Tiphaine Rombauts-Chabrol

Maître de conférences
Droit public.
Institut Universitaire de Technologie de Perpignan

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier

 

Thèmes de recherche :

  • Droit administratif et science administrative
  • Action publique et collectivités locales
  • Droit des associations
Spécialités :
Droit administratif.

Thèse

L'intérêt public local. Thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1, sous la direction de Guylain Clamour.


Ouvrages

Tiphaine Rombauts-Chabrol, Droit administratif général : le contrôle de l'administration licence 2, Gualino et de Lextenso éditions, 2016, Carnet d'entraînement, 92 p.

Tiphaine Rombauts-Chabrol, L'intérêt public local, Dalloz, 2016, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 558 p.


Articles

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 50 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 689 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 638 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 533 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La sobriété énergétique imposée par le délestage », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 8, 2023, p. étude 6 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 289 

Voir plus

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les bibliothèques territoriales saisies par la loi », Bibliothèques, objets politiques ?, Paris, BBF, 2023, p. 16

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. étude 2162 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Une liberté fondamentale : une révolution ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. étude 2231 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De la subvention locale humanitaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 48, 2022, p. act 728

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi no 2021-1717 du 21 décembre 2021 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2022, p. 211 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « L'émergence d'un contentieux holistique ? », Revue juridique de l'environnement, N° 4, 2022, pp. 735-746

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. NC

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Littoral et domaine : les concessions de plage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2021, p. 178 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La non-discrimination et l'intérêt public local en France », C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, p. NC 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides », Sociétés - Revue des sciences sociales et humaines, 2021, p. NC 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « « Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? » », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. Étude 2207

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « « Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion » », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD) (dir.), R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021, p. NC

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La neutralité politique des subventions locales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 48, 2020, p. Étude 2311 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2020, p. 2027 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2020, p. 191 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi d'orientation des mobilités : de quoi « gouvernance » est-il le nom ? », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2020, p. 11  

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, p. 43

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 25, 2019, p. 23 (étude n° 2184)

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les régions et le droit des aides économiques », "Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), 2018, p. 161

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2017, p. 486 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2017, p. 138 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate », Actualité juridique Droit administratif, N° 153, 2016, p. NC 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Le renouveau au long cours du référé précontractuel », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2016, p. 1928 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Cession de contrat et bail emphytéotique administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2016, p. 1341 

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantes », in Michel Clapié, Sébastien Denaja, Pascale Idoux (dir.), Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, Montpellier, Presses de l'Université de Montpellier, 2011, p. 407

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La relance des contreparties », Droit administratif, N° 7, 2010, pp. Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13


Autres

Tiphaine Rombauts-Chabrol, Association, in Berger-Levrault (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, p. NC

Tiphaine Rombauts-Chabrol, Loi d'orientation des mobilités, Dictionnaire juridique du changement climatique, Mare & Martin, p. NC

Tiphaine Rombauts-Chabrol, Spécialité législative, in LexisNexis (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, p. NC

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