Françoise Sempé

Maître de conférences
Droit public.
Collège Sciences Sociales et Humanités
Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques
Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux

Thèse

Les Régions et la planification : l'expérience de la loi du 29 Juillet 1982. Thèse soutenue en 1988 à Pau, sous la direction de Jean-Claude Douence.


Ouvrages

Françoise Sempé, Jean-Claude Douence et Francine Touzaa, Intercommunalité et développement à partir de l'exemple de Pau, Université de Pau et des Pays de l'Adour, 1992, 86 p.

Françoise Sempé, Les Régions et la planification : l'expérience de la loi du 29 Juillet 1982, [s.n.], 1988, 411 p.


Articles

Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2023, p. NC 

Françoise Sempé, « Le choix du nom d'une commune nouvelle revient toujours au préfet », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2022, p. 2478 

Françoise Sempé, « CE 7 juil. 2022, n° 460445 Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer et autres publié au Recueil Lebon, », Actualité juridique Droit administratif, 2022, p. NC

Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2022, p. NC 

Françoise Sempé, « Autorisation de plaider et conflit d'intérêts », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2021, p. 2395 

Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, p. NC 

Voir plus

Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2020, p. NC 

Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2019, p. NC 

Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Françoise Sempé, « Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations », Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2018, p. NC 

Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2018, p. NC 

Françoise Sempé, « L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2017, p. 2260 

Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017, p. NC 

Françoise Sempé, « Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations », Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2017, p. NC 

Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017, p. NC 

Françoise Sempé, « L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections », Actualité juridique Droit administratif, 2017, p. NC 

Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, p. NC 

Françoise Sempé, « Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations », Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2016, p. NC 

Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016, p. NC 

Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n 49 », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, p. NC 

Françoise Sempé, « Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations », Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2015, p. NC 

Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2015, p. NC 

Françoise Sempé, « La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2014, p. 2360 

Françoise Sempé, « Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2013, p. 149 

Françoise Sempé, « Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2009, p. 281 

Françoise Sempé, « L'extension du champ de compétences d'une communauté d'agglomération lors de sa création », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2003, p. 734 

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