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Jean-Paul Delville

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit des Affaires
Publications

Thèse

Introduction à la théorie formelle du droit. Thèse soutenue en 1992 à Rennes 1, sous la direction de Frédéric Nef.

Ouvrages

Jean-Paul Delville et Roger Pouivet (dir.), Penser la norme : approches juridiques et philosophiques, C.R.L.H. et de C.R.J.O., 1994, 143 p.

Jean-Paul Delville, Introduction à la théorie formelle du droit, [s.n.], 1992

Articles

Jean-Paul Delville, « L'agrément et le passeport financiers - L'accès au statut de prestataire de services d'investissement », Bulletin Joly Bourse, 2009, p. NC 

Jean-Paul Delville, « Droit des affaires, questions actuelles et perspectives historiques », Ouvrage collectif publié sous la direction d’Edouard Richard, Presses Universitaires de Rennes, 2005, p. 487 à 519 

Jean-Paul Delville, « Les warrants financiers », Jursiclasseur banque et crédit, 2004, p. NC 

Jean-Paul Delville, « La sanction civile du défaut d'agrément, note sous Cass. com., 2 juillet 2002, SA Fortis banque c/ épx Choquet », Bulletin Joly Bourse, 2002, p. 557 et s 

Jean-Paul Delville, « La commission bancaire », Dictionnaire bourse et produits financiers, 2001, p. NC 

Jean-Paul Delville, « Le refus d'agrément d'une entreprise d'investissement : quels recours ?, note sous CE sect. 28 juillet 2000, Jessua », Bulletin Joly Bourse, 2001, p. 52 et s 

Voir plus

Jean-Paul Delville, « La faute du créancier bénéficiaire du cautionnement », Alinéa, 1998, p. 14 

Jean-Paul Delville, « Le dol subi par la caution, note sous Cass. civ., 31 Mars 1998 », Alinéa, 1998, p. 12 

Jean-Paul Delville, « Les incidences de la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif sur le cautionnement », La Semaine juridique. Édition générale, N° 3961, 1996, p. NC 

Jean-Paul Delville, « La subsidiarité de la saisie-vente, note sous Angers, ch.1/A, 11 juillet 1995 », Revue juridique de l'Ouest, 1996, p. 101 et s 

Jean-Paul Delville, « Le débiteur saisi peut-il invoquer l'indisponibilité résultant d'une cession de créance professionnelle ?, note sous Rennes, Ch. 1/B, 5 mai 1995 », Revue juridique de l'Ouest, 1996, p. 113 et s 

Jean-Paul Delville, « Norme et règle, Penser la norme : approches philosophiques et juridiques, Centre de Recherche sur la Logique et son Histoire, Rennes, 1995 », Publications de l'Université de Rennes 1, 1995, p. 21 et s 

Jean-Paul Delville, « La détermination des normes particulières. Du prétendu syllogisme juridique », Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie = Archives de philosophie du droit et de philosophie sociale = Archives for philosophy , 1994, p. 454 et s 

Jean-Paul Delville, « L’incidence de la règle morale dans la réalisation du droit », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1992, p. 913 et s