Jérôme Roux

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Le principe de la souveraineté de l'État dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Thèse soutenue en 1998 à Montpellier 1, sous la direction de Dominique Rousseau.


Ouvrages

Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, LexisNexis, 2021, 7e éd., Objectif droit, 511 p.

Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, LexisNexis, 2019, 6e éd., Objectif droit, 488 p.

Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, LexisNexis, 2016, 5e éd., Objectif droit, 480 p.

Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, LexisNexis, 2012, 4e éd., Objectif droit, 426 p.

Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, Litec-LexisNexis, 2010, 3e éd., Objectif droit, 418 p.

Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, Litec, 2008, 2e éd., Objectif droit, 372 p.

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Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, Litec, 2006, Objectif droit, 317 p.

Jérôme Roux et Jacques Bouineau, 200 ans de Code civil, ADPF, 2004, 210 p.

Jérôme Roux, Le principe de la souveraineté de l'État dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, [s. n.], 1998, 2 vol. , p.


Articles

Jérôme Roux, « RIP : Requiescat In Pace ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2023, p. 1154 

Jérôme Roux, « La réforme des retraites devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2023, p. 1061 

Jérôme Roux, « RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation » », Recueil Dalloz, N° 41, 2022, p. 2152 

Jérôme Roux, « Élections législatives : quelles conséquences constitutionnelles ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2022, p. 1352 

Jérôme Roux, « Règlement de procédure sur le contrôle a priori de constitutionnalité », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 784 

Jérôme Roux, « Euro-compatibilité de l'abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l'Union », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2022, p. 39 

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Jérôme Roux, « Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France existent ! », Recueil Dalloz, N° 1, 2022, p. 50 

Jérôme Roux, « La lucidité d'une fermeté ajustée », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1247 

Jérôme Roux, « Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, p. 57 

Jérôme Roux, « Report du second tour des élections municipales », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 816 

Jérôme Roux, « La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 746 

Jérôme Roux, « Élections européennes et Constitution : nouveaux développements », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 316 

Jérôme Roux, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations législatives et les autres lois rétroactives », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC 

Jérôme Roux, « Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait, Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400 », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1400

Jérôme Roux, « Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265 », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1259

Jérôme Roux, « Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439 », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 439

Jérôme Roux, « Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018 », M.C Sordino (dir.): « Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? »,Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre 2019, p. 35 à 65, 2019, p. NC

Jérôme Roux, « Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856 », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1856

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou). Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, p. NC

Jérôme Roux, « Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, p. NC

Jérôme Roux, « La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379 », Recueil Dalloz, N° 41, 2017, p. 2378

Jérôme Roux, « Accord économique et commercial global (AECG/CETA): le nihil obstat du Conseil constitutionnel (note sous CC n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017), La semaine juridique éd. générale n° 41 du 9 octobre 2017, 1066, p 1821 à 1827 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle », in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 185-196, 2017, p. NC

Jérôme Roux et David Bailly, « Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne », in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 171-172, 2017, p. NC

Jérôme Roux, « Qu’est-ce que l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle? La Semaine juridique éd. générale 20 mars 2017 n° 12 Libre propos p.530-531 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC

Jérôme Roux et Stéphane Mouton, « La protection des normes internationales par le juge constitutionnel », L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015, A la croisée des droits (Bruxelles)

Jérôme Roux, « « Vox clamantis in deserto » : L’appel ignoré du Conseil constitutionnel à « priver d’effet » le recours illicite à la PMA et à la GPA La Semaine juridique éd. générale 20 avril 2015 n° 16 Etude 483 p.787 à 794 », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. NC

Jérôme Roux, « La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres) Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2014, p. 196

Jérôme Roux, « Du « but d’intérêt général suffisant » au « motif impérieux d’intérêt général » : les mots et les choses (note sous CC n° 2013-366 QPC du 14 février 2014 SELARL PJA, ès qualités de liquidateur de la société Maflow France Actualité juridique-Droit administratif 16 juin 2014 n° 21 p.1204 à 1208 », Actualité juridique Droit administratif, 2014, p. NC

Jérôme Roux, « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice et conjonction de dialogues des juges autour du mandat d'arrêt européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 531 

Jérôme Roux, « Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à A. Viala) Revue des droits et libertés fondamentaux, 6 février 2013, 8 p. http://www.revuedlf.com/droit-constitutionnel/le-mariage-pour-tous-et-la-constitution-la-methode-et-le-fond-reponse-a-alexandre-viala-article », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, p. NC

Jérôme Roux, Anne-Marie Le Pourhiet, Philippe Stoffel-Munck et Bruno Daugeron, « Mariage pour tous, silence pour quelques uns : Tu patere legem quam ipse fecisti Recueil Dalloz 18 avril 2013 n°14 p 933-934 », Recueil Dalloz, 2013, p. NC

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi », Recueil Dalloz, N° 15, 2012, p. 987 

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 855 

Jérôme Roux, « Au regard de quelles normes soulever la QPC ? », La question prioritaire de constitutionnalitéLextenso éditions-La Gazette du Palais; Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012, p. NC

Jérôme Roux, « La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ? », Recueil Dalloz, N° 3, 2011, p. 209 

Jérôme Roux, « La QPC menace-t-elle l’indépendance du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ? In Mélanges en l’honneur du Professeur J-L AUTIN », Indépendance(s),Publication de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier,2011 p 1253 à 1291, 2011, p. NC

Jérôme Roux, « Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles », La primauté de la loi et le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois, Giuffré editore 2011 p. 115 à 126, 2011, p. NC

Jérôme Roux, « QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ? Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14 », Les Petites Affiches, 2011, p. NC

Jérôme Roux, « La Cour de justice et le contrôle incident de constitutionnalité des directives de l'Union : remarques sur un obiter dictum », Recueil Dalloz, N° 38, 2010, p. 2524 

Jérôme Roux, « Au regard de quelles normes soulever la QPC ? », La question prioritaire de constitutionnalitéLextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010 (p 28 à 67, 2010, p. NC

Jérôme Roux, « Contre quels textes soulever la QPC ? », "La question prioritaire de constitutionnalité"Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010, p 28 à 67, 2010, p. NC

Jérôme Roux, « La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Revue du droit public 2010 n°1 p. 233 à 259 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, p. NC

Jérôme Roux, « QPC et contrôle de caducité des dispositions législatives incompatibles avec une norme constitutionnelle postérieure, La Semaine juridique éd. générale 20 décembre 2010 n° 51 Etude 1285 p. 2396 à 2402 », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. NC

Jérôme Roux, « Quel statut pour le droit communautaire dans l’ordre juridique national ? In Quelle autonomie pour les droits européens ? Etudes de l’annuaire de droit européen 2007 n° 5 Bruylant 2010 p. 141 à 161 », Annuaire de droit européen, 2010, p. NC

Jérôme Roux, « De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel, Les petites affiches 25 juin 2009 n° 126 p 42 à 52 », Les Petites Affiches, 2009, p. NC

Jérôme Roux, « L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Revue du droit public 2009 n°3 p. 645 à 670 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, p. NC

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2008, p. 5 

Jérôme Roux, « Les actes : un désordre ordonné ? In Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?(D. SIMON dir.)Europe n° 7 juillet 2008 Etude n°9 p. 54 à 57 », Europe, 2008, p. NC

Jérôme Roux, « L’incidence de la construction européenne sur la norme constitutionnelle », B. Mathieu (dir.) Cinquantième anniversaire de la Constitution française. Dalloz 2008 p. 693 à 701, 2008, p. NC

Jérôme Roux, « La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres), Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, p. NC

Jérôme Roux, « La Constitution comme contrat, Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL », « Contrats publics » Publication de la Faculté de droit de Montpellier 2006 p.447 à 455, 2006, p. NC

Jérôme Roux, « Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, p. NC

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitution, Revue du Droit public 2004 n°4 p. 912 à 933 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2004, p. NC

Jérôme Roux, « La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002), Revue de Droit public 2002 n°6 p.1731 à 1768 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002, p. NC

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001), Revue du Droit Public 2001 n° 4 p.1245 à 1265 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2001, p. NC

Jérôme Roux, « Il Parlamento », L’ordinamento costituzionale della quinta Repubblica francese (D. Rousseau dir.) : G. GIAPPICHELLI éditore - Torino, 2000, p.245 à 285, 2000, p. NC


Autres

Jérôme Roux, Droit constitutionnel processuel Fascicule Juris-classeur administratif 1455 - mars 2016 (71 p), p. NC

Jérôme Roux, Europe d’aujourd’hui, Europe de demain Cahier législatif Codes et lois – Supplément n° 257 L’Europe à l’honneur, déc. 2012 p. 3 à 6., Cahier législatif, p. NC

Jérôme Roux, La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?, In Les droits de l'homme à la croisée des droits, p. NC

Jérôme Roux, La nature de l’office du juge de 1ère instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ? (Conclusion de la 1ère partie du rapport remis au GIP Mission de recherches Droit et Justice en septembre 2012 (http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/10-20-RF.pdf p. 50 à 53), p. NC

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