Jean-Marc Moulin, « L’irrésistible ascension de la « RSE » (premières vues sur la directive CSRD) », Revue de droit bancaire et financier, 2023, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Quelle date retenir pour rendre opposable aux tiers une fusion-absorption ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2022, p. 221 
Jean-Marc Moulin, « Crowdfunding in France after the adoption of the European Regulation on crowdfunding service providers », in Pr. Eugenia Macchiavello (dir.), Regulation on European crowdfunding service providers for business : a commentary, University of Genoa, Ed. Edward Elgar, 2022, p. NC
Jean-Marc Moulin, Dorothée Gallois-Cochet et M. Laroche, « Dissolution-confusion : pas de fraude sans preuve », Gazette du Palais, 2022, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Effets d’une liquidation judiciaire sur la vente à terme d’obligations convertibles », BJS 2021, 2022, p. 52
Jean-Marc Moulin, Dorothée Gallois-Cochet et M. Laroche, « La place centrale de l’intérêt social en matière d’abus de biens sociaux », Gazette du Palais, 2022, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Le fonds de pérennité », in G. Bargain, F. Juredieu (dir.), La pérennité de l’entreprise, LexisNexis, 2022, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Sort de la caution garantissant les obligations de la société créancière dissoute par voie de fusion-absorption », Rev. sociétés, 2022, p. 148
Jean-Marc Moulin, « Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2021, p. 90
Jean-Marc Moulin, « La garantie de passif ne couvre pas les indemnités de licenciement pour des faits antérieurs à la cession », Bulletin Joly Sociétés, 2021, p. NC
Jean-Marc Moulin, Dorothée Gallois-Cochet et M. Laroche, « La possibilité pour un associé d’une société en participation de céder ses droits », Gazette du Palais, 2021, p. NC
Jean-Marc Moulin, « La preuve du cautionnement par télécopie », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. 32
Jean-Marc Moulin, Dorothée Gallois-Cochet et M. Laroche, « Les sociétés sont des personnes pas tout à fait comme les autres », Gazette du Palais, 2021, p. NC
Jean-Marc Moulin, M. Laroche et Dorothée Gallois-Cochet, « L’exercice gratuit de fonctions sociales n’est pas une cause d’atténuation de la responsabilité du dirigeant », Gazette du Palais, 2021, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Précisions quant à l’absence de faute du gérant en matière de reconstitution des capitaux propres », Gazette du Palais, 2021, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Cession de droits sociaux et responsabilité du cédant », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. 26
Jean-Marc Moulin, Dorothée Gallois-Cochet et M. Laroche, « Inopposabilité de l’apport partiel d’actif réalisé en fraude des droits des salariés », Gazette du Palais, 2020, p. NC
Jean-Marc Moulin, Dorothée Gallois-Cochet et M. Laroche, « La clause de substitution dans les actes passés au nom d’une société en formation », Gazette du Palais, 2020, p. NC
Jean-Marc Moulin, « La responsabilité environnementale des entreprises », in M. Sousse (dir.), Droit économique et droit de l’environnement, Mare et Martin, 2020, pp. 53-76
Jean-Marc Moulin, Dorothée Gallois-Cochet et M. Laroche, « Rapport sur la responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale - Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) - Juin 2000 », Gazette du Palais, 2020, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Réaffirmation du pouvoir du gérant de SARL de céder un actif social », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. 30
Jean-Marc Moulin, « Retour sur la notion de client averti », JCP éd. E, N° 1434, 2019, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Responsabilité des prestataires de services d’investissement : pas de responsabilité sans préjudice », JCP éd. E, N° 1354, 2019, p. NC
Jean-Marc Moulin et Yves Picod, « La place du droit de la consommation dans le cadre d'un crédit octroyé par l'employeur », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1848
Jean-Marc Moulin, « Fusion de sociétés et dévolution du patrimoine du comité d'entreprise », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2019, p. 702
Jean-Marc Moulin, « Absence de contrôle d’opportunité de la demande de convocation d’une AG de SARL », Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 28
Jean-Marc Moulin, « Expertise de gestion et convocation de l’AGO par un mandataire : rappel utile des conditions », Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 30
Jean-Marc Moulin, « La nullité de l'AG d'agrément des héritiers d'un associé ne peut être demandée par ces derniers », Bull. Joly Sociétés, 2019, p. 38
Jean-Marc Moulin, « Le règlement intérieur de la société scindée n’est pas transmis à la société bénéficiaire de la scission », Rev. sociétés, 2019, p. 482
Jean-Marc Moulin, « Numérique et droit des sociétés », L’entreprise face aux défis du numérique, Mare et Martin, 2019, pp. 15-40
Jean-Marc Moulin, « Précision sur le principe de l’application de la loi pénale répressive plus douce en matière d’initiés », Bulletin Joly Bourse, 2019, p. 34
Jean-Marc Moulin et Dorothée Gallois-Cochet, « Réforme des offres publiques par la loi Pacte », Gazette du Palais, 2019, p. NC
Jean-Marc Moulin et Dorothée Gallois-Cochet, « Réforme du commissariat aux comptes par la loi Pacte », Gazette du Palais, 2019, p. NC
Jean-Marc Moulin et Dorothée Gallois-Cochet, « Révocation pour juste motif d’un dirigeant de SAS : prime à l’intérêt social ! », Gazette du Palais, 2019, p. NC
Jean-Marc Moulin et Dorothée Gallois-Cochet, « Sort des instances en cours en présence d’une transmission universelle de patrimoine entre des sociétés », Gazette du Palais, 2019, p. NC
Jean-Marc Moulin et Dorothée Gallois-Cochet, « La portée de l’opération de dissolution-confusion et l’intuitu personae », Gazette du Palais, N° 3, 2018, p. 171
Jean-Marc Moulin, « Expertise de gestion et groupe de sociétés : convention conclue entre sociétés mère et fille », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 339
Jean-Marc Moulin, « Garantie de passif : importance des déclarations dans sa mise en œuvre », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 500
Jean-Marc Moulin et Dorothée Gallois-Cochet, « Libéralisation du droit au transfert de sièges sociaux au sein de l’Union européenne », Gazette du Palais, 2018, p. NC
Jean-Marc Moulin et Dorothée Gallois-Cochet, « Maintien de l’engagement de la caution en cas d’augmentation du passif de la société bénéficiaire de l’engagement suite à l’absorption de sociétés », Gazette du Palais, 2018, p. NC
Jean-Marc Moulin et Dorothée Gallois-Cochet, « Pas d’obligation d’information à la charge de la banque envers la caution dirigeante pour des dettes entrées dans le patrimoine d’une société suite à l’absorption d’autres sociétés débitrices », Gazette du Palais, 2018, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Précisions sur les caractères essentiels d’une obligation », Rev. sociétés, 2018, p. 392
Jean-Marc Moulin et Dorothée Gallois-Cochet, « Retour sur la distinction du terme et de la condition en matière de pactes d’associés », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 154
Jean-Marc Moulin et Dorothée Gallois-Cochet, « Sort d’une décision de justice en cas d’apport partiel d’actifs », Gazette du Palais, 2018, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Absence d’obligation de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine », JCP éd. E, N° 1247, 2017, p. NC
Jean-Marc Moulin, « En matière de sous-cautionnement, la distinction obligation de couverture et de paiement n'est pas totalement morte », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2017, p. 407
Jean-Marc Moulin, « En matière de sous-cautionnement, la distinction obligation de couverture et de paiement n’est pas tout à fait morte », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, p. 407 à 412
Jean-Marc Moulin, « Le financement participatif ou crowdfunding », in Jean-Marc Moulin (dir.), Droit de la finance alternative, Edition Bruylant, 2017, p. 52
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Jean-Marc Moulin et Bruno Dondero, « L’autonomie du compte courant d’associé : salvateur rappel », Gazette du Palais, 2017, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Pas de nullité de l’assemblée décidant d’un « coup d’accordéon » en cas de non-respect des prescriptions relatives au rapport du commissaire aux comptes », Gazette du Palais, 2017, p. NC
Jean-Marc Moulin et Bruno Dondero, « Précisions sur l’indication du prix devant figurer dans la notification de la demande d’agrément », Gazette du Palais, 2017, p. NC
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Jean-Marc Moulin, « Sauf convention contraire, la garantie autonome, qui ne suit pas l’obligation garantie, n’est pas transmise en cas de scission de la société bénéficiaire de la garantie », JCP éd. E, 2017, p. NC
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Jean-Marc Moulin, « Confusion des patrimoines en présence d’une comptabilité certifiée et approuvée », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. NC
Jean-Marc Moulin, « De l’opposabilité des fusions au moyen des formalités de publicité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, p. 29
Jean-Marc Moulin, « Guider l’investisseur dans le paysage (parfois nébuleux) du financement participatif », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 434
Jean-Marc Moulin, Renaud Mortier et Frank Martin-Laprade, « La portée du rachat », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, pp. 14--17
Jean-Marc Moulin, « Le dirigeant soliveau n’en est pas moins responsable pénalement : épilogue », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 580
Jean-Marc Moulin, Renaud Mortier et Frank Martin-Laprade, « Le domaine du rachat des obligations », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, pp. 10--14
Jean-Marc Moulin, « L’éviction statutaire d’un actionnaire ne saurait être confondue avec une procédure d’exclusion », Gazette du Palais, 2016, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Management fees et direction générale d’une SAS », Gazette du Palais, 2016, p. 59
Jean-Marc Moulin, Renaud Mortier et Frank Martin-Laprade, « Présentation », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, pp. 5--10
Jean-Marc Moulin, « Une SCI non immatriculée au RCS doit être traitée comme une société en participation », Les petites affiches, 2016, p. 11
Jean-Marc Moulin, « La délicate délimitation de la TUP dans un apport partiel d'actif », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2015, p. 724
Jean-Marc Moulin, « Fusion et responsabilité délictuelle : quand la fusion vient perturber la ronde des pains », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2015, p. 579
Jean-Marc Moulin, « Apport partiel d'actif et créance de dommages-intérêts », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2015, p. 26
Jean-Marc Moulin, « Apport partiel d’actif et créance de dommage », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, p. 26
Jean-Marc Moulin, « Cumul des poursuites en matière d’abus de marché : fin de partie ? », Gazette du Palais, 2015, p. 7
Jean-Marc Moulin, Bruno Dondero et Anne-Françoise Zattara-Gros, « Garantie de passif, apport partiel d’actif », Gazette du Palais, 2015, p. NC
Jean-Marc Moulin, « L’annulation d’une assemblée générale d’une société civile est un long chemin parsemé d’embûches », Gazette du Palais, 2015, p. 5
Jean-Marc Moulin, « Un conseil à la recherche d’une plus grande efficacité », Revue française de gouvernance d'entreprise, 2015, p. NC
Jean-Marc Moulin, « L'option d'achat de droits sociaux en cas de cessation de fonctions s'analyse en une promesse unilatérale de vente », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2014, p. 231
Jean-Marc Moulin, « La régulation du crowdfunding à la française », Revue de droit bancaire et financier, 2013, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Le sort de l’ancien dirigeant-associé », Journal Spécial des Sociétés, 2013, p. NC
Jean-Marc Moulin, « L’incidence du droit boursier sur les pactes d’actionnaires », Pacte d’associé ou clause statutaire : quel choix pour l’entreprise sociétaire ?, LexisNexis, 2013, p. 95
Jean-Marc Moulin, « Un conseil à la recherche d’une plus grande efficacité », Revue trimestrielle de droit financier, 2013, p. 78
Jean-Marc Moulin, « Générosité et droit des sociétés », Journal Spécial des Sociétés, 2012, p. NC
Jean-Marc Moulin et S. Colliot, « La vie des délégations de pouvoirs dans l’entreprise », Bulletin Joly Sociétés, 2012, p. 745
Jean-Marc Moulin, « Offres publiques de retrait et retrait obligatoire », Fascicule, dictionnaire Joly bourse, 2012, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Vingt d’ans d’agences de notation de crédit », Bulletin Joly Bourse, 2012, p. 236
Jean-Marc Moulin et Samuel Etoa, « L’application de la notion conventionnelle de procès équitable aux autorités administratives indépendantes en droit économique et financier », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 1, 2002, pp. 47-63
