Carine David

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique
Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
Spécialités :
Changement climatique ; Droit des Outre-Mer ; Droits fondamentaux ; Environnement ; Justice constitutionnelle ; Pluralisme normatif ; Régimes politiques.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice éditoriale de la Revue juridique du Bonheur

Thèse

La loi du pays en droit constitutionnel français : expression de la spécificité calédonienne dans un État unitaire en mutation. Thèse soutenue en 2005 à Paris 1, sous la direction de Jean Gicquel et de Guy Agniel.


Ouvrages

Carine David et Justin Daniel (dir.), 75 ans de départementalisation Outre-mer : bilan et perspectives de l’uniformité à la différenciation, L'Harmattan, 2021, GRALE, 567 p.

Carine David, Pierre Cochonat, Vincent Geronimi, Pierre-Yves Le Meur et Sarah Samadi (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2017

Carine David (dir.), 15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie : sur les chemins de la maturité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Collection Droit d'outre-mer, 329 p.

Carine David, Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Vincent Geronimi et Sarah Samadi (dir.), Les ressources minérales marines profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2016, Expertise collégiale, 287 p.

Carine David, Séverine Blaise et Victor David (dir.), Le développement durable en Océanie : vers une éthique nouvelle ?, Presses universitaires de Provence et de Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Espace & développement durable, 604 p.

Carine David et Nadège Meyer (dir.), L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale : éléments d'ici et d'ailleurs..., Bruylant, 2012, 510 p.

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Carine David, Essai sur la loi du pays calédonienne : la dualité de la source législative dans l'État unitaire français, L'Harmattan, 2009, GRALE, 653 p.

Carine David et Nadège Meyer (dir.), Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie : Etat des lieux et perspectives, Société française pour le droit de l'environnement, 2007, 226 p.

Carine David, La loi du pays calédonienne, témoin de la mutation de l'état unitaire français, [s.n.], 2005, 536 p.

Carine David, La loi du pays en droit constitutionnel français : expression de la spécificité calédonienne dans un État unitaire en mutation, 2005, 543 p.


Articles

Carine David, « La protection juridictionnelle des valeurs de la Pacific Way dans les Etats et territoires insulaires du Pacifique », in E.-P. Guiselin et M. Joyau (dir.), Valeurs du Pacifique Sud - Entre Pacific Way et modèle occidental, Mare et Martin, 2023, p. NC

Carine David, « Le droit des peuples autochtones au Costa Rica, l’envers de la carte postale », Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français. Droit et politiques comparés, Recherche sur la Cohésion sociale, 2023, p. NC

Carine David, « Le nouveau statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Enjeux calédoniens et perspectives pour les Outre-mers ? », Pour un nouveau droit des outre-mers du XXIème siècle, 2023, p. NC

Carine David, « La consultation du 12 décembre 2021 : « si y’a pas toi », peut-il y avoir moi ? », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 40, 2022, pp. 15-30

Carine David, Severine Blaise et Gerard Prinsen, « Pour un réexamen des concepts de « décolonisation, indépendance et souveraineté » au prisme de l’expérience néocalédonienne », Journal de la Société des Océanistes, 2022, pp. 327-344 

Carine David et Victor David, « L'ÉMANCIPATION CONTRARIÉE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'accès à la nature et les aires naturelles protégées dans le Code de l'environnement de la province des Îles Loyauté », Revue juridique de l'environnement, N° 2, 2021, pp. 265-282

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Carine David et Justin Daniel, « L'appel De la « toutoute » », in Carine David, Justin Daniel (dir.), 75 ans de départementalisation outre-mer. Bilan et Perspectives. De l'uniformité à la différenciation., Paris, L'Harmattan|425-445, 2021, p. NC

Carine David et Manuel Tirard, « La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ? », La Revue des droits de l'Homme, 2021, p. NC

Carine David, « L'hypothèse d'un État associé calédonien : sortir du dogmatisme pour trouver une solution pérenne pour la Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 36, 2020, pp. 129-135

Carine David, « Le fédéralisme micronésien », in Jean-Yves Faberon, Florence Faberon (dir.), Les fédéralismes, N° 2, 2020, pp. 9-35

Carine David, « Des concepts de « Pays d'Outre-Mer Associé (POMA) » et de délégation de souveraineté », L'OCéanie dans tous ses Etats - Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, 2020, p. NC

Carine David, « Je rêvais d'un autre monde… », Revue Juridique du Bonheur, 2020, p. NC

Carine David et Victor David, « New Caledonia », Gems of the Pacific, 2020, p. NC

Carine David, « Souriez, il existe désormais une revue juridique du bonheur ! », Revue Juridique du Bonheur, 2019, p. NC

Carine David, « The road to sovereignty for New Caledonia ? Analysis of the November 2018 consultation on self-determination », Small States and Territories Journal, 2019, p. NC

Carine David, « Le référendum d'autodétermination du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 34, 2018, pp. 3-25

Carine David, « Les modalités d'organisation du référendum d'autodétermination calédonien », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2018, p. NC

Carine David, « République », 101 mots pour comprendre l'Australie, 2018, p. NC

Carine David, « Repenser les institutions calédoniennes par le prisme du modèle de démocratie consensuelle », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 30, 2017, pp. 114-119

Carine David, « Domanialité publique maritime et usages coutumiers en Nouvelle-Calédonie », Les 30 ans de la loi littoral, 2017, p. NC

Carine David, « Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du « jour d’après » en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. NC

Carine David, Jean-Michel Sourisseau, Samuel Gorohouna et Pierre-Yves Le Meur, « De Matignon à la consultation sur l’indépendance – Une trajectoire politique et institutionnelle originale », in S. Bouard et al. (dir.), La Nouvelle-Calédonie face à son destin, Quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souveraineté ?, Paris, éd. Karthala, 2016, pp. 23-67 

Carine David, Tamatoa Bambridge et Pierre-Yves Le Meur, « II-4 Organisation de la participation des groupes d’acteurs impliqués ou à impliquer », in Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Carine David, Vincent Geronimi, Sarah Samadi (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française : expertise collégiale réalisée par l'IRD à la demande de l'Etat et de la Polynésie française = Deep-sea mineral resources in French Polynesia : expert group review under the IRD supervision at the , Marseille, IRD Éditions, 2016, p. NC 

Carine David, « L'incomplétude du contrôle de la loi du pays », 15 ans de lois du pays - Sur les chemins de la maturité, 2016, p. NC

Carine David, Tamatoa Bambridge et Pierre-Yves Le Meur, « Les évolutions du droit national et polynésien envisageables en matière d'autorisation et d'exploitation des ressources minérales marines profondes », in IRD (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2016, pp. 262-274

Carine David, « Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum -Droit du travail en Nouvelle-Calédonie] », Revue française de droit constitutionnel, N° 101, 2015, pp. 181-185

Carine David, « Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie (4) », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2015, p. NC

Carine David, « La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique de l'environnement, 2015, p. NC

Carine David, « Le partage de compétences en matière de patrimoine naturel et culturel en Nouvelle-Calédonie », Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle- Calédonie – Aspects juridiques, L'Harmattan, 2015, pp. 79-96

Carine David, « Les théories consociative et incitative au secours du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2015, p. NC

Carine David, « RÉFLEXIONS SUR L'INTÉGRATION DE LA COUTUME AUTOCHTONE DANS L'ÉLABORATION DE LA NORME À PARTIR DU CAS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE », Le développement durable en Océanie – Vers une éthique nouvelle ?,, 2015, p. NC

Carine David, « Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie (3) », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014, p. NC

Carine David et Victor David, « La compétence de droit commun des provinces - Analyse au travers du prisme de la compétence environnementale », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014, p. NC

Carine David, « La mise en place du Gouvernement « Ligeard » », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014, p. NC

Carine David, « Lois du pays et question prioritaire de constitutionnalité : Vers une progression de l’état de droit en Nouvelle-Calédonie » », Revue française de droit constitutionnel, 2014, pp. 317-344

Carine David, « Protection du corps humain et préservation de la nature : vers une redéfinition des droits fondamentaux », in Guylène Nicolas (dir.), Corps et patrimoine, Les Etudes Hospitalières, N° 18, 2013, p. NC

Carine David, Marc Leopold, Nathanael Cornuet et Jean-Michel Sourisseau, « La gestion d’un lagon en mutation : acteurs, enjeux et recherche-action en Nouvelle-Calédonie (Pacifique Sud) », VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, N° 1, 2013 

Carine David, « Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, p. NC

Carine David, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-4866 AN du 24 mai 2013 », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, p. NC

Carine David, « Le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, une institution en mutation ? », Cultures, sociétés et environnement à Vanuatu et dans le Pacifique, 2013, p. NC

Carine David, « L'assimilation du régime des lois du pays à celui des lois nationales dans le cadre de la QPC », Revue française de droit constitutionnel, 2012, p. NC

Carine David, « Le rôle du juge constitutionnel dans la détermination de la portée du droit à l'environnement Approche comparée », in Catherine Colard-Fabregoule, Christel Cournil (dir.), Changements environnementaux globaux et droits de l'Homme, Bruylant, 2012, pp. 271-288

Carine David, « Le droit constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie Quel bicamérisme pour la Nouvelle-Calédonie ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2011, p. NC

Carine David, « Le recensement ethnique », Destins des collectivités politiques d'Océanie, 2011, p. NC

Carine David et Pepe Clarke, « NEW PROVINCIAL ENVIRONMENTAL LEGISLATION IN NEW CALEDONIA: CONTINUITY AND REFORM IN ENVIRONMENTAL GOVERNANCE IN A FRENCH PACIFIC TERRITORY », Asia Pacific Journal of Environmental Law, 2011, p. NC

Carine David, « Recension de l’ouvrage de Jean-Yves FABERON, « Des institutions pour un pays – La Nouvelle-Calédonie en devenir » », 2011, p. NC

Carine David, « La nécessaire évolution des concepts juridiques pour une protection réaliste de la biodiversité en Nouvelle-Calédonie », Ethnopharmacologia, 2010, p. NC

Carine David, « La question prioritaire de constitutionnalité à l’égard des dispositions d’une loi du pays de Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2010, p. NC

Carine David, « Pour une approche renouvelée du droit français de la domanialité publique », Les Petites Affiches, N° 165, 2007, p. 3


Autres

Carine David et Guillaume Zambrano, Etude sur les structures juridiques adaptées aux comités locaux de gestion émergeants dans le cadre des dossiers UNESCO et COGERON

Carine David, Formalisation juridique des usages sur la zone lagonaire en Nouvelle-Calédonie

Carine David, French Overseas Territories Constitutional Issues, p. NC

Carine David, Guide pour le suivi de la qualité des milieux marins - Rappels de la réglementation, CNRT NICKEL ET SON ENVIRONNEMENT, p. NC

Carine David, L' Outre-mer danois, Dictionnaire juridique des Outre-mer, Lexis Nexis, p. NC

Carine David, Le "jour d'après" - Quel droit, quelles institutions après l'accord de Nouméa ?, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, p. NC

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Carine David et Victor David, MANAGEMENT REGIMES, p. NC

Carine David, Marc Leopold, Nathanael Cornuet, Zaccharie Moenteapo, Pierre-Yves Le Meur, Nicolas Guillemenot, Jean-Michel Sourisseau, Benoit Beliaeff et Arnaud Bonmarchand, Projet COGERON 2008–2010; Organiser la Cogestion des Récifs et lagons à forte valeur patrimoniale en Nouvelle-Calédonie; Quel avenir pour la pêche dans le lagon de Vook - Koohnê - Pwëëbuu ?

Carine David, THE CENSUS AND THE QUESTION OF ETHNICITY: THE FRENCH APPROACH IN A COMPARATIVE FRAME, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « L'ignorance, les sciences et le droit ». Aix-en-Provence, le 25 janvier 2024

  • « L’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie : Enjeux locaux et perspectives pour les Outre-mers ». Paris, le 15 février 2023

  • « La nécessité d’une réforme constitutionnelle du droit de l’outre-mer », La nécessité d'une réforme constitutionnelle du droit de l'Outre-Mer. Saint-Denis Réunion, le 31 octobre 2022

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  • « The devolution of legislative power in New Caledonia ». New York, le 01 juillet 2022

  • « Les perspectives institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie ». Le Havre (visioconférence), le 16 décembre 2021

  • « Le référendum du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie ». en visio-conférence, le 15 décembre 2021

  • « Le référendum du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie Enjeux politiques et institutionnels ». Université Paris Nanterre, Paris, le 01 décembre 2021

  • « La participation des territoires non-étatiques aux organisations régionales dans le Pacifique, Entre identités française, européenne, océanienne et subrégionales », Regards croisés sur les intégrations régionales (Afrique, Amériques, Europe). Schoelcher (Martinique), le 28 octobre 2021

  • « La perception de la souveraineté en milieu insulaire ». Paris, le 17 février 2021

  • « La gestion institutionnelle de la crise sanitaire outremer : entre assimilation et différenciation ». Paris (visioconférence), le 18 décembre 2020

  • « Le référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie ». Schoelcher. Martinique., le 20 octobre 2020

  • « Conférence introductive : L’obsolescence du droit constitutionnel de l’outremer français ». Fort de France (Martinique), le 28 septembre 2020

  • « La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire aux Antilles : l’exemple de la compétence scolaire », La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République. Bordeaux & online, le 29 juin 2020

  • « Right to the environment and right to happiness or the difficult emergence of a right to sustainable development », Bonheur et bien-être dans le droit des États. Angers, le 28 novembre 2019

  • « Droit à l'environnement, droit au bien-être, droit au bonheur : l'émergence de droits-résilience ». Lyon, le 18 octobre 2019

  • « Au-delà du Pacifique, la Caraïbe insulaire : Varier les sources d’inspiration pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ». Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, le 07 août 2019

  • « Pour un réexamen du triptyque ‘décolonisation, indépendance, souveraineté’ au prisme de l’expérience néocalédonienne ». Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, le 25 juin 2019

  • « Rapport de synthèse ». Schoelcher (Martinique), le 18 juin 2019

  • « Le monde est de plus en plus Stone… » ». Schoelcher (Martinique), le 15 mars 2019

  • « Le référendum d’autodétermination du 4 novembre 2018 en Nouvelle- Calédonie - Analyse d’un résultat (in)attendu et de ses conséquences ». Schoelcher (Martinique), le 06 décembre 2018

  • « Codification and Creation of Community and Customary Laws in the South Pacific and Beyond Beyond Legal Pluralism, the hybridization of the norm The case of the Loyalty Islands Province (New Caledonia) Environmental Code ». Canberra, le 26 juillet 2018

  • « The Constitutional Transition in New Caledonia: What's next? ». Brisbane, Australia, le 21 juillet 2018

  • « New Caledonia self-determination referendum: stakes and issues ». Canberra (AU), le 14 juin 2018

  • « The New Caledonian referendum ». Canberra, le 12 juin 2018

  • « Les outils institutionnels en société divisée - Contribution à la réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ». Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, le 07 mars 2018

  • « L’Océanie convoitée ». Faa'a - Tahiti, le 24 novembre 2016

  • « Constitutional Design : Special autonomy and other measures - Tha case of New Caledonia ». Melbourne, le 18 août 2016

  • « Introducing the principle of non-regression and the rights of nature in the Loyalty Islands Province Environmental Code ». Wollongong, NSW, le 18 juillet 2016

  • « New Caledonia Constitutional Transition from Melanesian states recent experiences ». Alofi, le 01 juillet 2016

  • « Quels droits pour les déplacés environnementaux ? ». Bourail, le 06 avril 2016

  • « Constitution et démocratie aux Iles Salomon A la recherche d'une Constitution « home grown » ». Nouméa, le 01 janvier 2016

  • « De quelques aspects juridiques de l'exploitation minière sous-marine en Polynésie française ». Papeete, le 01 janvier 2016

  • « L'émergence des droits des générations futures dans les jurisprudences constitutionnelles - Étude comparée ». Paris, le 05 décembre 2015

  • « Le destin commun en droit ». Nouméa, le 23 septembre 2015

  • « Populations autochtones et Déplacements environnementaux ». Nouméa, le 09 août 2015

  • « Changement climatique et déplacés environnementaux en Océanie ». Nouméa, le 29 avril 2015

  • « Droit de l’environnement et protection de la santé : un lien congénital ». Nouméa, le 07 avril 2015

  • « Los desplazados climáticos en el Pacífico ». Santa Fe, Universidad de Santa Fe, le 01 novembre 2014

  • « La prise en compte de la diversité culturelle lors des transitions constitutionnelles : analyse à partir du cas des États du Pacifique insulaire ». Lyon, le 26 juin 2014

  • « Changement climatique et Territoire : vers un cadre juridique protecteur pour les déplacés environnementaux du Pacifique? ». Nouméa, le 01 janvier 2014

  • « Les élections de mai 2014 dans le contexte d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie ». Papeete, le 01 janvier 2014

  • « The role of constitutional courts in determining the scope of the right to environment A comparative approach ». Hamilton, le 01 juin 2013

  • « Institutionnalisation de la coutume et processus législatif - Etude comparée dans le Pacifique Sud ». Nouméa, le 01 octobre 2012

  • « L'initiative marocaine pour le Sahara occidental vue par le prisme du statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie ». Genève, le 01 janvier 2012

  • « THE STATUS OF NEW CALEDONIA IN THE FRENCH CONSTITUTIONAL CONTEXT ». Canberra, le 01 janvier 2012