitaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 323
Marianne Moliner-Dubost, « « Affaire du siècle », premier round : inaction climatique de l'Etat et préjudice écologique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2021, p. 255
Marianne Moliner-Dubost, « Affaire du siècle", 1er round : inaction climatique de l’État et préjudice écologique ». Obs. sous TA Paris, 3 février 2021, Association Oxfam France et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp. 255-256
Marianne Moliner-Dubost, « Arrêté "anti-pesticides" : pas d’atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets ». Obs. sous TA Nantes, ord. 5 mars 2021, Préfet de la Loire-Atlantique, et TA Nantes, ord. 9 avr. 2021, Préfet de Loire-Atlantique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 321
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Marianne Moliner-Dubost, « Épandage de pesticides : le pouvoir règlementaire doit à nouveau revoir sa copie ». Obs. sous CE, 26 juill. 2021, Collectif des maires antipesticides et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 600
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Marianne Moliner-Dubost, « « Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement ». Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, p. Comm 36
Marianne Moliner-Dubost, « Caractère privé de la convention passée entre un syndicat mixte et un éco-organisme pour la collecte des déchets dangereux des ménages », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2019, pp. 581-582
Marianne Moliner-Dubost, « La police de la circulation au service de l'environnement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 382
Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2019, p. 311
Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État français en matière de lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, pp. 629-636
Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État dans la lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 629
Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2019, p. 148
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Marianne Moliner-Dubost, « Directive Air pur pour l’Europe : la France condamnée pour les dépassements systématiques et persistants des valeurs limites en dioxyde d’azote », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. comm 59
Marianne Moliner-Dubost, « Directive Air pur pour l’Europe : précisions de la CJUE sur les modalités d’évaluation de la qualité de l’air », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. comm 40
Marianne Moliner-Dubost et Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. comm 40
Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d’exclusion des antennes relais dans le plan local d’urbanisme en l’absence d’éléments circonstanciés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 148-149
Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 311-312
Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. comm 41
Marianne Moliner-Dubost, « Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 202-203
Marianne Moliner-Dubost, « Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l’illusion cartographique » donne le vertige !, comm. sous CE, 6 juin 2018, M. B… », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2018, p. comm 2220
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Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France. Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2018, pp. 395-396
Marianne Moliner-Dubost, « État de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2018, p. 395
Marianne Moliner-Dubost, « L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2018, p. 272
Marianne Moliner-Dubost, « L’asymétrie de l’appréciation temporelle de la compatibilité d’une installation classée avec un document d’urbanisme. Obs. sous CE, 29 janvier 2018, Société d'assainissement du parc automobile niçois », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2018, pp. 272-273
Marianne Moliner-Dubost, « Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 3, 2018, pp. 36-37, comm n° 17
Marianne Moliner-Dubost, « Comment le droit protège-t-il la qualité de l’air ? », Encyclopédie de l’environnement, 2018, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « De l’intérêt du concept de charges critiques comme outil d'évaluation et de protection de la qualité des sols », Des sols et des si, L'Harmattan, 2018, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand "l’illusion cartographique » donne le vertige ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Déclaration d’utilité publique et principe de prévention », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. comm 2293
Marianne Moliner-Dubost, « Le "mécanisme pour le développement durable" de l’Accord de Paris : un MDP 2.0 ? », in "Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?", Mare & Martin, 2018, pp. 337-347
Marianne Moliner-Dubost, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées », Des petits oiseaux aux grands principes, éditions Mare et Martin, 2018, pp. 515-530
Marianne Moliner-Dubost, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées », in "Des petits oiseaux aux grands principes", Mare & Martin, 2018, pp. 515-530
Marianne Moliner-Dubost, « Plans climat », Dictionnaire des transitions écologiques, LGDJ, éditions de l’Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 608-609
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Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de l’air (entrée) », Dictionnaire des transitions écologiques, F. Collart Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang (dir.),, 2018, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Quel rôle pour les mécanismes d’incitation économique pour le carbone forestier dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, p. étude 7
Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, pp. 395-396
Marianne Moliner-Dubost, « L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2017, p. 290
Marianne Moliner-Dubost, « Air et atmosphère », Lexis 360, LexisNexis, 2017, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Impressions générales sur l’Accord de Paris », Bilan et perspectives de la COP21. Regards croisés, IRJS éditions, 2017, pp. 31-43
Marianne Moliner-Dubost, « Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air », Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. Comm n° 43, 46-47
Marianne Moliner-Dubost, « L’EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles, note sous CE 5 décembre 2016, Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie c/ M. Demars et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, p. 290
Marianne Moliner-Dubost, « Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure », Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. comm n° 63, 48-49
Marianne Moliner-Dubost, « Risques majeurs (refonte) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2017, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Commentaire de la directive (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016. concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/C) », Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. comm n° 9, 43-44