Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Droit des produits de santé », Les Petites Affiches, 2018, p. NC
Hélène Gaumont-Prat, « Panorama Droits et Libertés corporels, Les données relatives au corps », Recueil Dalloz, 2018, p. NC
Hélène Gaumont-Prat, « L'épigénétique et le droit », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1296
Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 781
Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2016, p. 752
Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 755
Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2014, p. 843
Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 10, 2013, p. 663
Hélène Gaumont-Prat, « Avancées scientifiques, bioéthique et droit », La bioéthique pour quoi faire? par les membres du CCNE, 30ème anniversaire 1983-2013, PUF, 2013, pp. 224-228
Hélène Gaumont-Prat, « Chronique " Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques », Propriété industrielle, 2013, pp. 20-23
Hélène Gaumont-Prat, « Contrefaçon et médicaments falsifiés », Propriété industrielle, 2013, pp. 14-19
Hélène Gaumont-Prat, « La jurisprudence récente sur les brevets en matière de biotechnologie », Innovation et droit, LEXTENSO, 2013, pp. 97-106
Hélène Gaumont-Prat, « Panorama Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2013, pp. 670-675
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: Tribunaux de grande instance spécialisés dans les actions relatives aux obtentions végétales », Propriété industrielle, 2013, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: Valorisation de la recherche publique », Revue Propriété industrielle et industries de santé, 2013, pp. 5-6
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: communication de la Commission européenne sur l'évolution du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et génie génétique », Propriété industrielle, 2013, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: procédure de saisie-contrefaçon, obtention végétale », Propriété industrielle, 2013, p. 5
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: études conjointes OMPI, OMS, OMC "promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation, dans le domaine médical », Revue Propriété industrielle et industries de santé, 2013, p. 5
Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: recherche et innovation en Europe », Propriété industrielle, 2013, p. 5
Hélène Gaumont-Prat, « La résidence alternée à l'épreuve du droit comparé », Droit de la famille, N° 7, 2012, pp. 13-18
Hélène Gaumont-Prat, « Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques », Propriété industrielle, N° 6, 2012, pp. 17- 21
Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 5, 2012, pp. 308-315
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant », Propriété industrielle, N° 2, 2012, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « Adoption de la loi relative aux certificats d'obtention végétales », Propriété industrielle, 2012, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « Annulation de la procédure orale relative au brevet Broccoli », Propriété industrielle, 2012, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant, ; applications du droit des brevets aux inventions biotechnologiques », Lexisnexis jurisclasseur brevet, 2012, pp. 1-30
Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant, inventions biotechnologiques et contexte socio-juridique », JurisClasseur Brevets, 2012, pp. 1-25
Hélène Gaumont-Prat, « Droit des produits de santé: actualités de l'année 2011 », Les Petites Affiches, 2012, pp. 6-9
Hélène Gaumont-Prat, « Focus : Quel soutien à l'innovation ? », Propriété industrielle, 2012, p. 2
Hélène Gaumont-Prat, « L'intérêt de l'enfant et l'évolution du droit de l'autorité parentale, Diversité ou unicité en droit comparé », Mélanges en l'honneur de Jerry Sainte Rose La diversité du droit, Bruylant, 2012, pp. 557-572
Hélène Gaumont-Prat, « L'évolution de la médecine de la reproduction, Introduction à la Table ronde, colloque Avancées biomédicales et protection des libertés », Médecine & Droit, 2012, p. 7
Hélène Gaumont-Prat, « Quelle protection pour les données cérébrales? », Revue Lamy Droit civil, 2012, pp. 65-69
Hélène Gaumont-Prat, « Réflexions sur l'avis 116 du Comité consultatif national d'éthique "Enjeux éthiques de la neuroimagerie fonctionnelle », Les Cahiers du Comité Consultatif National d'Ethique, 2012, pp. 57-60
Hélène Gaumont-Prat, « Réflexions sur l'avis 116 du Comité consultatif national d'éthique, droit pour la neuroimagerie fonctionnelle », Mélanges en l'honneur de Jean Michaud, Droit et bioéthique, Les Etudes hospitalières, 2012, pp. 255-265
Hélène Gaumont-Prat, « Révision de la loi relative à la bioéthique et encadrement juridique du sang de cordon ombilical », Réflexions sur la loi bioéthique, Académie des Sciences morales et politiques, Edition Mare et Martin, 2012, pp. 111-128
Hélène Gaumont-Prat, « Valorisation des inventions biotechnologiques et bioéthique », Le droit de chercher et de dire, Panthéon-Assas, 2012, pp. 46-60
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant, biologie de synthèse », Propriété industrielle, 2012, p. 3
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant, jurisprudence OEB », Propriété industrielle, 2012, pp. 4-5
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant, semences et droits des agriculteurs », Propriété industrielle, 2012, p. 5
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: débat sur la brevetabilité des gènes », Propriété industrielle, 2012, pp. 4-5
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: proposition de règlement visant à mettre en oeuvre le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques », Propriété industrielle, 2012, p. 5
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: soutien à la recherche européenne sur les cellules souches humaines », Propriété industrielle, 2012, p. 6
Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant, Union européenne et brevetabilité du vivant », Propriété industrielle, 2012, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: redevances sur les semences de ferme », Propriété industrielle, 2012, p. 5
Hélène Gaumont-Prat, « Introduction au colloque Avancées biomédicales et protection des libertés », Médecine & Droit, N° 106, 2011, pp. 3-4
Hélène Gaumont-Prat, « Chronique " Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques », Propriété industrielle, N° 6, 2011, pp. 15-20
Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines », Propriété industrielle, 2011, p. 6
Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité des plantes », Propriété industrielle, 2011, pp. 0-0
Hélène Gaumont-Prat, « Droit des produits de santé », Les Petites Affiches, 2011, pp. 6-8
Hélène Gaumont-Prat, « Focus: Publication de la loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », Propriété industrielle, 2011, p. 2
Hélène Gaumont-Prat, « Invention biotechnologique : portée du brevet européen », Propriété industrielle, 2011, p. 5
Hélène Gaumont-Prat, « La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences », Les Petites Affiches, 2011, pp. 10-19
Hélène Gaumont-Prat, « La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences », Les Petites Affiches, 2011, pp. 10-19
Hélène Gaumont-Prat, « Le statut du corps humain », LAMY Droit des personnes et de la famille, LAMY Wolter Kluwer, 2011, pp. 212-1 à 212-77
Hélène Gaumont-Prat, « Lutte contre la biopiraterie », Propriété industrielle, 2011, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « OCDE : consultation sur le projet de Recommandations pour l'évaluation de soutenabilité des bioproduits », Propriété industrielle, 2011, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « OEB : Décision de la Grande Chambre des recours (aff. G2/07) et (G1/08) », Propriété industrielle, 2011, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « OMPI: rapport relatif aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore », Propriété industrielle, 2011, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « Proposition de loi relative aux COV », Propriété industrielle, 2011, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « Protection des semences, plantes et animaux de rente », Propriété industrielle, 2011, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « Protection juridique des inventions biotechnologiques », Propriété industrielle, 2011, pp. 4-5
Hélène Gaumont-Prat, « Publication de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », Propriété industrielle, 2011, p. 2
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant », Propriété industrielle, 2011, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: science, technologie et industrie », Propriété industrielle, 2011, p. 7
Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant », Propriété industrielle, 2011, p. 6
Hélène Gaumont-Prat, « Étude de faisabilité sur les enjeux de la biologie synthétique », Propriété industrielle, 2011, pp. 5-6
Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 10, 2010, p. 604
Hélène Gaumont-Prat, « Droit des produits de santé », Les Petites Affiches, 2010, pp. 6-10
Hélène Gaumont-Prat, « Réflexions sur l'affaire C-428/08, Monsanto Technology LLC c/Cefetra BV et a, conclusions de l'avocat général 9 mars 2010 », Propriété industrielle, 2010, p. 5
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: CJUE, 6 juillet 2010, aff. C-428/08 Monsanto Technology LLC c/ Cefetra BV et a. », Propriété industrielle, 2010, p. 5
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: aff. C-428/08, Monsanto Technology LLC c/Cefetra BV et a, conclusions de l'avocat général 9 mars 2010 », Propriété industrielle, 2010, p. 5
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: allongement de la durée de protection des brevets d'invention? », Propriété industrielle, 2010, p. 4
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: proposition de loi n°2676, 24 juin 2010 sur le droit du certificat d'obtention végétale », Propriété industrielle, 2010, p. 5
Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: protection communautaire des obtentions végétales », Propriété industrielle, 2010, p. 5
Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant:accord d'association UE-Amérique centrale », Propriété industrielle, 2010, pp. 5-6
Hélène Gaumont-Prat, « veille domaine du vivant: levée de la clause de sauvegarde sur le mais Mon 810 », Propriété industrielle, 2010, p. 7
Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 21, 2008, p. 1435
Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 16, 2007, p. 1102
Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 18, 2006, p. 1200
Hélène Gaumont-Prat, « La brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches », Recueil Dalloz, N° 44, 2005, p. 3087
Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 8, 2005, p. 536
Hélène Gaumont-Prat, « Encadrement législatif des recherches biomédicales chez l'homme, à l'occasion de la transposition dans le droit français de la directive », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 533
Hélène Gaumont-Prat, « Financement communautaire des activités de recherche impliquant des cellules souches », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 532
Hélène Gaumont-Prat, « Les aspects éthiques de la recherche clinique dans les pays en développement », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 534
Hélène Gaumont-Prat, « Les aspects éthiques des tests génétiques dans le cadre du travail », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 535
Hélène Gaumont-Prat, « Un pharmacien ne peut refuser de délivrer un médicament abortif », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 529
Hélène Gaumont-Prat, « Validation de la décision d'importation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 532
Hélène Gaumont-Prat, « Les tribulations en France de la directive n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques », Recueil Dalloz, N° 35, 2001, p. 2882
Hélène Gaumont-Prat, « Aspects éthiques de l'informatisation des données de santé dans la société de l'information », Recueil Dalloz, N° 18, 2001, p. 1432
Hélène Gaumont-Prat, « Aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation », Recueil Dalloz, N° 18, 2001, p. 1430
Hélène Gaumont-Prat, « Etude génétique des caractéristiques d'une personne et assurances », Recueil Dalloz, N° 18, 2001, p. 1429
Hélène Gaumont-Prat, « L'expertise biologique en droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 18, 2001, p. 1427
Hélène Gaumont-Prat, « Aspect éthique des banques de tissus humains », Recueil Dalloz, N° 38, 1999, p. 344
Hélène Gaumont-Prat, « Réexamen de la loi bioéthique », Recueil Dalloz, N° 38, 1999, p. 343
Hélène Gaumont-Prat, « Toute personne doit être présumée capable a priori de recevoir des informations et de donner son consentement libre et éclairé à un acte médical », Recueil Dalloz, N° 38, 1999, p. 346
Hélène Gaumont-Prat, « Peut-on ordonner une empreinte génétique à titre de mesure avant dire doit ? », Recueil Dalloz, N° 37, 1999, p. 333
Hélène Gaumont-Prat, « Conditions dans lesquelles peuvent être constituées des collections de tissus, organes et cellules embyonnaires humains à des fins thérapeutiques et scientifiques », Recueil Dalloz, N° 16, 1998, p. 165
Hélène Gaumont-Prat, « Exhumation du père prétendu décédé aux fins de procéder à une analyse génétique de celui-ci », Recueil Dalloz, N° 16, 1998, p. 161
Hélène Gaumont-Prat, « Expertise génétique systématique de tous les hommes d'un village aux fins d'identification d'un meurtrier », Recueil Dalloz, N° 16, 1998, p. 160
Hélène Gaumont-Prat, « Interdiction du clonage humain », Recueil Dalloz, N° 16, 1998, p. 167
Hélène Gaumont-Prat, « Un écrivain ne peut se libérer des obligations contractées par lui et conférant à son éditeur un droit de préférence en lui adressant un manuscrit qu'il sait insusceptible d'être publié », Recueil Dalloz, N° 8, 1995, p. 128
Hélène Gaumont-Prat, « En allouant une prestation compensatoire sous forme de rente, une cour d'appel estime nécessairement que la consistance des biens de l'époux ne permet pas de donner à cette prestation la forme d'un capital », Recueil Dalloz, N° 24, 1994, p. 349
