Maëlle Comte-Perrier

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Thèse

Le recours au contrat en matière de police administrative. Thèse soutenue en 2011 à Lyon 3, sous la direction de Sylvie Caudal.


Ouvrage

Maëlle Comte-Perrier, Occupations d'églises et droit public, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2007, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public, 130 p.


Articles

Maëlle Comte-Perrier, « L’enseignement de la culture religieuse à l’école, principe de neutralité et liberté d’expression de l’enseignant-chercheur », in Marion Le Corre-Carrasco, Philippe Merlo-Morat (dir.), L'enseignement de la culture religieuse par l'université laïque et républicaine. Volume 1, Lyon, GRIMH|Publications de l’Université de Saint-Etienne, 2018, p. NC 

Maëlle Comte-Perrier, « La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2013, p. 250 

Maëlle Comte-Perrier, « Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite) », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, pp. 342-348 

Maëlle Comte-Perrier, « Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit-terrasse d'une église », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2012, pp. 571-572 

Maëlle Comte-Perrier, « La propriété et l'entretien des biens cultuels ou l'imbroglio juridique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2012, pp. 282-287 

Maëlle Comte-Perrier, « Le Conseil d'État et l'intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2011, pp. 515-518 

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