Anne-Charlène Bezzina

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Thèse

Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel. Thèse soutenue en 2012 à Paris 1, sous la direction de Michel Verpeaux.


Ouvrages

Anne-Charlène Bezzina et Michel Verpeaux (dir.), Textes constitutionnels et politiques, puf, 2018, Themis, 760 p.

Anne-Charlène Bezzina, Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel, Dalloz, 2014, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 807 p.

Anne-Charlène Bezzina, Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel, 2012, 2 vol. , p.


Articles

Anne-Charlène Bezzina, « Transposition des directives et fiscalité des sociétés : ACCIS ou le jeu des contraires », Revue de l'Union européenne, N° 611, 2017, p. 502 

Anne-Charlène Bezzina, « Plaidoyer en faveur de la relation in house », Revue de l'Union européenne, N° 574, 2014, p. 39 

Anne-Charlène Bezzina, « 2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC ! », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 735 

Anne-Charlène Bezzina, « Marcel Waline et la théorie du domaine public : les prémonitions des notes d'arrêts », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 151 

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