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Véronique Wester-Ouisse

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-procureure de la République, Cour d'appel de Rennes
PARUTION

Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail

Cette étude conduit à porter un autre regard sur l'inaptitude pour l'inscrire dans une logique collective de prévention et à dépasser...

  Octarès
01 / 2016

Thèse

Convention et juridiction pénale. Thèse soutenue en 1999 à Nantes, sous la direction de Loïc Cadiet.

Ouvrage

Véronique Wester-Ouisse, Convention et juridiction pénale, 1999, 546 p.

Articles

Véronique Wester-Ouisse, « Les méandres de la perte de chance en droit médical », Revue Lamy Droit civil, N° 100, 2013, pp. 17-21 

Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité civile et responsabilité pénale pour dommages boursiers : troublante affaire Kerviel », Responsabilité civile et assurances, N° 5, 2013, pp. 45-48 

Véronique Wester-Ouisse, « Préjudice moral des personnes morales : quand "la perversion de la cité commence par la fraude des mots », La Semaine juridique. Édition générale, N° 39, 2012, pp. 1725-1727 

Véronique Wester-Ouisse, « Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité », Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, 2012, pp. 391-423 

Véronique Wester-Ouisse, « Voisin occasionnel : un critère d'imputation utile et cohérent », Responsabilité civile et assurances, N° 7, 2011, pp. 5-9 

Véronique Wester-Ouisse, « La Cour de cassation ouvre la porte aux dommages-intérêts punitifs ! », Responsabilité civile et assurances, N° 3, 2011, pp. 7-11 

Voir plus

Véronique Wester-Ouisse, « Publications interdites, protection des justiciables et défense nationale », Juris-classeur Communication, LexisNexis, 2011, p. 3420 

Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : fusion des régimes à l'heure internationale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, pp. 419 -433 

Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité des magistrats », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2010, p. 435 

Véronique Wester-Ouisse, « Aubry et Rau et la division du patrimoine », Les Petites Affiches, N° 248, 2009, pp. 4 -6 

Véronique Wester-Ouisse, « L'héritier, les possesseurs et de droit romain », La Semaine juridique. Édition générale, N° 46, 2009, p. age 420

Véronique Wester-Ouisse, « L'héritier, les possesseurs et le droit romain », La Semaine juridique. Édition générale, N° 46, 2009, pp. 24- 26 

Véronique Wester-Ouisse, « Dérives anthropomorphiques de la personnalité morale : ascendances et influences », La Semaine juridique. Édition générale, N° 16, 2009, pp. 13 -17 

Véronique Wester-Ouisse, « La jurisprudence et les personnes morales. Du propre de l'homme aux droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, N° 10, 2009, pp. 15 -19 

Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité pénale des personnes morales et dérives anthropomorphiques », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 1, 2009, pp. 63- 73 

Véronique Wester-Ouisse, « Dérives anthropomorphique de la personnalité morale : ascendance et influence », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. NC

Véronique Wester-Ouisse, « La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. NC

Véronique Wester-Ouisse, « Refonte : droit pénal du travail : les infractions contre le salarié (discrimination, harlcèlements). Actualisation ou refontes. », Lexis-Nexis, 2009, p. NC

Véronique Wester-Ouisse, « Agents de recherches privées », Lexis-Nexis, 2008, p. NC

Véronique Wester-Ouisse, « Droit pénal du travail : les infractions contre le salarié (discriminations, harcèlements) », Lexis-Nexis, 2008, p. NC

Véronique Wester-Ouisse, « Droit pénal du travail : les infractions contre les salariés (entraves, droit pénal conventionnel) », Lexis-Nexis, 2008, p. NC

Véronique Wester-Ouisse, « Dépénalisation du droit médical », Revue générale de droit médical, 2008, pp. 245-267 

Véronique Wester-Ouisse, « Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2007, p. NC

Véronique Wester-Ouisse, « Le droit pénal face aux codes de bonne conduite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2000, p. 351 

Autre

Véronique Wester-Ouisse, Droit pénal du travail, p. NC 

Actualités Publications Communications

  • « Avis d’inaptitude : jusqu’où les médecins du travail peuvent-ils aller ? ». Rennes, le 28 novembre 2014

  • « Le secret médical dans l’entreprise ». Rennes, le 28 novembre 2014

  • « Le préjudice d'angoisse ». Venise, le 08 juillet 2013

  • « Sanctions des infractions et réparations des préjudices sur les marchés financiers : les affinités électives ». le 22 mars 2013

  • « Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile ». Rennes, le 29 avril 2010

    • Voir plus

  • « Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité ». Genève, le 26 mars 2010

  • « La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, définition de la causalité, Dans les principes internationaux (PETL et DCFR), droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile ». Genève, le 26 mars 2010

  • « Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile ». Rennes, le 27 juin 2008

  • « Responsabilité : dépénalisation ». BREST, le 22 juin 2007

  • « Le crédit viager hypothécaire ». BREST, le 27 avril 2007