Jean-David Dreyfus, « Assurances des collectivités territoriales et commande publique : comme un funambule sur un fil », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 606 

Jean-David Dreyfus, « Contestation de validité du contrat : une publicité incomplète permet un recours Tarn-et-Garonne pendant un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 628 

Jean-David Dreyfus, « Le titulaire d'un bail rural sur une parcelle intégrée par la suite au domaine public est réputé bénéficier d'un titre d'occupation en règle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 637 

Jean-David Dreyfus, « Concession d'exploitation des terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la procédure de passation est annulée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 571 

Jean-David Dreyfus, « Opération « Wuambushu » à Mayotte : y a-t-il voie de fait ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 523 

Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat passé par une société publique locale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 370 

Jean-David Dreyfus, « Après les tiers-lieux, le tiers financement… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 252 

Jean-David Dreyfus, « Communicabilité des documents des élus locaux : l'exemple des courriels et notes de frais », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 263 

Jean-David Dreyfus, « Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 292 

Jean-David Dreyfus, « Préjudice résultant de la résiliation amiable d'un contrat conclu par une personne publique : quelle indemnisation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 294 

Jean-David Dreyfus, « Coupe du monde de rugby et sécurité : quel dispositif ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 207 

Jean-David Dreyfus, « Exclusion des opérateurs économiques de la commande publique : mise en conformité du droit français », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 192 

Jean-David Dreyfus, « La candidature d'une entreprise dont la condamnation n'est pas exécutoire ne peut être rejetée par un acheteur public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 171 

Jean-David Dreyfus, « Occupation du domaine : jusqu'où souffle le vent de la concurrence ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 111 

Jean-David Dreyfus, « Conventions d'occupation forestière : que reste-t-il des clauses exorbitantes ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2022, p. 661 

Jean-David Dreyfus, « Le père Noël strasbourgeois ne portera pas de poncho… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2022, p. 597 

Jean-David Dreyfus, « L'intérêt général dans le contentieux contractuel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2022, p. 549 

Jean-David Dreyfus, « Possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d'application de la théorie de l'imprévision : le Conseil d'État rend son avis (tant attendu) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2022, p. 574 

Jean-David Dreyfus, « Seul le juge peut prononcer la disparition rétroactive d'une clause contractuelle illicite », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2022, p. 578 

Jean-David Dreyfus, « Attribution d'une concession : l'autorité concédante est libre de définir la méthode d'évaluation de chaque critère », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2022, p. 513 

Jean-David Dreyfus, « Restitution des biens de retour matériels et immatériels par la voie du référé mesures utiles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2022, p. 515 

Jean-David Dreyfus, « La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité singulière », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2022, p. 363 

Jean-David Dreyfus, « Baux d'occupation du domaine privé des collectivités : quelles règles de mise en concurrence ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2022, p. 321 

Jean-David Dreyfus, « Tant qu'un risque lié à l'exploitation subsiste, un contrat peut être une délégation de service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2022, p. 327 

Jean-David Dreyfus, « Contrôle limité du juge constitutionnel en matière d'exclusion des procédures de passation des contrats de commande publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2022, p. 270 

Jean-David Dreyfus, « La lutte contre l'« agribashing » n'entre pas dans les missions de la gendarmerie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2022, p. 275 

Jean-David Dreyfus, « Prorogation des délais de recours du fait de l'urgence sanitaire : le délai du recours Tarn-et-Garonne est concerné », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2022, p. 279 

Jean-David Dreyfus, « Résiliation pour motif d'intérêt général du contrat et indemnisation des dommages causés aux tiers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2022, p. 218 

Jean-David Dreyfus, « Contrats de prêt : une commune ne peut être qualifiée de « non-professionnel » au sens du code de la consommation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2022, p. 172 

Jean-David Dreyfus, « Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2022, p. 99 

Jean-David Dreyfus, « Contractualisation financière État-collectivités territoriales : état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2022, p. 77 

Jean-David Dreyfus, « La commande publique aux prises avec le covid à répétition », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2022, p. 61 

Jean-David Dreyfus, « La location par une personne publique d'un bien pour un loyer inférieur à sa valeur locative est-elle possible ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2022, p. 54 

Jean-David Dreyfus, « Le principe selon lequel une personne privée ne saurait être condamnée à payer une somme qu'elle ne doit pas n'est pas d'ordre public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2022, p. 52 

Jean-David Dreyfus, « Contrat simple conclu avec les établissements d'enseignement privés : quels motifs de refus ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. 599 

Jean-David Dreyfus, « Un accord-cadre doit toujours indiquer le montant maximum contractuel des prestations à réaliser », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. 595 

Jean-David Dreyfus, « Compétence pour statuer sur le caractère abusif des clauses d'un règlement de service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2021, p. 549 

Jean-David Dreyfus, « Des clauses contractuelles d'irresponsabilité de l'acheteur public dans les marchés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2021, p. 538 

Jean-David Dreyfus, « Manquer au code des marchés publics constitue une infraction aux règles relatives à l'exécution des dépenses », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2021, p. 539 

Jean-David Dreyfus, « Une clause anti-spéculative ne confère pas à un contrat de vente un caractère de droit public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2021, p. 550 

Jean-David Dreyfus, « Accès facilité au financement participatif pour les collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2021, p. 445 

Jean-David Dreyfus, « Illicéité d'un protocole transactionnel portant renonciation aux intérêts moratoires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2021, p. 478 

Jean-David Dreyfus, « Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2021, p. 476 

Jean-David Dreyfus, « Irrégularités de nature à faire obstacle à la poursuite de l'exécution d'une concession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2021, p. 479 

Jean-David Dreyfus, « Focus sur les voies de contestation des administrés en cas d'inaction du maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2021, p. 412 

Jean-David Dreyfus, « La possibilité pour le pouvoir adjudicateur locataire d'influer sur la planification d'un projet immobilier ne suffit pas pour caractériser un marché public de travaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2021, p. 425 

Jean-David Dreyfus, « Limitation du recours des collectivités locales à la vente en l'état de futur achèvement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2021, p. 423 

Jean-David Dreyfus, « Prestation de service d'ordre : remboursement par les personnes privées des dépenses excédant les besoins normaux de sécurité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2021, p. 429 

Jean-David Dreyfus, « Les greffiers des tribunaux de commerce, occupants privatifs du domaine public au titre de leurs missions non juridictionnelles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2021, p. 379 

Jean-David Dreyfus, « Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2021, p. 370 

Jean-David Dreyfus, « Harcèlement moral, juge pénal et juge administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 309 

Jean-David Dreyfus, « Le caractère partiel et imprécis des informations fournies aux candidats viole les principes d'égalité et de transparence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 318 

Jean-David Dreyfus, « Marchés de rénovation des lycées d'Île-de-France : la région est fondée à demander réparation des pratiques anticoncurrentielles dont elle a été victime », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 313 

Jean-David Dreyfus, « Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2021, p. 217 

Jean-David Dreyfus, « Equipements sportifs : la seule présence d'un club de football professionnel ne caractérise pas à elle seule une mission de service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2021, p. 250 

Jean-David Dreyfus, « L'archivage des documents issus des marchés publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2021, p. 234 

Jean-David Dreyfus, « La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2021, p. 231 

Jean-David Dreyfus, « Une affiche communale au ton provocateur ne porte pas atteinte à la dignité humaine », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2021, p. 254 

Jean-David Dreyfus, « Etendue du droit à indemnité du titulaire du marché résilié pour motif d'intérêt général : priorité aux stipulations contractuelles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2021, p. 196 

Jean-David Dreyfus, « Laisser un contrat inexécuté pendant une très longue durée peut constituer une résiliation tacite », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2021, p. 199 

Jean-David Dreyfus, « Contractualisation financière entre l'État et le département : sanction de l'erreur manifeste d'appréciation du préfet », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2021, p. 149 

Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2021, p. 91 

Jean-David Dreyfus, « La loi de simplification, grande illusion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2021, p. 1 

Jean-David Dreyfus, « Pratique anticoncurrentielle : précisions du Conseil d'Etat sur les conséquences contractuelles et indemnitaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2021, p. 36 

Jean-David Dreyfus, « Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2021, p. 33 

Jean-David Dreyfus, « Abandon du projet « grand stade » et condamnation de la fédération française de rugby pour rupture de ses obligations contractuelles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2020, p. 575 

Jean-David Dreyfus, « Les contrats privés et publics de la commande publique : de faux jumeaux », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 566 

Jean-David Dreyfus, « Notification préalable d'un régime d'aides d'État et loyauté des relations contractuelles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 451 

Jean-David Dreyfus, « « Cartel des panneaux routiers » : action en responsabilité quasi délictuelle de l'acheteur public victime de pratiques anticoncurrentielles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2020, p. 475 

Jean-David Dreyfus, « Ordre public et contrat administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2020, p. 344 

Jean-David Dreyfus, « Pour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2020, p. 362 

Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat de travail entre une commune gérant en régie un théâtre et un régisseur de spectacles ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 340 

Jean-David Dreyfus, « Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 341 

Jean-David Dreyfus, « Un contribuable local peut-il introduire un recours en contestation de validité d'un contrat public ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 343 

Jean-David Dreyfus, « Le pouvoir de modification unilatérale du contrat de la commande publique reconnu à l'administration », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 263 

Jean-David Dreyfus, « La commande publique aux temps du covid-19 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2020, p. 253 

Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître de l'action directe en paiement formée par un transporteur à l'égard d'une personne publique destinataire du transport ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 247 

Jean-David Dreyfus, « L'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2020, p. 209 

Jean-David Dreyfus, « L'autorité administrative doit vérifier le respect par le bail emphytéotique conclu entre une fondation et une commune des charges grevant la donation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2020, p. 148 

Jean-David Dreyfus, « Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2020, p. 141 

Jean-David Dreyfus, « Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 98 

Jean-David Dreyfus, « Quelles vérifications effectuer en cas de candidature d'un établissement public à un contrat de commande publique ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2019, p. 569 

Jean-David Dreyfus, « Un tiers ne peut se prévaloir d'une transaction portant renonciation à toute réclamation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2019, p. 548 

Jean-David Dreyfus, « Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2019, p. 496 

Jean-David Dreyfus, « Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2019, p. 456 

Jean-David Dreyfus, « Focus sur la collectivité européenne d'Alsace », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2019, p. 452 

Jean-David Dreyfus, « Projet de fresques murales à Béziers : le juge judiciaire condamne la commune pour parasitisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2019, p. 462 

Jean-David Dreyfus, « La promesse de bail à construction de la tour Triangle est un contrat de droit privé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 398 

Jean-David Dreyfus, « L'exclusion d'un candidat à un marché public en raison d'un comportement précédemment fautif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 400 

Jean-David Dreyfus, « L'indemnisation du titulaire d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans un marché », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 348 

Jean-David Dreyfus, « Compétence du juge administratif pour connaître de l'action du cessionnaire d'une créance née de l'exécution d'un marché public », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 297 

Jean-David Dreyfus, « Les dispositions d'ordre public relatives à la compétence prévalent sur la loyauté des relations contractuelles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2019, p. 296 

Jean-David Dreyfus, « Le choix de recourir au marché de partenariat pour la construction de 34 écoles à Marseille jugé illégal », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2019, p. 248 

Jean-David Dreyfus, « Le français peut être imposé comme « langue de travail » entre les parties à un marché public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2019, p. 247 

Jean-David Dreyfus, « Les contrats passés par une CCI, dans le cadre d'un dispositif financé par le FEDER, sont des marchés publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2019, p. 243 

Jean-David Dreyfus, « L'action en concurrence déloyale contre des personnes publiques relève du juge administratif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2019, p. 188 

Jean-David Dreyfus, « Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2019, p. 120 

Jean-David Dreyfus, « Flux et reflux des partenariats public-privé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2019, p. 113 

Jean-David Dreyfus, « Une entreprise faisant l'objet d'un plan de redressement doit être regardée comme admise à la procédure de redressement judiciaire pour l'application de l'ordonnance sur les marchés publics », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2019, p. 138 

Jean-David Dreyfus, « Interdiction de circuler sur les berges de la Seine : de la confirmation de l'illégalité de l'arrêté du 18 octobre 2016 à la validation de l'arrêté du 6 mars 2018 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2019, p. 103 

Jean-David Dreyfus, « Le Conseil d'Etat contrôle la qualification juridique des faits constitutifs d'un vice de consentement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2019, p. 94 

Jean-David Dreyfus, « Le juge administratif est compétent en cas de résiliation d'un contrat administratif comportant une clause prévoyant qu'une indemnité sera fixée « comme en matière d'expropriation » », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2019, p. 91 

Jean-David Dreyfus, « Le manque de concurrence est un motif d'intérêt général justifiant la renonciation à conclure le contrat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2019, p. 46 

Jean-David Dreyfus, « La résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2018, p. 623 

Jean-David Dreyfus, « Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2018, p. 572 

Jean-David Dreyfus, « Le contrat permettant à une commune de s'approvisionner en carburant et de s'acquitter des péages au moyen d'une carte est un marché public », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2018, p. 488 

Jean-David Dreyfus, « Le juge doit vérifier si le délai de remise des offres n'est pas manifestement inadapté au regard de la complexité du marché », Actualité juridique Contrats d'affaires, N° 10, 2018, p. 434 

Jean-David Dreyfus, « L'image d'un bien du domaine public ne saurait constituer une dépendance de ce domaine », AJCT. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9, 2018, p. 463 

Jean-David Dreyfus, « Loto du patrimoine : un nouveau mode de financement pour les monuments à restaurer », AJCT. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9, 2018, p. 418 

Jean-David Dreyfus, « Contrat de partenariat public-privé : quel est le juge pour connaître de l'action introduite par le crédit-bailleur ? », Actualité juridique Contrats d'affaires, N° 7, 2018, p. 335 

Jean-David Dreyfus, « La Cour de cassation confirme la validité des emprunts toxiques communaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 396 

Jean-David Dreyfus, « Les titres exécutoires émis par les collectivités pour le recouvrement des créances d'origine contractuelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 383 

Jean-David Dreyfus, « Le recours non justifié au dialogue compétitif ne s'oppose pas à la poursuite du contrat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 333 

Jean-David Dreyfus, « Pas de résiliation du contrat de partenariat malgré l'annulation de l'acte détachable », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 332