Dols-Magneville Mathilde - Portail Universitaire du droit

Mathilde Dols-Magneville

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Institut Universitaire de Technologie de Montpellier

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Les difficultés de l’entreprise agricole

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Thèse

La réalisation des sûretés réelles. Thèse soutenue en 2013 à Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Macorig-Venier Francine, membres du jury : Françoise Pérochon [Rapporteur], Pierre Crocq [Rapporteur] et Corinne Saint-Alary-Houin.

Ouvrage

Mathilde Dols-Magneville, La réalisation des sûretés réelles, [s.n.], 2013, 562 p.

Articles

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « « Insaisissabilité et déclaration de créance, précisions sur la durée de l'effet interruptif » ; Note sous Cass, Com., 24 mars 2021, n° 19-23413 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2021, p. 29

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « Contrats en cours. Résiliation d'un contrat en cours et responsabilité du liquidateur ; Note sous Cass. Com, 6 mars 2019, n° 17-20.545 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, p. NC

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « L'EIRL aux patrimoines réunifiés ; Note sous Cass. Com., 6 mars 2019, n° 17-26.605 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. NC

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « Précisions sur la qualité à exercer des voies de recours et la personne du débiteur soumis aux procédures collectives, Note sous Cass. Com., 3 oct. 2018, n° 17-17812 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. NC

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « Transfert de la charge de la sûreté et titre exécutoire, retour au droit commun, Note sous Cass. Com., 20 mars 2019, n° 17-29009 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. NC

Mathilde Dols-Magneville, Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville et Claire Serlooten, « « Pacte », une loi de simplification pour les entreprises », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC

Voir plus

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « Propos introductifs, in colloque : Les difficultés de l’entreprise agricole », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « Inopposabilité de la déclaration notariée d’insaisissabilité et droit de poursuite du créancier, Note sous Cass. Com., 13 sept. 2017, pourvoi n°16-10206 », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, p. NC

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « La clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif et le réveil du créancier titulaire d’une créance inopposable à la liquidation judiciaire, Note sous Cass. Com., 17 mai 2017, pourvoi n° 15-25139 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « L’impossible attribution judiciaire de l’hypothèque en cas de procédure collective du débiteur, Note sous Cass. Com., 28 juin 2017, n°16-10591 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « Observations sous Cass. Com. 4 mai 2017, pourvoi n° 15-18348 et pourvoi n° 15-18489 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « Déclaration d’insaisissabilité et effet interruptif de la prescription de la déclaration de créance, note sous Cass. Com. 12 juillet 2016, pourvoi n°15-17321 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. NC

Mathilde Dols-Magneville et Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, « « S’adonner à des pratiques commerciales déloyales : le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? » », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, p. NC

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