Stéphane Zinty

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Valence

Centre de Recherches Juridiques

Thèse

La constitution du droit réel par l'effet de la tradition. Thèse soutenue en 2014 à Lyon 3, sous la direction de William Dross.


Ouvrages

Stéphane Zinty, La constitution du droit réel par l'effet de la tradition, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 437 p.

Stéphane Zinty, La constitution du droit réel par l'effet de la tradition, Université Jean Moulin Lyon 3, 2014, 531 p.


Articles

Stéphane Zinty, « Procédure de contrôle ou de rectification de l'impôt : le régime de l'établissement définitif de la créance fiscale précisé », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 27, 2022, p. 1245

Stéphane Zinty, « Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui : le droit de saisir le bien grevé malgré la procédure collective du constituant », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 18, 2021, p. 1235

Stéphane Zinty, « Application de la nouvelle sanction civile du TEG irrégulier aux contrats de crédit en cours », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 41, 2020, p. 1381

Stéphane Zinty, « Plan de sauvegarde adopté par l'assemblée unique des obligataires : quels recours pour les créanciers minoritaires ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2020, p. 1249

Stéphane Zinty, « L'irrégularité de la consultation des créanciers sur les délais et remises du plan », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 6, 2020, p. 1047

Stéphane Zinty, « Le sort des créances contestées lors du plan d'apurement du passif », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 20, 2019, p. 1242

Voir plus

Stéphane Zinty, « Le vice d'abus de dépendance dans le traitement amiable des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2019, p. étude 21

Stéphane Zinty, « Projet de loi « PACTE » », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 28, 2018, p. act 563

Stéphane Zinty, « Modalités de conversion en liquidation judiciaire d'un redressement judiciaire prononcé sans cessation des paiements du débiteur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 20, 2018, p. 1250

Stéphane Zinty, « Responsabilité du banquier pour défaut de mise en garde de la caution : inapplicabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 45, 2017, p. 1603

Stéphane Zinty, « L'efficacité confortée de la cession Dailly à titre de garantie en cas de procédure collective du cédant », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 23, 2017, p. 1301

Stéphane Zinty, « L'absence de droit de participer à l'assemblée générale de l'usufruitier de parts sociales », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 48, 2016, p. 1633

Stéphane Zinty, « Application subsidiaire du droit commun du gage à l'assiette du warrant agricole », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, p. 1113

Stéphane Zinty, « L'exclusion du sous-acquéreur à titre gratuit du bénéfice de la théorie de l'apparence », Recueil Dalloz, 2016, p. 242

Stéphane Zinty, « Le sort de la contre-passation en compte courant lors de l’ouverture d’une procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, p. 24

Stéphane Zinty, « De la recevabilité de l'action en rapport envers un paiement par chèque de banque à l'action en nullité du paiement d'un tiers garantissant la dette du débiteur », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, p. 43

Stéphane Zinty, « Retour sur la notion d'actif disponible - . - (À propos de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 7 février 2012) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, p. 27


Autres

Stéphane Zinty, Actualité : projet de loi « PACTE », JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, p. Fasc 25

Stéphane Zinty, Droit commun des plateformes numériques, JurisClasseur Commercial, LexisNexis, p. Fasc 872

Stéphane Zinty, Droit des plateformes numériques, JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, p. Fasc 870

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