Patricia Hennion-Jacquet

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.

Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
Actualités Publications
Actualités Publications

Thèse

Preuve pénale et droits de l'homme. Thèse soutenue en 1999 à Nice, sous la direction de Roger Bernardini.


Ouvrages

Patricia Hennion-Jacquet, Geneviève Koubi et Vida Azimi (dir.), L'institution psychiatrique au prisme du droit : la folie entre administration et justice ouvrage issu du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas les 16 et 17 octobre 2014 par le CERSA et le CNRS, Éditions Panthéon-Assas, 2015, Colloques, 251 p.

Patricia Hennion-Jacquet, Entre répression, réparation, déresponsabilisation et solidarisation de la faute : variations autour des responsabilités civiles et pénales, [s.n.], 2007, 2 vol. , p.

Patricia Hennion-Jacquet, Preuve pénale et droits de l'homme, Presses universitaires du Septentrion, 2000, 471 p.

Patricia Hennion-Jacquet, Preuve pénale et droits de l'homme, 1999, 2 vol. , p.

Patricia Hennion-Jacquet, La présomption d'innocence et les institutions de procédure pénale, Université de Nice-Sophia Antipolis, 1995, 121 p.


Articles

Patricia Hennion-Jacquet, « L'unification du contentieux en matière de soins non consentis face à la tradition de la dualité juridictionnelle : le JLD commet un excès de pouvoir en annulant une décision administrative relative aux soins forcés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, pp. 738-745 

Patricia Hennion-Jacquet, « La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 108 

Patricia Hennion-Jacquet et Jacques Leroy, « Abandon d’animaux. Mauvais traitements », Revue semestrielle de droit animalier, 2015, pp. 61-63 

Patricia Hennion-Jacquet et Jacques Leroy, « Animal domestique. Sévices graves ou actes de cruauté », Revue semestrielle de droit animalier, 2014, pp. 65-66 

Patricia Hennion-Jacquet, « Précisions sur la régularité des actes d'enquête (citius, altius, fortius : oui, mais sans dopage) », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2826 

Patricia Hennion-Jacquet, « Le refus de renvoi d'une QPC relative à la faute caractérisée : l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal est clair, précis et favorable à l'auteur indirect », Recueil Dalloz, N° 36, 2013, p. 2443 

Voir plus

Patricia Hennion-Jacquet, « Que reste-t-il du secret des correspondances entre l'avocat et son client ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2013, pp. 1429-1435 

Patricia Hennion-Jacquet, « L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 517 

Patricia Hennion-Jacquet, « Le droit local du travail alsacien-mosellan : principe d'égalité neutralisé, principe de la légalité consacré », Recueil Dalloz, N° 16, 2012, p. 1047 

Patricia Hennion-Jacquet, « La prise en charge des maladies mentales en prison : un problème systémique et perdurant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2012, p. 678 

Patricia Hennion-Jacquet, « L'arrêt Medvedyev : un turbulent silence sur les qualités du parquet français », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1390 

Patricia Hennion-Jacquet, « Dignité et détention des personnes souffrant de troubles mentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2009, p. 509 

Patricia Hennion-Jacquet, « Soins en prison * Troubles psychiques * Suicide * Droit à la vie * Traitements inhumains et dégradants * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2009, p. 363 

Patricia Hennion-Jacquet, « Délai de route prégarde à vue : quand la Cour européenne des droits de l'homme suspend le vol du temps », Recueil Dalloz, N° 43, 2008, p. 3055 

Patricia Hennion-Jacquet, « Homosexualité et agrément à l'adoption », Recueil Dalloz, N° 29, 2008, p. 2038 

Patricia Hennion-Jacquet, « Réflexions sur la révision des lois de bioéthique : vers la légalisation du clonage thérapeutique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2008, p. 1061 

Patricia Hennion-Jacquet, « Application dans le temps de la loi anti-Perruche », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2008, p. 975 

Patricia Hennion-Jacquet, « Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, p. 67 

Patricia Hennion-Jacquet, « D'un avortement... l'autre ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2007, p. 2648 

Patricia Hennion-Jacquet, « Garde à vue : entre désillusion et espoir », Recueil Dalloz, N° 18, 2007, p. 1248 

Patricia Hennion-Jacquet, « Le paradigme de la nécessité médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2007, p. 1038 

Patricia Hennion-Jacquet, « La protection sociale complémentaire réservée aux salariés ne concerne pas les détenus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2007, p. 353 

Patricia Hennion-Jacquet, « Soigner et punir : l'improbable conciliation entre santé et prison », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2007, p. 259 

Patricia Hennion-Jacquet, « Diagnostic prénatal * Handicap * Parents * Solidarité nationale * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, p. 1101 

Patricia Hennion-Jacquet, « Prévention et protection sanitaire * Campagne anti-tabagique * Liberté d'expression * Droit à la protection de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, p. 1088 

Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, p. 1090 

Patricia Hennion-Jacquet, « Vaccinations * Expertise * Mise en cause de l'impartialité de l'expert * Possibilité de contre-expertise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, p. 1085 

Patricia Hennion-Jacquet, « Clinique de médecine esthétique * Publicité commerciale * Code de déontologie * Comportement déloyal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2006, p. 930 

Patricia Hennion-Jacquet, « Tentative de suicide * Décès * Non-assistance à personne en péril * Faute caractérisée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2006, p. 931 

Patricia Hennion-Jacquet, « Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Refus de soins * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2006, p. 745 

Patricia Hennion-Jacquet, « Infection nosocomiale * Absence de force majeure * Responsabilité de plein droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2006, p. 749 

Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Faute * Causalité indirecte * Absence de pouvoir propre de l'interne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2006, p. 753 

Patricia Hennion-Jacquet, « Libre circulation des travailleurs * Sage-femme établie dans un Etat membre * Déclaration auprès de l'Ordre * Prise en charge par les organismes de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 561 

Patricia Hennion-Jacquet, « Procréation médicale assistée * Droit au respect de la vie privée * Consentement du père * Droits de la mère », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 573 

Patricia Hennion-Jacquet, « Virus du sida * Contamination par voie sexuelle * Délit * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 564 

Patricia Hennion-Jacquet, « Enfant né handicapé * Application de la loi dans le temps * Amniocentèse * Absence de faute », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2006, p. 360 

Patricia Hennion-Jacquet, « Enfant né handicapé * Faute * Responsabilité * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2006, p. 357 

Patricia Hennion-Jacquet, « L'approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2006, p. 149 

Patricia Hennion-Jacquet, « Refus du traitement proposé * Perte de chance * Obligation d'information du patient * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2006, p. 157 

Patricia Hennion-Jacquet, « L'encadrement relatif de la liberté de la preuve par la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 37, 2005, p. 2575 

Patricia Hennion-Jacquet, « L'accroissement de l'autonomie décisionnaire de la police judiciaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2005, p. 1917 

Patricia Hennion-Jacquet, « Lentilles oculaires * Concurrence * Monopole * Droit communautaire * Santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2005, p. 1053 

Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin salarié blessé * Accident du travail * Faute inexcusable * Hépatite C * Perte de chance * Centre hospitalier régional », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2005, p. 1043 

Patricia Hennion-Jacquet, « Aléa thérapeutique * Perte de chance * Responsabilité * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2005, p. 866 

Patricia Hennion-Jacquet, « Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2005, p. 871 

Patricia Hennion-Jacquet, « Droits des usagers * Dossier médical * Confidentialité * Levée du secret * Consentement du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2005, p. 673 

Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Déchets médicaux * Contamination * Virus du sida * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2005, p. 676 

Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin * Consentement du patient * Atteinte sexuelle * Responsabilité civile et pénale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 490 

Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 492 

Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Blessures involontaires * Faute * Causalité directe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2005, p. 328 

Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Homicide et blessures involontaires * Infection nosocomiale * Lien de causalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2005, p. 326 

Patricia Hennion-Jacquet, « Handicap de l'enfant et gradation de la faute du praticien », Recueil Dalloz, N° 39, 2004, p. 2814 

Patricia Hennion-Jacquet, « La double dénaturation des nullités en matière pénale », Recueil Dalloz, N° 18, 2004, p. 1265