Jacqueline Amiel-Donat

Professeur honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra

Ouvrages

Jacqueline Amiel-Donat, Les Clauses de non-concurrence en droit du travail, Litec, 1988, Pratique sociale, 226 p.

Jacqueline Amiel-Donat, Essai sur le rôle du consentement dans la formation des contrats, [s.n.], 1981, 312 p.


Articles

Jacqueline Amiel-Donat, « La sous-traitance des marchés publics », Revue de l'Union européenne, N° 373, 1993, p. 881 

Jacqueline Amiel-Donat, « Appréciation du nécessaire respect de la liberté du travail en cas d'insertion d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail », Recueil Dalloz, N° 37, 1992, p. 345 

Jacqueline Amiel-Donat, « Nullité d'une clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail en raison de son absence de limitation dans l'espace », Recueil Dalloz, N° 37, 1992, p. 344 

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