Nathalie Martial-Braz

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre de Droit des Affaires et de Gestion
Responsable de la formation :

Thèse

Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles. Thèse soutenue en 2005 à Paris 5, sous la direction de Dominique Legeais.


Ouvrages

Nathalie Martial-Braz, Pierre-Henri Conac, Bénédicte François, Laurent Godon, Benoît Lecourt, Dominique Legeais et Hervé Le Nabasque (dir.), Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parleani, Dalloz, 2023, 720 p.

Nathalie Martial-Braz (dir.), La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts, Société de législation comparée, 2014, Collection Trans Europe Experts, 515 p.

Nathalie Martial-Braz et Fabienne Terryn (dir.), Le silence saisi par le droit privé : [actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté], IRJS éd., 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 269 p.

Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski (dir.), La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit, LGDJ, Lextenso éd., 2013, Droit & économie, 282 p.

Nathalie Martial-Braz, Jean-François Riffard et Martine Behar-Touchais (dir.), Les mutations de la norme : le renouvellement des sources du droit, Economica, 2011, Collection Études juridiques, 309 p.

Nathalie Martial-Braz, Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, 459 p.

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Nathalie Martial-Braz, Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles, 2005, 2 vol. , p.


Articles

Nathalie Martial-Braz et Anne Debet, « Les sources du droit de la protection des données en question », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 497 

Nathalie Martial-Braz, « Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC

Nathalie Martial-Braz, « Les NFT aux prises avec le droit des biens : essai d’une qualification », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC

Nathalie Martial-Braz, « Non-conformité de la collecte et de la conservation des données de trafic dans la lutte contre les infractions boursières », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC

Nathalie Martial-Braz, « Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2021, p. 181 

Nathalie Martial-Braz et Alexandra Bensamoun, « Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 934 

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Nathalie Martial-Braz, « La protection des données à caractère personnel de l'associé unique face à l'injonction de publication des comptes de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2020, p. 609 

Nathalie Martial-Braz et Alexandra Bensamoun, « StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2020, p. 280 

Nathalie Martial-Braz et Anne Debet, « Où sont les femmes ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1489 

Nathalie Martial-Braz, « Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2019, p. 631 

Nathalie Martial-Braz et Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 453 

Nathalie Martial-Braz, Judith Rochfeld, Winston Maxwell et François Zannotti, « Le CLOUD Act américain », Droit des données personnellesLes spécificités du droit français au regard du RGPD, 2019, p. NC

Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, « Décision prononcée en audience publique le 4 octobre 2041 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2018, p. 613 

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 479 

Nathalie Martial-Braz, « L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2018, p. 459 

Nathalie Martial-Braz, « Du danger de la transmission universelle du passif de la société absorbée à l'égard de la caution de la société absorbante », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2018, p. 365 

Nathalie Martial-Braz, « Confusion en matière de prescription : de la diversité d'appréciation du point de départ de la prescription », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2018, p. 175 

Nathalie Martial-Braz, « De l'art de la conciliation entre respect du cautionnement et protection des cautions », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2018, p. 23 

Nathalie Martial-Braz, « Inconstitutionnalité du droit de communication des données de connexion reconnu à l'AMF », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2017, p. 582 

Nathalie Martial-Braz, « Prescription, disproportion et clauses pénales, le tiercé gagnant de la Chambre commerciale dans son arrêt du 4 mai 2017 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2017, p. 477 

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 318 

Nathalie Martial-Braz, « Le renforcement des droits de la personne concernée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2017, p. 253 

Nathalie Martial-Braz, « De quoi l'« ubérisation » est-elle le nom ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2017, p. 133 

Nathalie Martial-Braz, Philippe Pucheral, Nicolas Anciaux, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Bianca Schulz, Juliette Senechal et Célia Zolynski, « Dossier Contenus Numériques / Données », Contrats Concurrence Consommation, 2017, p. NC 

Nathalie Martial-Braz, Nicolas Anciaux, Philippe Pucheral, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou, Geoffray Brunaux, Audrey Lefevre, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Bianca Schulz, Juliette Senechal et Célia Zolynski, « Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques », Contrats Concurrence Consommation, 2017, p. NC

Nathalie Martial-Braz, « L'extraterritorialité des décisions des autorités de régulation nationales : gage d'efficacité de la protection des données personnelles en Europe », Revue de l'Union européenne, N° 598, 2016, p. 288 

Nathalie Martial-Braz, « Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2016, p. 525 

Nathalie Martial-Braz, « Quand Apple, à son corps défendant, fait à la fois progresser la notion d'usage sérieux de la marque et régresser l'appréciation de la contrefaçon », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2016, p. 556 

Nathalie Martial-Braz, « Objets Connectés et responsabilité », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2016, p. 399 

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 7, 2016, p. 396 

Nathalie Martial-Braz, « Obligation d'information annuelle de la caution : l'arme fatale de la caution ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2016, p. 435 

Nathalie Martial-Braz et Philippe Didier, « Certitudes et incertitudes en matière de crowdfunding », Recueil Dalloz, N° 5, 2016, p. 267 

Nathalie Martial-Braz, « Charge de la preuve de l'épuisement des droits de marque : confirmation de la présomption simple au bénéfice du tiers », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2016, p. 141 

Nathalie Martial-Braz, « En attendant la marque européenne de certification », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2016, p. 45 

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 230 

Nathalie Martial-Braz et Judith Rochfeld, « Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2014, p. 1481 

Nathalie Martial-Braz, « La transmission du sous-cautionnement à la société absorbante : interrogation autour de la date de naissance d'une créance singulière », Recueil Dalloz, N° 17, 2014, p. 1024 

Nathalie Martial-Braz, Jean-Pierre Clavier et Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 5, 2014, p. 326 

Nathalie Martial-Braz et Judith Rochfeld, « Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2788 

Nathalie Martial-Braz, « Les recours de la caution au cur de la tempête ! », Recueil Dalloz, N° 14, 2013, p. 935 

Nathalie Martial-Braz, « L'exclusion du juge de la sphère contractuelle : l'autonomie de la volonté des parties en question », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 912-924

Nathalie Martial-Braz, « Cliché d'une harmonisation du droit d'auteur par la CJUE : du grand art ! », Recueil Dalloz, N° 7, 2012, p. 471 

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