David Bailleul

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Responsabilités administratives et scientifiques :

Actualités Publications
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Thèse

L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français. Thèse soutenue en 2000 à Le Havre, sous la direction de Gilles Lebreton.


Ouvrages

David Bailleul et Hélène Claret (dir.), Le développement de l'énergie photovoltaïque : modèles juridiques, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2022, 272 p.

David Bailleul et Grégoire Calley (dir.), La fonction publique contractuelle, Presses universitaires Savoie Mont-Blanc, 2021, 490 p.

David Bailleul, Le procès administratif, LGDJ, Lextenso éditions, 2014, Systèmes, 244 p.

David Bailleul (dir.), L'énergie solaire : aspects juridiques, Université de Savoie et de Lextenso, 2010, 427 p.

David Bailleul, Le service public local du tourisme, LGDJ-Lextenso éd., 2010, Systèmes, 231 p.

David Bailleul, L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit public, 428 p.

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David Bailleul, L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, [s.n.], 2000, 434 p.


Articles

David Bailleul, « La normalisation du contrôle de légalité des actes administratifs individuels : de l'excès de pouvoir à la pleine juridiction », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, p. 824 

David Bailleul, « L'obligation de résidence des agents publics : en finir avec un archaïsme juridique ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2022, p. 9 

David Bailleul, « Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2015, p. 1604 

David Bailleul, « Quand il y a lieu d'annuler une circulaire abrogée au nom du principe d'égalité », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2011, p. 1438 

David Bailleul, « De l'espérance légitime d'obtenir un avantage à l'espérance légale de conserver un droit », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2010, p. 1828 

David Bailleul, « Le transfert de la compétence tourisme aux EPCI », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 113, 2009, p. 31 

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David Bailleul, « L'ouvrage public : de l'intangibilité de droit à l'intangibilité de fait ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2009, p. 1057 

David Bailleul, « L'exécution d'office d'une démolition ordonnée par le juge ne peut constituer une voie de fait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2009, p. 669 

David Bailleul, « Le prosélytisme religieux dans l'exercice des fonctions est un manquement à l'honneur professionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2009, p. 253 

David Bailleul, « L'exécution des décisions administratives par le juge », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2008, p. 386 

David Bailleul, « Réglementation illégale des conditions d'aptitude physique pour l'accès aux corps de surveillance de l'administration pénitentiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2008, p. 290 

David Bailleul, « Remarques sur l'obligation de rester au service de l'Etat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2005, p. 128 

David Bailleul, « Quand le juge ressemble au constituant », Recueil Dalloz, N° 43, 2004, p. 3089 

David Bailleul, « Les nouvelles méthodes du juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2004, p. 1626 

David Bailleul, « Le juge administratif et la conventionnalité de la loi : vers une remise en question de la jurisprudence Nicolo ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2003, p. 876 

David Bailleul, « Expropriation. - Délaissement. - Article L. 311-2 du Code de l'urbanisme. - Zone d'aménagement concerté. - Personne ayant eu l'initiative de la zone. - Personne ayant vocation à acquérir le bien délaissé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2000, p. 532 


Autres

David Bailleul, La suppression des repas de substitution à l'école, nouvel épisode, p. NC

David Bailleul, La suppression des repas de substitution à l’école, suite et fin ? (note s/CE 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saöne, n° 426483), p. NC

David Bailleul, Le comptage du temps de travail effectif dans les associations sportives, p. NC

David Bailleul, Le droit à l'énergie, quel droit pour quelle énergie ? (Conférences de la Solar Academy -Résumé), p. NC