Thèse
L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français. Thèse soutenue en 2000 à Le Havre, sous la direction de Gilles Lebreton.
Ouvrages
David Bailleul et Hélène Claret (dir.), Le développement de l'énergie photovoltaïque : modèles juridiques, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2022, 272 p.
David Bailleul et Grégoire Calley (dir.), La fonction publique contractuelle, Presses universitaires Savoie Mont-Blanc, 2021, 490 p.
David Bailleul, Le procès administratif, LGDJ, Lextenso éditions, 2014, Systèmes, 244 p.
David Bailleul (dir.), L'énergie solaire : aspects juridiques, Université de Savoie et de Lextenso, 2010, 427 p.
David Bailleul, Le service public local du tourisme, LGDJ-Lextenso éd., 2010, Systèmes, 231 p.
David Bailleul, L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit public, 428 p.
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David Bailleul, L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, [s.n.], 2000, 434 p.
Articles
David Bailleul, « La normalisation du contrôle de légalité des actes administratifs individuels : de l'excès de pouvoir à la pleine juridiction », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, p. 824
David Bailleul, « L'obligation de résidence des agents publics : en finir avec un archaïsme juridique ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2022, p. 9
David Bailleul, « Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2015, p. 1604
David Bailleul, « Quand il y a lieu d'annuler une circulaire abrogée au nom du principe d'égalité », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2011, p. 1438
David Bailleul, « De l'espérance légitime d'obtenir un avantage à l'espérance légale de conserver un droit », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2010, p. 1828
David Bailleul, « Le transfert de la compétence tourisme aux EPCI », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 113, 2009, p. 31
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David Bailleul, « L'ouvrage public : de l'intangibilité de droit à l'intangibilité de fait ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2009, p. 1057
David Bailleul, « L'exécution d'office d'une démolition ordonnée par le juge ne peut constituer une voie de fait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2009, p. 669
David Bailleul, « Le prosélytisme religieux dans l'exercice des fonctions est un manquement à l'honneur professionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2009, p. 253
David Bailleul, « L'exécution des décisions administratives par le juge », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2008, p. 386
David Bailleul, « Réglementation illégale des conditions d'aptitude physique pour l'accès aux corps de surveillance de l'administration pénitentiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2008, p. 290
David Bailleul, « Remarques sur l'obligation de rester au service de l'Etat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2005, p. 128
David Bailleul, « Quand le juge ressemble au constituant », Recueil Dalloz, N° 43, 2004, p. 3089
David Bailleul, « Les nouvelles méthodes du juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2004, p. 1626
David Bailleul, « Le juge administratif et la conventionnalité de la loi : vers une remise en question de la jurisprudence Nicolo ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2003, p. 876
David Bailleul, « Expropriation. - Délaissement. - Article L. 311-2 du Code de l'urbanisme. - Zone d'aménagement concerté. - Personne ayant eu l'initiative de la zone. - Personne ayant vocation à acquérir le bien délaissé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2000, p. 532
Autres
David Bailleul, La suppression des repas de substitution à l'école, nouvel épisode, p. NC
David Bailleul, La suppression des repas de substitution à l’école, suite et fin ? (note s/CE 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saöne, n° 426483), p. NC
David Bailleul, Le comptage du temps de travail effectif dans les associations sportives, p. NC
David Bailleul, Le droit à l'énergie, quel droit pour quelle énergie ? (Conférences de la Solar Academy -Résumé), p. NC