Jean-François Struillou

Directeur de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Droit et Changement Social

Thèse

"protection de la propriete privee immobiliere et prerogatives de puissance publique. Contribution a l'etude de l'evolution recente du droit francais au regard des principes degages par le conseil constitutionnel et par la cour europeenne des droits de l'homme". Thèse soutenue en 1995 à Nantes, sous la direction de René Hostiou.


Ouvrages

Jean-François Struillou et Nicolas Huten (dir.), Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN, LexisNexis, 2021, 125 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, LexisNexis, 2020, 6e éd., Droit & professionnels, 1098 p.

Jean-François Struillou et Tadasu Watari (dir.), L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement : actes de la journée d'étude franco-japonaise du 7 septembre 2017, GRIDAUH, 2018, Les Cahiers du GRIDAUH, 163 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, LexisNexis, 2016, 5e éd., Droit & professionnels, 897 p.

Jean-François Struillou et Nicolas Huten (dir.), Les servitudes environnementales : journée d'étude du 1er octobre 2013, GRIDAUH, 2015, Les cahiers du GRIDAUH, 161 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2011, 4e éd., Litec professionnels, 622 p.

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Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2007, 3e éd., Litec professionnels, 457 p.

Jean-François Struillou (dir.), La participation du public à la gouvernance environnementale et urbaine : l'émergence d'un nouveau mode de production de la décision publique rapport final, [s.n.], 2007, 290 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou (dir.), La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement : journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006, GRIDAUH, 2007, Les cahiers du GRIDAUH, 261 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou (dir.), Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque [de] Nantes, 17 octobre 2003, GRIDAUH, 2005, Les cahiers du GRIDAUH, 131 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement, Litec, 2004, 2e éd., Juris Classeur, 402 p.

Jean-François Struillou et René Hostiou, Expropriation et préemption, Litec, 2001, Litec Immo, 407 p.

Jean-François Struillou, Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme, l'Harmattan, 1996, Logiques juridiques, 523 p.

Jean-François Struillou, "PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE IMMOBILIERE ET PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'EVOLUTION RECENTE DU DROIT FRANCAIS AU REGARD DES PRINCIPES DEGAGES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME", [s.n.], 1995, 555 p.

Jean-François Struillou, Le rôle de l'inspecteur des sites et de l'architecte des bâtiments de France en matière de protection des sites, [s.n.], 1989, 103 p.


Articles

Jean-François Struillou, « Droit de préemption commercial. Contrôle du bien-fondé de la décision de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 144 

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS, Paris, Editions Le Moniteur, N° 27, 2023, pp. 293-355 

Jean-François Struillou, « Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de l'hébergement de réfugiés ukrainiens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 669 

Jean-François Struillou, « Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 589 

Jean-François Struillou, « Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, pp. 467-469  

Jean-François Struillou, « Unité foncière située en totalité dans la zone de préemption. Illégalité de la décision prise en vue de préempter une fraction du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, pp. 403-405  

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Jean-François Struillou, « DIA faite par une personne qui n'est pas propriétaire du bien. Quid de la légalité de la décision de préemption ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 347 

Jean-François Struillou, « Contestation de la légalité d'une délégation à l'appui d'un recours contre une décision de préemption. Quid de la « CFDTisation » du droit de la préemption ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2023, p. 286 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. QPC au sujet de l'obligation de consigner 15 % du montant de l'évaluation domaniale en cas de saisine du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 228 

Jean-François Struillou, « Le Conseil d'État valide une décision de préemption prise en vue de l'extension de la mosquée de Montreuil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 167 

Jean-François Struillou, « Délégation du droit de préemption urbain au profit de la Régie immobilière de la Ville de Paris. Quid de la légalité de la décision de préemption prise à l'issue de délégations en cascade ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2023, p. 79 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Droit de préemption urbain et Zone d'aménagement différé. », JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, pp. 1-49 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Droit de préemption urbain et zone d'aménagement différé. », JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, pp. 1-69 

Jean-François Struillou, « Déclaration d'intention d'aliéner faite par une personne qui n'est pas propriétaire du bien. Quid de la légalité de la décision de préemption ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, pp. 347-351 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et levée, par le preneur, de l'option d'achat », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2022, p. 1699 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et levée, par le preneur, de l'option d'achat. Quid de la légalité de la décision de préemption ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2022, pp. 1699-1703 

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Editions Le Moniteur (dir.), Doit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Editions Le Moniteur, N° 26, 2022, pp. 301-351 

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption pour la protection de la ressource en eau après le décret du 10 septembre 2022 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, pp. 578-585  

Jean-François Struillou, « Responsabilité de la puissance publique et droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2022, pp. 495-507  

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Quid de la responsabilité sans faute de la commune ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2022, pp. 454-458 

Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption urbain puis renonciation à ce droit : quid de la responsabilité sans faute de la commune ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2022, p. 454 

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 327 

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, pp. 327-330 

Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption à un prix inférieur à celui figurant dans la DIA. Quid du montant des honoraires de négociation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2022, pp. 282-284  

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi 3DS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2022, pp. 209-215 

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi 3DS du 21 février 2022 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2022, p. 209 

Jean-François Struillou, « Fixation du prix du bien préempté. Quid de la plus-value générée par le caractère exceptionnel d'un paysage marin », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2022, pp. 154-158 

Jean-François Struillou, « Fixation judiciaire du prix du bien préempté. Quid de la plus-value générée par le caractère exceptionnel d'un paysage marin », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2022, pp. 154-158 

Jean-François Struillou, « Fixation judiciaire du prix du bien préempté. Quid de la plus-value générée par le caractère exceptionnel d'un paysage marin ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2022, p. 154 

Jean-François Struillou, « La gestion du recul du trait de côte après la loi du 22 août 2021 "Climat et résilience », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, pp. 441-443 

Jean-François Struillou, « Les règles d'utilisation des sols spécifiques aux zones exposées au recul du trait de côte », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. NC  

Jean-François Struillou, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 441 

Jean-François Struillou, « Le contrôle par le juge de l'expropriation d'une décision de préemption notifiée hors délai », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2022, pp. 87-92  

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, « Chronique - Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2022, pp. 165-182 

Jean-François Struillou, « Détournement du droit de préemption urbain à des fins de spéculation foncière et récupération de la plus-value par l'ancien propriétaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2022, pp. 41-45  

Jean-François Struillou, « La constitutionnalité de l'article L. 322-2 du Code de l'expropriation. Quid de la préemption pour revendre », Complément urbanisme aménagement, N° 48, 2021, pp. 29-35 

Jean-François Struillou, « Renouvellement de la ZAD et exercice du droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. NC 

Jean-François Struillou, « Fixation du prix de cession de l'immeuble illégalement préempté : Règles de compétence juridictionnelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2021, p. 592 

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2021, p. 530 

Jean-François Struillou et M Simon-Pierre, « Défaut d'affectation du bien préempté. Quid du droit à indemnité de l'acquéreur évincé ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2021, pp. 471-476 

Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption et honoraires de négociation stipulés dans une promesse unilatérale de vente », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2021, p. 411 

Jean-François Struillou, « Défaut de consignation de 15 % de la valeur du bien préempté. La Cour d'appel de Paris relève d'office l'irrecevabilité du recours en fixation du prix », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 342 

Jean-François Struillou, « Légalité de la décision de préemption à un prix inférieur à celui mentionné dans la DIA. Quid de l'omission d'une forme obligatoire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2021, p. 274 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2021, p. 220 

Jean-François Struillou, « Droit de priorité de l'acquéreur évincé et cession du bien dans le cadre d'une convention de portage foncier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2021, p. 140 

Jean-François Struillou, « La sanction par le juge judiciaire des agissements frauduleux d'un EPF visant à faire échec à la cession à l'acquéreur évincé de l'immeuble illégalement préempté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2021, p. 75 

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, « Chronique -« Démocratie environnementale » », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2021, p. NC 

Jean-François Struillou, « Recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption et consignation du prix de vente - Un cas douteux d'obstacle au paiement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2021, pp. 19-22 

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Editions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Paris, 2021, pp. 263-296 

Jean-François Struillou, « La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN. Actes de la journée d'étude du 17 octobre 2019, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC 

Jean-François Struillou, « La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Un principe qui "prend l'eau », in LexisNexis (dir.), Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 93-102 

Jean-François Struillou, « Les servitudes d'utilité publique. Réflexions sur les critères d'identification d'une notion controversée », La servitude : une vieille notion neuve ? La servi : una nozione antica-moderna, 2021, p. NC 

Jean-François Struillou, « Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2020, pp. 2063-2068 

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, Paris, Éditions Le Moniteur, N° 24, 2020, pp. 277-315 

Jean-François Struillou, « Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et « réserves d'intérêt général » - Un contrôle juridictionnel a minima », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2020, p. 659 

Jean-François Struillou, « L'étendue du contrôle du juge administratif sur la réalité d'un projet susceptible de justifier une décision de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2020, pp. 583-587 

Jean-François Struillou, « Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2020, pp. 520-524  

Jean-François Struillou, « Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2020, p. 489 

Jean-François Struillou, « Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2020, p. 443 

Jean-François Struillou, « Demande de communication de documents complémentaires et suspension du délai d'exercice du droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2020, pp. 374-376 

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, « Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2020, pp. 147-169  

Jean-François Struillou, « Autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable », Encyclopédie des Collectivités locales, Paris, Dalloz, 2020, p. NC 

Jean-François Struillou, « Autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable. Présentation », Encyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020, p. NC 

Jean-François Struillou, « Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et réserves d'intérêt général. un contrôle a minima », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, pp. 659-664 

Jean-François Struillou, « L'apport de la QPC en droit de l'urbanisme », in Dalloz (dir.), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan, 2020, pp. 105-125 

Jean-François Struillou, « Le droit un outil parmi d'autres pour lutter contre l'étalement urbain », Place publique (Nantes), 2020, p. NC 

Jean-François Struillou, « Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, pp. 443-445 

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2019, pp. 325-364 

Jean-François Struillou, « La Cour de cassation sanctionne une violation de l'article 1er du premier protocole additionnel à la CEDH. A propos de l'exercice du droit de délaissement d'un propriétaire d'un bien », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp. 1193-1197 

Jean-François Struillou, « La participation du public en matière d'environnement : le changement dans la continuité », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1392 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption et garanties accordées au vendeur et à l'acquéreur évincé. Un équilibre fragile », Répertoire du notariat Defrénois, 2018, pp. 44-48 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption et garanties accordées aux « victimes » de la préemption. Un équilibre fragile », Bulletin du Cridon de Paris, 2018, pp. 34-38 

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, « Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, 2018, pp. 147-165 

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Édition Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Paris, 2018, pp. 295-334 

Jean-François Struillou, « Foncier agricole », in Institut Universitaire Varenne -LGDJ (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, 2018, pp. 416-421 

Jean-François Struillou, « L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Avant propos », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2018, pp. 5-10 

Jean-François Struillou, « L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2018, pp. 113-124 

Jean-François Struillou, « La participation du public en matière d'environnement. Le changement dans la continuité », Actualité juridique Droit administratif, 2018, pp. 1392-1399 

Jean-François Struillou, « La prise en compte de la biodiversité par le droit de l'urbanisme. L'apport de la loi du 8 août 2016 », Droit de l'environnement [La revue jaune], 2018, pp. 14-18 

Jean-François Struillou, « Les réserves foncières », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement, 2018, p. 20  

Jean-François Struillou, « Droit de préemption et société d'économie mixte locale », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2017, p. 2256 

Jean-François Struillou, « Compétences juridictionnelles et conséquences de l'annulation de la décision de préemption », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2017, p. 1789 

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécution », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2017, p. 1272 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et consultation de France Domaine sur une opération d'ensemble », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2017, pp. 643-647 

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, « Chronique. Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2017, pp. 111-141 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et consultation de France domaine sur une opération d'ensemble », Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 643-647

Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Zone d'aménagement différé. Droit de préemption urbain. Exercice », JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2017, p. 42  

Jean-François Struillou, « Droit de préemption. Zone d'aménagement différé. Droit de préemption urbain. Instauration et effets », JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2017, p. 30  

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, Paris, 2017, pp. 323-353 

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécution. Approche critique », Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 1272-1277 

Jean-François Struillou, « Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2016, p. 1879 

Jean-François Struillou, « La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ? », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2016, p. 211 

Jean-François Struillou et Jean-François Joye, « Le droit de préemption des communautés après la loi Alur », Intercommunalités, 2016, p. NC


Autres

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, Analyse des conditions juridiques auxquelles est soumise la reconversion des forages d'exploration pour la géothermie, p. 66  

Jean-François Struillou et Tadasu Watari, L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Actes de la journée d'étude franco-japonaise du 7 septembre 2017, in La Documentation française (dir.), Paris, Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, p. 163  

Jean-François Struillou, Le droit de préemption : une alternative à l'expropriation ?, Libération, SARL Execopress, p. NC 

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN, Paris, LexisNexis, p. NC 

Jean-François Struillou, Nicolas Huten, Marie Crespy-de Coninck et Céline Chadenas, Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée de la mer, pp. 1-98 

Jean-François Struillou, Les obstacles juridiques à la reconversion des forages profonds, p. 17  

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Jean-François Struillou, Préfiguration géothermique des ouvrages profonds. Vers un nouveau cadre juridique.Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie, p. 33  

Jean-François Struillou, Prégo et le régime dit de la "minime incidence environnementale". Deux sûretés valent mieux qu'une, p. 20  

Jean-François Struillou, Recherche sur le contentieux de l'urbanisme. Rapport de site. Cour administrative d'appel de Nantes, p. NC 

Jean-François Struillou, Recherche sur le contentieux de l'urbanisme. Rapport de site. Tribunal administratif de Rennes, p. 68  

Jean-François Struillou, Recherche sur le contentieux de l'urbanisme. Rapport de site.Tribunal administratif de Nantes, p. 40  

Jean-François Struillou et Nicolas Huten, Un cadre juridique favorable au développement des énergies renouvelables, p. 27  

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