Michel Défossez

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et d’administration publique

Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
Publications

Ouvrages

Michel Défossez et Juliette Sénéchal (dir.), Enforcing contracts : aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international, Larcier, 2008, Contrats & patrimoine, 179 p.

Michel Défossez (dir.), Journée franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction : regards sur la liberté de prestation de services, Larcier, 2007, Contrats & patrimoine, 276 p.

Michel Défossez, Henry Delleaux et Claude Lompret, Avesnes-sur-Helpe et ses environs, A. Sutton, 1999, Mémoire en images, 127 p.

Michel Défossez, Les victimes collectives en droit pénal des affaires, 1978, 376 p.


Articles

Michel Défossez, « La bonne foi au cur de la négociation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2016, p. 327 

Michel Défossez, « La sécurisation de l'opération immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2012, p. 857 

Michel Défossez, « Les indemnités contractuelles de licenciement sont-elles encore réductibles ? », Recueil Dalloz, N° 15, 1997, p. 179 

Michel Défossez, « L'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois : ne repose pas sur un motif économique le licenciement d'un salarié dès lors qu'il existe une possibilité de reclassement », Recueil Dalloz, N° 32, 1992, p. 390